1 Généralités

1.3 Application

Ces directives doivent être appliquées dans tous les cas où la sécurité des personnes est menacée; lors de l'établissement de nouvelles installations; de la transformation d'installations existantes ou de l'établissement d'installations provisoires.

Les dérogations à ces directives doivent faire l'objet d'un accord avec l'IFICF, service de contrôle des installations à courant faible.

Les installations de télécommunication sont considérées comme des installations à courant faible selon l'article 2 alinéa 1 de la Loi sur l'électricité. Les fibres optiques à enveloppe électriquement conductrice sont considérées comme des installations à courant faible.