6 Installations à courant faible à proximité d'installations ferroviaires
6.1
ProjetsLes installations à courant faible à proximité d'installations ferroviaires doivent être présentées comme projets au service de contrôle avant leur établissement. La preuve doit être fournie que les mesures nécessaires ont été prises en vue de la protection des personnes et des choses.
Les propriétaires d'installations ferroviaires sont tenus de mettre gratuitement à la disposition des constructeurs d'installations à courant faible toutes informations nécessaires à la soumission de la documentation et des plans. Cela est également valable pour les propriétaires d'installations à courant faible. Avant l'établissement de leurs installations, les exploitants des installations ferroviaires doivent connaître ces informations.