2.1.1 Caractéristiques des installations
2.1.1.1 Installations électriques (de bâtiments)
2.1.1.1.1 L'équipement électrique d'un appartement constitue une
installation, laquelle commence en général au point de dérivation d'où
part la ligne d'abonné. Ce même équipement n'est toutefois q'une partie de
l'installation lorsqu'on le considère par rapport à la maison entière.
2.1.1.1.2 Dans un appartement, la cuisinière électrique et
l'équipement servant à l'alimenter peuvent être considérés comme constitutant une
installation, par exemple dès l'origine de la ligne divisonnaire ou de la ligne de
récepteur. Ils ne constituent cependant qu'une partie d'installation par rapport à
l'ensemble de l'appartement.
2.1.1.1.3 L'ensemble de l'équipement électrique d'une maison
d'habitation est aussi une installation; mais cet ensemble ne peut plus être considéré
comme une partie d'installation et comme élément d'une unité plus grande.
2.1.1.1.4 L'équipement électrique d'un bâtiment industriel (atelier)
constitue une installation, en même temps qu'une partie d'installation de la fabrique
dont ce bâtiment est un élément.