Les dispositions de la partie 7 complètent, modifient ou annulent les
exigences générales des parties 1 - 6.
Les chiffres placés après le numéro particulier des sections de la
partie 7 correspondent aux parties, chapitres, sections ou articles des exigences
générales.
L'absence de référence à une partie, à un chapitre, à une section
ou à un article signifie que les exigences générales correspondantes sont applicables.
7.2.1.2 Validité
7.2.1.2 .1 Domaine d'application (voir 1.2.1)
Les exigences particulières de ce chapitre s'appliquent aux bassins des piscines, y
compris les pédiluves, et aux volumes les entourant dans lesquels le risque de choc
électrique est augmenté en raison de la réduction de la résistance électrique du
corps humain et de son contact avec le potentiel de la terre. (voir 1.2.1.1)
Remarque Pour les piscines à
usage médical, des exigences spéciales peuvent être nécessaires.
7.2.3.3 Classification des influences externes
7.2.3.3.1 Principe (voir 3.3.1)
Il y a lieu de distinguer trois volumes pour lesquels des exigences particulières sont
requises (voir 3.3.1.1) (HELP):
Volume 0 - le volume 0 comprend l'intérieur
du bassin et les parties des ouvertures essentielles dans les murs ou dans le
fond et qui sont accessibles par les personnes se trouvant dans le bassin.
Volume 1 est limité - d'une part, par la surface
verticale située à 2 m des bords du bassin
- d'autre part, par le sol ou la surface où peuvent se
tenir les personnes et le plan horizontal situé à 2,50 m
au-dessus du sol ou de la surface.
Lorsque la piscine comporte des plongeoirs, des tremplins, des plots de départ ou une
glissière, le volume 1 comprend le volume limité par la surface verticale située à
1,50 m autour des plongeoirs, tremplins et plots et par le plan horizontal situé à 2,50
m au-dessus de la surface la plus élevée sur laquelle les personnes peuvent se trouver.
Volume 2 est limité - d'une part, par la surface
verticale extérieure du volume 1 et la surface parallèle située à 1,50 m de la
première,
- d'autre part, par le sol ou la surface où peuvent
se tenir les personnes et le plan horizontal situé à 2,50 m au-dessus du sol ou de la
surface.
7.2.4.1 Protection contre les tensions de contact
trop-élevées
7.2.4.1.1 Protection contre les contacts indirects (voir 4.1.3)
7.2.4.1.2 Protection par coupure automatique
(voir 4.1.3.1)
7.2.4.1.3 Liaison équipotentielle (voir 4.1.3.1.2)
7.2.4.1.4 Liaison équipotentielle
supplémentaire (voir 4.1.3.1.2.2)
Une liaison équipotentielle supplémentaire locale doit relier tous les éléments
conducteurs des volumes 0, 1 et 2 aux conducteurs de protection de toutes les masses
situées dans ces volumes. (voir 4.1.3.1.2.2.2)
Les sols en matière non isolante sont visés par la définition «Élément conducteur».
7.2.4.1.5 Protection contre les contacts directs et contre les contacts
indirects (voir 4.1.4)
7.2.4.1.6 Protection par très basse tension TBTS et TBTP (voir
4.1.4.1)
7.2.4.1.7 Exigences pour circuits TBTS
(voir 4.1.4.1.4)
Lorsque la très basse tension de sécurité TBTS est utilisée, la protection contre les
contact directs doit être assurée par l'une des mesures suivantes:(voir 4.1.4.1.4.3)
- au moyen de barrières ou d'enveloppes présentant
au moins le degré de protection IP 2X ou IP XXB selon EN 60529 ou
- par une isolation pouvant supporter une tension
d'essai de 500 V pendant au moins 1 minute.
7.2.4.6 Sectionnement et commande
7.2.4.6.1 Commande fonctionnelle (voir 4.6.5)
7.2.4.6.2 Généralités (voir 4.6.5.1)
Les conditions suivantes sont applicables pour les interrupteurs, prises de courant et
analogue.
Dans les volumes 0 et 1
les interrupteurs, prises de courant et
analogue ne sont pas admis.
Font exception les petites piscines où
l'installation de ces matériels en dehors du volume 1 n'est pas possible. Les prises de
courant placées dans le volume 1 doivent être installées en dehors du volume
d'accessibilité au toucher; c'est-à-dire à au moins 1,25 m du bord de
la piscine (volume 0) et à au moins 0,3 m au-dessus du sol.
Dans ce cas il y a lieu:
- de les protéger par une protection différencielle
(DDR)dont le courant différentiel nominal de fonctionnement ne dépasse pas IDn 30 mA ou
- de les alimenter individuellement par des
transformateurs de séparation selon article 4.1.3.5,
à condition que ces transformateurs soient situés en dehors des volumes 0,1 et 2.
Dans le volume 2
les interrupteurs, prises de courant et autre
appareillage sont admis à condition d'être protégés par l'une des mesures de
protection suivantes:
- alimentés individuellement par des transformateurs
de séparation selon article 4.1.3.5
- TBTS selon article 4.1.4.1
- protégés par une protection différencielle
(DDR)dont le courant différentiel nominal de fonctionnement ne dépasse pas IDn 30 mA.
7.2.4.7 Application des mesures de protection
7.2.4.7.1 Généralités (voir 4.7.1)
Dans les volumes 0 et 1 seule la mesure de protection par très basse tension de
sécurité TBTS sous une tension nominale jusqu'à 12 V en courant alternatif ou jusqu'à
30 V en courant continu est admise pour la protection entre les contacts directs et
indirects. La source de tension TBTS doit se trouver à l'extérieur des volumes 0, 1 et 2
.(voir 4.7.1.1).
7.2.4.7.2 Application des mesures de protection contre les tensions de
contact trop élevées (voir 4.7.2)
7.2.4.7.3 Protection contre les contacts directs (voir 4.7.2.1)
Les mesures de protection contre les contacts directs suivantes ne sont pas admises: (voir
4.7.2.1.1)
- protection au moyen d'obstacles 4.1.2.3
- protection par éloignement 4.1.2.4
7.2.4.7.4 Protection contre les
contacts indirects (voir 4.7.2.2)
Les mesures de protection contre les contacts indirects suivantes ne sont pas
admises:(voir 4.7.2.2.3)
- protection par locaux non conducteurs 4.1.3.3
- protection par liaisons équipotentielles non
reliées à la terre 4.1.3.4
7.2.5.1 Règles communes
7.2.5.1.1 Généralités (voir 5.1.1)
7.2.5.1.2 Principe (voir 5.1.1.1)
Les matériels doivent remplir les exigences
suivantes afin de satisfaire à la protection des personnes:(voir 5.1.1.1.1)
Dans les volumes 0 et 1seuls des matériels fixes spécialement conçus pour l'utilisation
dans les piscines peuvent être installés.Dans le volume 2seuls les matériels suivants
peuvent être installés:- luminaires de la classe de protection II- luminaires de la
classe de protection I à condition que le circuit d'alimentation soit protégé par une
protection différencielle (DDR)de IDn
maximum 30 mA.- matériels alimentés par une source de tension correspondant aux
dispositions pour la protection par séparation (article 4.1.3.5).
Des éléments chauffants noyés dans le sol et destinés au chauffage du local sont admis
sous réserve qu'ils soient recouverts d'un grillage mis à la terre ou qu'ils comportent
un revêtement métallique mis à la terre et relié à la liaison équipotentielle
supplémentaire définie à l'article 7.2.4.1.3.
En ce qui concerne les effets nuisibles dus à la pénétration de l'eau, les matériels
doivent posséder au moins les degrés de protection suivants:(voir 5.1.1.1.2)
Volume | IP | Application |
0 | X8 | |
1 | X5 ou X4 |
pour les petites piscines à l'intérieur des bâtiments qui ne sont pas normalement nettoyées aux jets d'eau |
2 | X2 X4 X5 |
pour les piscines couvertes à l'intérieur des bâtiments pour les piscines à l'extérieur des bâtiments dans tous les cas où le volume peut être soumis à des jets d'eau pour le nettoyage |
7.2.5.2 Canalisations
7.2.5.2.1 Généralités et types de canalisations (voir 5.2.1)
7.2.5.2.2 Mode de pose en fonction des
situations (voir 5.2.1.3)
Les canalisations doivent satisfaire aux
exigences suivantes si elles sont posées comme suit: (voir 5.2.1.3.1)
- apparentes ou
- encastrées, à une profondeur ne dépassant pas 5
cm.
Volumes 0 et 1
Les canalisations doivent être limitées à
celles nécessaires à l'alimentation des matériels situés dans ces volumes.
Les canalisations ne doivent comporter ni
enveloppe métallique, ni être tirées dans des conduits métalliques.
Volume 2
Les canalisations tangibles ne doivent
comporter ni enveloppe métallique, ni être tirées dans des conduits métalliques.
7.2.5.2.3 Connexions électriques (voir 5.2.6)
7.2.5.2.4 Généralités (voir 5.2.6.1)
Les boîtes de jonction ne sont pas admises dans les volumes 0 et 1. (voir 5.2.6.1.1)
7.3.1 Domaine d'application, but,
principes
7.3.1.2 Validité
7.3.1.2.1 Domaine d'application (voir 1.2.1)
Les prescriptions particulières de ce chapitre
s'appliquent aux locaux pour saunas à air chaud, dans lesquels existent des conditions
spéciales d'environnement avec des radiateurs électriques pour saunas. Les radiateurs
doivent correspondre à EN 60335-2-53 partie 2:"Règles particulières pour les
appareils de chauffage électrique des saunas". (voir 1.2.1.1)
Sauna à air chaud (voir 2.1)
Un local ou un emplacement dans lequel en service l'air est chauffé à hautes
températures et où l'humidité relative de l'air est normalement basse. L'humidité de
l'air s'élève seulement pendant une courte période lorsque de l'eau est versée sur le
radiateur.
7.3.4.1 Protection contre les tensions de contact
trop-élevées
7.3.4.1.1 Protection contre les contacts directs et contre les contacts
indirects (voir 4.1.4)
7.3.4.1.2 Protection par très basse tension TBTS et TBTP (voir
4.1.4.1)
7.3.4.1.3 Exigences pour circuits TBTS (voir 4.1.4.1.4)
Lorsque la très basse tension de sécurité TBTS est utilisée, la protection contre les
contacts directs doit être assurée par l'une des mesures suivantes: (voir 4.1.4.1.4.3)
- au moyen de barrières ou d'enveloppes présentant
au moins le degré de protection IP 2X ou IP XXB selon EN 60529 ou
- par une isolation pouvant supporter un essai
diélectrique sous 500 V pendant au moins 1 minute.
7.3.4.7 Application des mesures de protection
7.3.4.7.1 Application des mesures de protection contre les tensions de
contact trop élevées (voir 4.7.2)
7.3.4.7.2 Protection contre les contacts directs (voir 4.7.2.1)
Les mesures de protection contre les contacts directs suivantes ne sont pas admises: (voir
4.7.2.1.1)4.7.2.1.0.0.01
- protection au moyen d'obstacles 4.1.2.3
- protection par éloignement 4.1.2.4
7.3.4.7.3 Protection contre les contacts indirects (voir 4.7.2.2)
Les mesures de protection contre les contacts indirects suivantes ne sont pas admises:
(voir 4.7.2.2.3)
- protection par locaux non conducteurs 4.1.3.3
- protection par liaisons équipotentielles non
reliées à la terre 4.1.3.4
7.3.5 Choix et mise en oeuvre des matériels électriques
7.3.5.1 Règles communes
7.3.5.1.1 Généralités (voir 5.1.1)
7.3.5.1.2 Principe (voir 5.1.1.1)
Les matériels électriques doivent présenter au moins le degré de protection IP 24.
(voir 5.1.1.1.1)
Ils doivent en outre satisfaire aux exigences suivantes: (HELP)
Volume 1
Seuls sont admis les matériels électriques
appartenant aux radiateurs pour saunas
Volume 2
Aucune prescription spéciale n'est nécessaire
en ce qui concerne la résistance du matériel à la chaleur.
Volume 3
Les matériels doivent pouvoir supporter une
température ambiante de 125 °C.
Volume 4
Seuls peuvent être installés des luminaires,
dis dispositifs de commande des radiateurs de saunas (thermostats et déclencheurs
thermiques et analogues) ainsi que leurs canalisations de raccordement. La résistance à
la chaleur de ce matériel doit correspondre aux exigences du volume 3 et le montage doit
être réalisé de façon à prévenir une surchauffe.
Remarque Des
installations ou des matériels situés à l'intérieur de l'isolation thermique doivent
correspondre aux conditions du volume contigu.
7.3.5.2 Canalisations
7.3.5.2.1 Généralités et types de canalisations (voir 5.2.1)
7.3.5.2.2 Mode de pose en fonction de la
constitution d'une canalisation (voir 5.2.1.2)
Les canalisations doivent correspondre à la
classe de protection II ou à une isolation équivalente selon article 4.1.3.2. Elles ne doivent pas comporter
d'enveloppe métallique ou être logées dans des conduits métalliques. (voir 5.2.1.2.2)
7.3.5.3 Appareillage
7.3.5.3.1 Dispositifs de sectionnement et de commande (voir 5.3.7)
7.3.5.3.2 Dispositifs de commande fonctionnelle
(voir 5.3.7.5)
L'appareillage servant à l'exploitation qui n'est pas intégré au radiateur pour sauna
doit être monté à l'extérieur du local sauna. (voir 5.3.7.5.1)
Les prises de courant ne doivent pas être installées dans le local sauna.
7.5.1.2 Validité
7.5.1.2.1 Domaine d'application (voir 1.2.1)
Les prescriptions particulières de ce chapitre s'appliquent aux parties des installations
fixes des établissements agricoles et horticoles, situées aussi bien à l'intérieur
qu'à l'extérieur du bien-fonds (tels qu'écuries, étables, poulaillers, porcheries,
locaux pour la préparation de la nourriture des animaux, greniers, granges pour le foin,
la paille et les fertilisateurs). (voir 1.2.1.1)
Elles ne s'appliquent pas aux locaux d'habitation qui appartiennent aux établissements
agricoles et horticoles.
7.5.4.1 Protection contre les tensions de contact
trop-élevées
7.5.4.1.1 Protection contre les contacts indirects (voir 4.1.3)
7.5.4.1.2 Protection par coupure automatique (voir 4.1.3.1)
7.5.4.1.3 Généralités (voir 4.1.3.1.1)
Pour l'application des mesures de protection contre les contacts indirects par coupure
automatique de l'alimentation, la tension de contact limite conventionnelle dans les
emplacements destinés aux animaux d'élevage est UL 25 V en courant alternatif (valeur
efficace) ou 60 V en courant continu lisse. Le temps de coupure maximum de l'alimentation
sera celui indiqué dans le tableau XX. (voir 4.1.3.1.1.4)
7.5.4.1.4 Liaison équipotentielle (voir 4.1.3.1.2)
7.5.4.1.5 Liaison équipotentielle
supplémentaire (voir 4.1.3.1.2.2)
Dans les emplacements où se trouvent des animaux, une liaison équipotentielle
supplémentaire doit relier entre elles toutes les masses de matériels et toutes les
parties conductives n'appartenant pas à l'installation électrique pouvant être
touchées par les animaux. Le conducteur de protection de l'installation doit être relié
à cette liaison équipotentielle. (voir 4.1.3.1.2.2.2)
Remarque Il est
recommandé de disposer dans le sol un grillage métallique relié à la liaison
équipotentielle supplémentaire.
7.5.4.1.6 Protection contre les contacts directs et contre les
contacts indirects (voir 4.1.4)
7.5.4.1.7 Protection par très basse tension TBTS et TBTP (voir
4.1.4.1)
7.5.4.1.8 Exigences pour circuits TBTS
(voir 4.1.4.1.4)
Lorsque la très basse tension de sécurité TBTS est utilisée, la protection
contre les contacts directs doit être assurée par l'une des mesures suivantes: (voir
4.1.4.1.4.3)
- au moyen de barrières ou d'enveloppes présentant au
moins le degré de protection IP 2X ou IP XXB selon EN 60529 ou
- par une isolation pouvant supporter un essai
diélectrique sous 500 V pendant au moins 1 minute.
7.5.4.2 Protection contre les influences
thermiques
7.5.4.2.1 Protection contre le feu (voir 4.2.2)
Les appareils de chauffage utilisés dans les locaux d'élevage des animaux doivent être
fixes et maintenus à une distance appropriée des animaux et des matériaux combustibles
pour éviter tout risque de brûlures aux animaux ou d'incendie. (voir 4.2.2.11)
Pour les appareils à réflexion, la distance doit être d'au moins 0,5 m, à moins qu'une
autre distance soit spécifiée dans les instructions du fabricant.
7.5.4.7 Application des mesures de protection
7.5.4.7.1 Application des mesures de protection contre les tensions de
contact trop élevées (voir 4.7.2)
7.5.4.7.2 Protection supplémentaire par
dispositifs de protection différencielle (DDR)(voir 4.7.2.3)
une protection différencielle (DDR)est à prévoir pour l'ensemble de l'installation.
(voir 4.7.2.3.1)
Courant différentiel nominal de fonctionnement maximum: IDn 300 mA
Les circuits avec prises de courant doivent être protégés par des dispositifs à
courant différentiel-résiduel.
Courant différentiel nominal de fonctionnement maximum: IDn 30 mA
Il est recommandé de protéger les circuits terminaux par un DDR avec un courant
différentiel nominal de fonctionnement aussi faible que possible
Courant différentiel nominal de fonctionnement maximum: IDn 30 mA
7.5.5.1 Règles communes
7.5.5.1.1 Généralités (voir 5.1.1)
7.5.5.1.2 Principe (voir 5.1.1.1)
Les matériels électriques installés pour un usage normal doivent présenter au moins le
degré de protection IP 44. (voir 5.1.1.1.1)
Des degrés de protection plus élevés peuvent cependant être requis selon les
influences externes. (HELP)
7.5.5.1.3 Matériels électriques (voir 5.1.1.2)
Les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques, qui sont reliés en service
d'une façon conductrice à un réseau de distribution d'énergie, doivent être montés
à demeure. (voir 5.1.1.2.8)
Remarque Lorsque des
clôtures électriques sont placées au voisinage de lignes électrique aériennes, des
distances appropriées doivent être respectées pour limiter les courants induits.
Pour l'élevage intensif des animaux, il y a lieu d'observer les chapitres 3.6 et 5.6 Alimentations
pour services de sécurité.
7.5.5.3 Appareillage
7.5.5.3.1 Dispositifs de sectionnement et de commande (voir 5.3.7)
7.5.5.3.2 Dispositifs de coupure d'urgence (voir
5.3.7.4)
Les dispositifs de coupure d'urgence, y compris ceux d'arrêt d'urgence , ne doivent pas
être disposés dans des endroits accessibles par les animaux ou dont l'accès serait
empêché par des animaux, en tenant compte des conditions pouvant résulter d'une panique
des animaux. (voir 5.3.7.4.5)
7.6.1.2 Validité
7.6.1.2.1 Domaine d'application (voir 1.2.1)
Les prescriptions particulières de ce chapitre s'appliquent aux enceintes conductrices
exiguës et à l'alimentation des matériels destinés à être utilisés dans ces
emplacements. (voir 1.2.1.1)
Les prescriptions particulières de ce chapitre ne s'appliquent pas à tout emplacement
permettant à une personne la liberté des mouvements corporels pour travailler, entrer et
sortir de l'emplacement, sans contrainte physique.
Les prescriptions particulières de ce chapitre s'appliquent au matériel fixe des
enceintes conductrices exiguës et aux alimentations des matériels portatifs destinés à
être utilisés dans ces emplacements
Remarque Pour les
opérations de soudage électrique à l'arc, voir HD 407 et HD 427.
Une enceinte conductrice exiguë est un local dont les parois sont essentiellement constituées de parties métalliques ou conductives à l'intérieur de laquelle une personne peut venir en contact sur une partie importante de son corps avec les parties conductives environnantes et dont l'exiguïté limite les possibilités d'interrompre ce contact. (voir 2.1)
7.6.4.1 Protection contre les tensions de contact trop
élevées
7.6.4.1.1 Protection contre les contacts indirects (voir 4.1.3)
7.6.4.1.2 Protection par coupure automatique (voir 4.1.3.1)
7.6.4.1.3 Liaison équipotentielle (voir 4.1.3.1.2)
7.6.4.1.4 Liaison équipotentielle
supplémentaire (voir 4.1.3.1.2.2)
Si pour certains matériels, tels que des appareils de mesure ou dispositifs de commande,
une prise de terre fonctionnelle est nécessaire, une liaison équipotentielle doit relier
toutes les masses et les parties conductives à l'intérieur de l'enceinte conductrice et
la prise de terre fonctionnelle. (voir 4.1.3.1.2.2.2)
7.6.4.1.5 Protection contre les contacts directs et contre les contacts
indirects (voir 4.1.4)
7.6.4.1.6 Protection par très basse tension TBTS et TBTP
(voir 4.1.4.1)
7.6.4.1.7 Exigences pour circuits TBTS (voir 4.1.4.1.4)
Lorsque la très basse tension de sécurité TBTS est utilisée, la protection contre les
contacts directs doit être assurée par l'une des mesures suivantes: (voir 4.1.4.1.4.3)
- au moyen de barrières ou d'enveloppes présentant
au moins le degré de protection IP 2X ou IP XXB selon EN 60529 ou
- par une isolation pouvant supporter un essai
diélectrique sous 500 V pendant au moins 1 minute.
7.6.4.7 Application des mesures de protection
7.6.4.7.1 Application des mesures de protection contre les tensions de
contact trop élevées (voir 4.7.2)
7.6.4.7.2 Protection contre les contacts directs (voir 4.7.2.1)
Les mesures de protection contre les contacts directs suivantes ne sont pas admises:
(voir 4.7.2.1.1)
- protection au moyen d'obstacles 4.1.2.3
- protection par éloignement 4.1.2.4
7.6.4.7.3 Protection contre les contacts
indirects (voir 4.7.2.2)
Les mesures de protection suivantes sont seules admises: (voir 4.7.2.2.6)
1. En cas d'alimentation de matériels portatifs pour
lesquels les sources de tension doivent être placées à l'extérieur de l'enceinte
conductrice exiguë: Outils électriques et appareils de mesures
- très basse tension de sécurité TBTS 4.1.4.1 ou
- protection par séparation électrique limitée à
un seul récepteur d'énergie par enroulement secondaire du transformateur de séparation 4.1.3.5
Luminaires portatifs (baladeuses)
- très basse tension de sécurité TBTS 4.1.4.1
Remarque Des luminaires
fluorescents avec transformateur élévateur incorporé alimentés en très basse tension
de sécurité TBTS (SELV) sont également admis.
2. En cas d'alimentation de matériels
fixes pour lesquels les sources de tension peuvent être placées à l'intérieur de
l'enceinte conductrice exiguë:
- protection par coupure automatique de
l'alimentation avec une liaison équipotentielle supplémentaire qui doit relier les
masses des matériels fixes et les parties conductives de l'enceinte ou
- très basse tension de sécurité TBTS 4.1.4.1
ou
- protection par séparation électrique des circuits
limitée à un seul appareil par enroulement secondaire de transformateur de séparation 4.1.3.5
ou
- utilisation de matériels de classe de protection
II ou ayant une isolation équivalente et matériels avec degré de protection IP
approprié. Les circuits concernés doivent être protégés par un dispositif à courant
différentiel-résiduel.
Courant différentiel nominal de fonctionnement IDn
30 mA
3. Pour les entreprises de révision de citernes, les
instructions STI No. 608.1295 f sont applicables.
7.8.1.2 Validité
7.8.1.2.1 Domaine d'application (voir 1.2.1)
Les dispositions particulières de cette section s'appliquent aux installations des parcs
de caravanes qui servent à l'alimentation des véhicules de loisirs, des caravanes ou des
tentes. (voir 1.2.1.1)
Les dispositions suivantes d'appliquent aux installations des véhicules de loisirs, des
caravanes et des caravanes à moteur:
HD 384.7.708 pour des tensions > 12 V
jusqu'à 440 V
EN 1648-1 et -2 Installations électriques pour
12 V DC
7.8.2 Définitions
Véhicule de loisirs (voir 2.1)
Unité équipée pour l'habitation pour occupation temporaire ou saisonnière et pouvant
satisfaire aux prescriptions pour la construction et l'utilisation des véhicules
routiers.
Caravane (voir 2.2)
Véhicule de loisirs remorqué, utilisé pour le tourisme, et pouvant satisfaire aux
prescriptions pour la construction et l'utilisation des véhicules routiers.
Caravane à moteur
Véhicule de loisirs automoteur utilisé pour le tourisme et pouvant satisfaire aux
prescriptions pour la construction et l'utilisation des véhicules routiers.
Elle est soit adaptée d'une série de production de véhicules, soit conçue et
construite sur un châssis existant, avec ou sans cabine de conduite, le logement étant
fixe ou démontable.
Maison mobile
Véhicule de loisirs mobile qui comporte des moyens pour son déplacement mais qui ne
satisfait pas les prescriptions de construction et d'utilisation des véhicules routiers.
Emplacement de caravane
Emplacement du sol destiné à être occupé par un véhicule de loisirs ou par une tente.
Parc de caravanes
Surface de terrain qui contient plusieurs emplacements de caravanes.
Point d'alimentation électrique de caravane
Matériel qui comporte les moyens de connexion et de déconnexion des câbles
d'alimentation des véhicules de loisirs ou tentes avec un réseau d'alimentation
électrique.
7.8.3.2 But, alimentations et structure de l'installation
7.8.3.2.1 Division des installations (voir 3.2.4)
7.8.3.2.2 Principe (voir 3.2.4.1)
Pour le raccordement de chaque véhicule de loisirs ou tente, il doit y avoir au point
d'alimentation au minimum une prise de courant. (voir 3.2.4.1.3)
Il y a lieu de prévoir pour ces prises de courant un dispositif de protection contre les
surintensités séparé.
Ces prises de courant doivent être placées à une hauteur de 0,8 m jusqu'à 1,5
m au-dessus du sol.
7.8.4.7 Application des mesures de protection
7.8.4.7.1 Application des mesures de protection contre les tensions de
contact trop élevées (voir 4.7.2)
7.8.4.7.2 Protection contre les contacts directs (voir 4.7.2.1)
Les mesures suivantes ne doivent pas être utilisées pour la protection contre les
contacts directs: (voir 4.7.2.1.1)
- protection au moyen d'obstacles article 4.1.2.3
- protection par éloignement article 4.1.2.4
7.8.4.7.3 Protection contre les contacts indirects (voir 4.7.2.2)
Les mesures suivantes ne doivent pas être utilisées pour la protection contre les
contacts indirects: (voir 4.7.2.2.3)
- protection dans les emplacements non conducteurs
article 4.1.3.3
- protection par liaisons équipotentielles locales
non reliées à la terre article 4.1.3.4
L'utilisation de matériels de la classe 0 est
interdite sur les parcs de caravanes.
7.8.4.7.4 Protection supplémentaire par DDR
(voir 4.7.2.3)
Les prises de courant doivent être protégées par des dispositifs à courant
différentiel-résiduel. (voir 4.7.2.31)
Courant différentiel nominal de fonctionnement IDn:
max. 30 mA
un dispositif de protection différencielle(DDR) ne doit pas protéger plus de trois
prises de courant.
Remarque Il est
recommandé de protéger chaque prise de courant avec un dispositif de protection
différencielle(DDR)séparé. Par ailleurs, il y a lieu de placer une instruction près de
la prise de courant au point d'alimentation d'un emplacement de caravane. Cette
instruction doit avertir les utilisateurs qu'un défaut dans un circuit à l'aval du
dispositif à courant de défaut (DDR)peut interrompre l'alimentation des autres prises de
courant.
7.8.5.2 Canalisations
7.8.5.2.1 Généralités et types de canalisations (voir 5.2.1)
7.8.5.2.2 Mode de pose en fonction des situations (voir 5.2.1.3)
Les points d'alimentation d'emplacements de caravanes doivent être raccordés de
préférence à des canalisations souterraines: (voir 5.2.1.3.1)
- Les canalisations enterrées sans protection
mécanique supplémentaire doivent être posées en dehors de tout emplacement de caravane
ou de toute surface où pourraient être plantés des piquets de tentes, des crochets
d'ancrage, des sardines ou analogues.
- Les conducteurs des lignes aériennes doivent être
isolés. Les poteaux et autres supports de lignes aériennes doivent être posés ou être
protégés de telle sorte que tout déplacement prévisible de véhicules ne puisse pas
les endommager.
- Les lignes aériennes doivent être montées à une
hauteur d'au moins 6 m dans les emplacements où des véhicules
peuvent circuler et dans les autres emplacements à une hauteur d'au moins 3,5 m
au-dessus du sol.
7.8.5.3 Appareillage
7.8.5.3.1 Ensembles d'appareillage (voir 5.3.9)
7.8.5.3.2 Disposition et montage des ensembles d'appareillage (voir 5.3.9.3)
Le point d'alimentation de l'emplacement d'un
véhicule de loisirs ou d'une tente ne doit pas être éloigné de plus de 20 m de
celui-ci.
Les prises de courant au point d'alimentation
doivent satisfaire aux conditions suivantes:
- Mode de construction CEI 60309-2
- Courant nominal minimum 16 A (Type
63)
- Essai selon CEI 60695-2-1
7.10.1 Domaine d'application, but, principes
7.10.1.2 Validité
7.10.1.2 .1 Domaine d'application
(voir 1.2.1)
Les dispositions particulières de ce chapitre
s'appliquent aux installations situées dans des locaux à usages médicaux. (voir
1.2.1.4)
7.10.1.6 Principes
7.10.1.6.1 Protection des personnes (voir 1.6.3)
7.10.1.6.2
Principe (voir 1.6.3.1)
Selon la catégorie du local à usages médicaux, les conditions suivantes doivent être
remplies: (voir 1.6.3.1.2)
Conditions de protection des personnes
Catégorie du local | Tension de défaut | Tension de contact | Temps de déclenchement | Courant de défaut max. |
1 | > 50 V <=50 V |
< = 5 s non limité |
||
2 | non retardé 4) | 30 mA | ||
3 | <= 10 mV 1) | non retardé4) | 30 mA | |
4 | <= 10 mV 2) | 3) | 3) |
Légende
1) en service normal
2) aussi lors du premier défaut
3) La coupure non retardée en cas de courant de
défaut supérieur à 30 mA est admise pour les prises-réseau 2LPE >=16 A, 250 V
et pour des appareils raccordés à demeure pour autant qu'on puisse tolérer une
interruption lors du premier défaut.
4) Les protections différencielle (DDR) ne portant
pas le signe A sont considérés comme non retardés.
7.10.1.6.3 Mesures
de protection (voir 1.6.3.2)
Selon la catégorie du local, les mesures de protection suivantes entrent en ligne de
compte: (HELP) (voir 1.6.3.2.1)
Mesures de protection des personnes
Catégorie du local | Mesures de protection |
1 | Aucune mesure de protection complémentaire |
2 | En complément: couplage de protection à courant de défaut non retardé afin de couper des courants de défaut > 30 mA |
3 | En complément: couplage de protection à courant de défaut non retardé afin de couper des courants de défaut > 30 mA et liaison équipotentielle supplémentaire afin de limiter la tension de contact en service normal à <=10 mV. |
4 | Protection par séparation
avec surveillance de l'isolement et liais équipotentielle supplémentaire afin de limiter
la tension de contact à ± 10 mV dès l'apparition du premier défaut. Exceptions:Pour les prises-réseau 2LPE >= 16 A, 250 V, et pour les appareils raccordés à demeure, il est permis d'appliquer le couplage à courant de défaut pour autant qu'on puisse tolérer une interruption lors du premier défaut |
7.10.1.6.4 Danger d'incendie
Les gaz anesthésiants et les désinfectants peuvent, lors de leur utilisation, produire des mélanges gazeux facilement inflammables (HELP) (voir 1.6.4.1).
7.10.3.2 But, alimentation et structure
7.10.3.2.1 Répartition en circuits (voir 3.2.4)
7.10.3.2.2
Principe (voir 3.2.4.1)
Les installations doivent être subdivisées de manière que les locaux de la catégorie
4, ainsi que les locaux annexes qui en font partie fonctionnellement, soient alimentées
séparément. (HELP) (voir 3.2.4.1.3)
7.10.3.3 Classification des influences externes
7.10.3.3.1 Principe (voir 3.3.1)
C'est à l'exploitant de l'établissement, en accord avec le médecin responsable, qu'il
appartient de déterminer l'affectation médicale d'un local. La décision doit être
consignée par écrit. (HELP) (voir
3.3.1.2)
7.10.3.3.2 Conditions ambiantes (voir 3.3.2)
7.10.3.3.3 Généralités (voir 3.3.2.1)
Selon l'affectation médicale d'un local et du traitement qui y est pratiqué, la
classification des locaux est la suivante: (voir 3.3.2.1)
Tableau 7.10.3.3.3 Affectation
Catégorie du local | Affectation médicale des locaux |
1 | Locaux à usages médicaux pour soins aux patients, consultations (y compris traitements de blessures), mais sans intervention dans des organes internes. |
2 | Locaux à usages médicaux pour examens ou traitements de patients au moyen d'instruments; y compris la petite chirurgie, mais sans introduction chirurgicale de parties d'instruments et sans intervention dans des organes internes. |
3 | Locaux à usages médicaux pour examens, surveillance ou traitements de patients au moyen d'instruments; y compris les interventions dans les organes internes ainsi que l'introduction chirurgicale de parties d'instruments ou de sondes.Exceptions:Intervention ou introduction de parties d'instruments à proximité du cur. |
4 | Locaux à usages médicaux pour opérations ou soins intensifs de patients; y compris l'introduction chirurgicale de parties d'instruments ou de sondes, même dans le cur. Locaux pour le maintien des fonctions vitales à l'aide d'appareils médicaux. |
7.10.3.6 Sources de tension pour services de sécurité
7.10.3.6.1 Répartition des sources de
tension (voir 3.6.2)
Les installations d'alimentation pour services de sécurité à usages médicaux des
catégories 3 et 4 doivent, en cas de panne de réseau, assurer l'alimentation
indépendante dans les 15 secondes au maximum. (voir 3.6.2.2)
7.10.4.1 Protection contre les tensions de contact trop
élevées
7.10.4.1.1 Protection contre les contacts
indirects (voir 4.1.3)
7.10.4.1.2 Protection par coupure
automatique (voir 4.1.3.1)
7.10.4.1.3 Liaison équipotentielle (voir
4.1.3.1.2)
7.10.4.1.4 Liaison
équipotentielle supplémentaire (voir 4.1.3.1.2.2)
Dans les locaux des catégories 3 et 4, il y a lieu d'établir dans tous les cas une
liaison équipotentielle supplémentaire isolée. (voir 4.1.3.1.2.2.1)
Dans des locaux des catégories 3 et 4, toutes les parties conductives tangibles doivent
être reliées au conducteur supplémentaire d'équipotentialité. Les conducteurs
d'équipotentialité isolés doivent être amenés en étoile sur le rail
d'équipotentialité supplémentaire. Ce dernier doit être monté séparément de façon
isolée et disposé à un endroit facilement accessible en tout temps. (voir
4.1.3.1.2.2.2)
Le rail d'équipotentialité supplémentaire doit être relié au rail
d'équipotentialité monté de façon isolée selon article 4.1.3.1.2 par un conducteur en
cuivre d'une section minimum de 16 mm2. Cette liaison doit être
déconnectable.
Les parties conductives des enveloppes de récepteurs d'énergie transportables doivent
être reliées au système équipotentiel supplémentaire par un conducteur mobile
séparé. Le raccordement de ce conducteur en cuivre d'une section minimum de 4 mm2 doit
être réalisé à l'aide de dispositifs conjoncteurs unipolaires non permutables. (HELP)
Les conducteurs supplémentaires d'équipotentialité doivent remplir les conditions
suivantes: (voir 4.1.3.1.2.2.5)
- être protégés mécaniquement
- avoir une section minimum de 4 mm2
cuivre
- avoir une résistance maximum de 0,2 ohm par
conducteur
- pouvoir être déconnectés du rail
d'équipotentialité supplémentaire
- avoir leur point de raccordement désigné
7.10.4.1.5 Protection par schéma TN (voir 4.1.3.1.3)
Les canalisations posées à demeure doivent comporter des conducteurs neutre et de
protection séparés (voir 4.1.3.1.3.2).
7.10.4.1.6 Protection par séparation (voir 4.1.3.5)
7.10.4.1.7
Principes (voir 4.1.3.5.1)
Les sources de tension pour les locaux de la catégorie 4 doivent remplir les conditions
suivantes en vue de limiter les perturbations et les courants de fuite: (voir 4.1.3.5.1.2)
- un blindage statique muni d'un raccord isolé doit
être placé entre les enroulements primaire et secondaire,
- l'enroulement secondaire doit être équipé d'un
dispositif de raccordement au point médian ou au point étoile,
- la puissance nominale du transformateur doit être
comprise entre 3 kVA et 8 kVA. (HELP)
La tension nominale d'un circuit protégé par
séparation ne doit pas dépasser 230 V. (voir 4.1.3.5.1.3)
Pour chaque local de la catégorie 4 ainsi que
les locaux annexes qui en font partie fonctionnellement, il y a lieu de prévoir au moins
une source de courant avec un contrôleur permanent d'isolement indépendamment du nombre
de récepteurs. (HELP) (voir
4.1.3.5.1.4)
7.10.4.1.8 Alimentation de plusieurs
matériels (voir 4.1.3.5.3)
Dans les locaux dans lesquels on applique la protection par séparation combinée avec un
contrôleur permanent d'isolement, les conducteurs d'équipotentialité isolés de chaque
circuit doivent être reliés à un rail d'équipotentialité, monté de façon isolée.
Les conducteurs d'équipotentialité isolés doivent être de même section que les
conducteurs polaires des objets à protéger. Le rail d'équipotentialité isolé et le
contrôleur permanent d'isolement doivent être raccordés à un conducteur de protection
commun. La liaison du rail au conducteur de protection commun doit avoir une conductance
au moins égale à celle d'un conducteur en cuivre de 16 mm2. (voir 4.1.3.5.3.2)
7.10.4.1.9 Protection contre les contacts
directs et contre les contacts indirects (voir
4.1.4)
7.10.4.1.10 Protection par très basse
tension TBTS et TBTP (voir 4.1.4.1)
Dans les locaux des catégories 3 et 4, la très basse tension de sécurité TBTS ne doit
pas dépasser les valeurs suivantes: (voir 4.1.4.1.1)
- Tension alternative 25 V
- Tension continue 60 V
7.10.4.7 Application des mesures de
protection
7.10.4.7.1 Application des mesures de
protection contre les tensions de contact trop élevées (voir 4.7.2)
7.10.4.7.2 Protection contre les contacts
indirects (voir 4.7.2.2)
Les sources de tension pour la protection par séparation doivent être montées à
demeure et à l'extérieur de ces locaux. (voir 4.7.2.2.6)
7.10.4.7.3
Protection supplémentaire par DDR (voir 4.7.2.3)
Des DDR doivent être appliqués comme mesure de protection supplémentaire: (HELP) (voir 4.7.2.3.1)
dans les locaux des catégories 2 et 3
- pour les appareils médicaux électriques
courant différentiel nominal de fonctionnement IDn 30 mA
dans les locaux de la catégorie 4
- pour les prises-réseau d'une intensité nominale
à partir de 16 A
courant différentiel nominal de fonctionnement IDn 30 mA
- pour les appareils raccordés à demeure qui ne
sont pas protégés par séparation
courant différentiel nominal de fonctionnement IDn 30 mA
Dans les cas susmentionnés où le
fonctionnement du dispositif à courant de défaut (DDR)pourrait provoquer d'autres
dangers importants, il y a lieu de remplacer la protection par dispositif à courant de
défaut (DDR)par la protection par séparation avec un contrôleur permanent d'isolement.
(voir 4.7.2.3.2)
7.10.5.2 Canalisations
7.10.5.2.1 Généralités et types de
canalisations (voir 5.2.1)
7.10.5.2.2 Mode de pose en fonction des
situations (voir 5.2.1.3)
Dans les locaux de la catégorie 4, il n'est permis d'installer que des canalisations
alimentant les installations se trouvant dans lesdits locaux. (voir 5.2.1.3.1)
7.10.5.2.3 Choix et disposition pour la
limitation des incendies (voir 5.2.7)
7.10.5.2.4 Mesures à prendre à
l'intérieur d'un compartiment coupe-feu (voir 5.2.7.1)
Dans les locaux de la catégorie 4, y compris les locaux annexes qui en font partie
fonctionnellement, les canalisations doivent être respectivement disposées et isolées
de façon qu'elles résistent au feu pendant un laps de temps adéquat. Cette exigence
s'applique également à leurs lignes d'alimentation, sur toute leur longueur, en aval des
coupe-surintensité de répartition. (voir 5.2.7.1)
7.10.5.3 Appareillage
7.10.5.3.1 Dispositifs de sectionnement et
de commande (voir 5.3.7)
7.10.5.3.2 Dispositifs pour commande
fonctionnelle (voir 5.3.7.5)
Dans les locaux de la catégorie 4, y compris les locaux annexes qui en font partie
fonctionnellement, les interrupteurs et les prises de courant doivent être installés à
une hauteur d'au moins 1 m au-dessus du sol. En outre, ils doivent être distancés de 0,2
m au moins de tout raccordement de conduite de gaz et ne pas se trouver dans la zone d'un
écoulement gazeux. (voir 5.3.7.5.2)
7.10.5.3.3 Ensembles d'appareillage (voir 5.3.9)
7.10.5.3.4 Généralités (voir 5.3.9.1)
Les ensembles d'appareillage des locaux de la catégorie 4, y compris les locaux annexes
qui en font partie fonctionnellement, ne doivent contenir que des appareils,
coupe-surintensité et autres, servant exclusivement à l'exploitation d'installations
situées dans lesdits locaux. (voir 5.3.9.1.1)
7.10.5.6 Alimentations pour services de sécurité
7.10.5.6.1 Généralités (voir 5.6.1)
Chaque poste opératoire doit disposer au minimum d'une lampe scialytique pouvant être
alimentée par une source de tension indépendante du réseau de distribution. Le temps de
commutation en cas de panne de réseau ne doit pas dépasser 1 seconde. Le fonctionnement
de ce luminaire doit être garanti pendant au moins une heure durant laquelle il doit
fournir un éclairement suffisant. (voir 5.6.1.1)
7.21.1.2 Validité
7.21.1.2.1 Domaine d'application (voir 1.2.1)
Les dispositions particulières de ce chapitre s'appliquent à des emplacements dans
lesquels peut régner une atmosphère explosive de gaz ou de vapeurs. (HELP) (voir 1.2.1.4)
Des dispositions particulières sont en préparation pour des emplacements explosibles
avec poussières.
En ce qui concerne les installations électriques équipant des installations de pipelines
et de dépôts de carburants autonomes, les directives de l'Inspection fédérale des
installations à courant fort doivent également être observées. (HELP) (voir 1.2.1.2)
7.21.1.6 Principes
7.21.1.6.1 Protection des personnes (voir 1.6.3)
7.21.1.6.2
Principe (voir 1.6.3.1)
Pour certains processus chimiques, la coupure d'un défaut peut provoquer l'allumage d'un
mélange explosif. Dans ce cas, en lieu et place d'un déclenchement, la protection des
personnes peut être garantie en effectuant la signalisation du défaut pour autant que
des mesures de précaution appropriées soient prises. (HELP) (voir 1.6.3.1.2)
7.21.1.6.3 Danger
d'incendie ou danger d'explosion (voir 1.6.4)
Les installations doivent être projetées, exécutées et utilisées de telle sorte que
les échauffements, flammes et arcs prévisibles qui peuvent s'y produire ne risquent pas
de provoquer des explosions ou que des explosions à l'intérieur des matériels ne
puissent produire aucun effets à l'extérieur. Ces effets doivent être exclus même en
cas de défaut prévisible du matériel ainsi que dans le cas de manipulation erronée.
(voir 1.6.4.1)
Les installations établies selon le Mode de protection à sécurité intrinsèque «i»
remplissent également les conditions de protection contre les risques d'incendie. (HELP)
7.21.3.3 Classification des influences externes
7.21.3.3.1 Principe (voir 3.3.1)
C'est à l'organe de la police du feu compétent pour l'ensemble du territoire cantonal
qu'il appartient de déterminer en collaboration avec les instances s'occupant de la
sécurité du travail, les emplacements explosibles et leur répartition en zones. (voir
3.3.1.2)
Dans les locaux contenant des moteurs à combustion interne et qui ne sont pas
suffisamment ventilés pour empêcher tout danger d'explosion, l'atmosphère jusqu'à 1 m
au-dessus du sol est classée en zone 2. (HELP)
(voir 3.3.1.2)
Dans les installations de pipelines tombant sous le coup de la loi fédérale sur les
installations de transport de combustibles et carburants liquides ou gazeux, (Loi sur les
pipelines), la détermination des emplacements explosibles et la répartition en zones est
du ressort de l'Inspection fédérale des pipelines. (voir 3.3.1.2)
7.21.3.3.2 Conditions ambiantes (voir 3.3.2)
7.21.3.3.3 Généralités (voir 3.3.2.1)
Selon la probabilité de la présence d'une atmosphère explosive, les emplacements
explosibles se répartissent en 3 zones, comme suit: (voir 3.3.2.1)
Zone 0: Emplacement dans lequel une atmosphère
explosive est présente en permanence, ou pendant longtemps ou encore pour une courte
durée, mais fréquemment.
Zone 1: Emplacement dans lequel une atmosphère
explosive peut, en service normal, régner périodiquement ou occasionnellement.
Zone 2: Emplacement dans lequel une atmosphère
explosive ne peut se présenter que rarement et pour une courte durée seulement.
7.21.4.1 Protection contre les tensions de contact
trop-élevées
7.21.4.1.1 Protection contre les contacts
indirects (voir 4.1.3)
7.21.4.12 Protection par coupure
automatique (voir 4.1.3.1)
7.21.4.1.3 Liaison équipotentielle (voir
4.1.3.1.2)
7.21.4.14 Liaison équipotentielle
supplémentaire (voir 4.1.3.1.2.2)
Une liaison équipotentielle supplémentaire doit être établie pour toutes les
installations. (voir 4.1.3.1.2.2.1)
Un raccordement séparé au système d'équipotentialité n'est pas nécessaire dans les
cas suivants: (voir 4.1.3.1.2.2.2)
- pour des matériels qui sont déjà reliés avec le
conducteur de protection
- pour des parties de construction qui sont
raccordées au système d'équipotentialité par un contact métallique fixe et sûr.
7.21.4.1.5 Protection par séparation
électrique (voir 4.1.3.5)
7.21.4.1.6 Alimentation d'un seul appareil
(voir 4.1.3.5.2)
Dans les installations avec protection par séparation électrique, un circuit ne doit
alimenter qu'un seul appareil. (voir 4.1.3.5.2)
7.21.4.2 Protection contre les effets thermiques
7.21.4.2.1 Protection contre le feu (voir 4.2.2)
Les installations de chauffage peuvent être montées dans des emplacements explosibles à
condition que les mesures de protection suivantes soient respectées. (HELP) (voir 4.2.2.2)
Si, dans les conditions de service les plus défavorables (par exemple défectuosité du
thermostat de réglage), la température maximum pouvant être atteinte est supérieure à
la température limite, il y a lieu de prévoir un limiteur de température. (voir
4.2.2.2)
Le limiteur de température doit interrompre le chauffage avant que la température limite
ne soit atteinte. (voir 4.2.2.2)
7.21.4.3 Protection contre les surintensités
7.21.4.3.1 Nature des dispositifs de
protection (voir 4.3.2)
7.21.4.3.2 Coupe-surintensité généraux
(voir 4.3.2.5)
Les coupe-surintensité généraux ne doivent pas être placés dans des emplacements
explosibles. (voir 4.3.2.5.4)
7.21.4.4 Protection contre les surtensions
7.21.4.4.1 Protection contre les
surtensions atmosphériques (voir 4.4.3)
Les bâtiments qui sont alimentés par des
lignes aériennes doivent être raccordés par l'intermédiaire d'une introduction
souterraine par câble. En outre, des dispositifs de protection contre les surtensions
doivent être installés. (voir 4.4.3.1)
7.21.4.6 Sectionnement et commande
7.21.4.6.1 Généralités (voir 4.6.1)
Dans des emplacements explosibles, il y a lieu de vérifier avant l'exécution des travaux
l'absence de tout mélange explosif. (HELP)
(voir 4.6.1.1.1)
7.21.4.6.2 Conditions particulières pour
conducteurs PEN, neutre et de protection (voir 4.6.1.2)
7.21.4.6.3
Sectionnement et commande du conducteur neutre (voir 4.6.1.2.3)
Zone 1 (voir 4.6.1.2.3.2)
Dans les installations selon schéma TN-S, les
conducteurs polaires et neutre doivent pouvoir être coupés simultanément. Une coupure
du conducteur neutre n'est pas nécessaire pour tout interrupteur placé en aval, à
l'exception des dispositifs à courant différentiel-résiduel. (HELP)
Zone 2
Si les conducteurs neutre et de protection sont
au même potentiel, la coupure du conducteur neutre n'est pas nécessaire.
Zones 1 et 2 (voir 4.6.1.2.3.3)
Dans les installations selon schéma TT, les
conducteurs polaires et neutre doivent pouvoir être coupés simultanément, également
dans les installations d'éclairage.
7.21.4.6.4 Sectionnement (voir 4.6.2)
7.21.4.6.5 Point de sectionnement (voir
4.6.2.1)
Le sectionneur de neutre inséré au point de transition entre les schémas TN-C et TN-S
doit être placé à l'extérieur de l'emplacement explosible. Le conducteur de protection
doit être relié à ce point au système d' équipotentialité. (voir 4.6.2.1.4)
7.21.4.6.6 Commande fonctionnelle (voir 4.6.5)
7.21.4.6.7
Généralités (voir4.6.5.1)
Les dispositifs de commande fonctionnelle doivent couper simultanément tous les
conducteurs polaires. (HELP) (voir 4.6.5.1.2)
Ces dispositifs doivent être placés à
l'extérieur de l'emplacement explosible.
7.21.4.7 Application des mesures de protection
7.21.4.7.1 Généralités (voir 4.7.1)
Dans les systèmes de distribution selon schéma TN, l'installation doit être établie
selon schéma TN-S. (voir 4.7.1.2)
Dans les systèmes de distribution selon schéma TT, des DDR sont à prévoir pour les
installations situées en zone 1.
7.21.4.7.2 Application des mesures de
protection contre les tensions de contact trop élevées (voir 4.7.2)
7.21.4.7.3
Protection supplémentaire par DDR (HELP)
Zone 1 (voir 4.7.2.3.1)
Des DDR doivent être appliqués comme mesure
de protection supplémentaire au cas où l'installation n'est pas surveillé
périodiquement par des personnes averties.
Zones 1et 2
Des DDR doivent être appliqués comme mesure
de protection supplémentaire dans les cas suivants:
- les prises de courant à libre emploi jusqu'à et y
compris 40 A d'intensité nominale
courant différentiel nominal de fonctionnement maximum IDn 30 mA
- les câbles chauffants et les équipements de
chauffage, à l'exception de ceux construits selon le mode de protection à «enveloppe
antidéflagrante d»
courant différentiel nominal de fonctionnement maximum IDn 300 mA
7.21.4.7.4 Protection contre les
surintensités (voir 4.7.3)
7.21.4.7.5 Protection contre les courants
de surcharge (voir 4.7.3.1)
7.21.4.7.6
Emplacement des dispositifs de protection contre les surcharges (voir 4.7.3.1.1)
Les moteurs doivent être protégés contre un échauffement inadmissible. Pour cela, il y
a lieu d'observer les indications suivantes: (voir 4.7.3.1.1.3)
- EN 60079-14
- déclaration de conformité
- instructions du fabricant
7.21.4.8 Choix des mesures de protection en fonction des influences
externes
7.21.4.8.1 Protection contre l'incendie
dans des emplacements à risques (voir 4.8.2)
7.21.4.8.2 Locaux à risque d'incendie dû
à la nature des matières traitées ou entreposées (voir 4.8.2.2)
Les dispositions de cet article s'appliquent également aux installations situées dans
des emplacements explosibles.
7.21.5.1 Règles communes
7.21.5.1.1 Généralités (voir 5.1.1)
7.21.5.1.2 Principe (voir 5.1.1.1)
Les normes suivantes sont à observer pour les installations situées dans des
emplacements explosibles. (voir 5.1.1.1.1)
(tableau 7.21.5.1.2)
En ce qui concerne les installations établies
selon le mode de protection à sécurité intrinsèque "i", il y a lieu de
respecter également les instructions du fabricant. (voir 5.1.1.1.4)
7.21.5.1.3 Conditions de service et
influences externes (voir 5.1.2)
7.21.5.1.4
Influences externes (HELP) (voir 5.1.2.2)
Lors du choix des matériels électriques, il y a lieu d'observer ce qui suit:
- Répartition en zones
- Groupes d'appareils
- Catégories d'appareils en fonction des zones: 1er
tableau ci-dessous
- Classes de température ou température
d'inflammation du gaz ou vapeur concerné: second tableau
Catégories d'appareils en fonction des zones
Catégories d'appareils Marquage |
Usage en zone |
||
Catégorie 1G Catégorie 2G Catégorie 3G |
0
|
1 1
|
2 2 2 |
Classes de température et températures maximales de surface (HELP)
Classe de température |
Température max. de surface °C |
T1 T2 T3 t4 T5 T6 |
450 300 200 135 100 85 |
Dans les
installations qui ne sont utilisées que pendant des temps relativement courts (par ex.
dans des installations pilotes ou pour des travaux d'entretien), il est permis d'utiliser
du matériel non antidéflagrant. Dans ce cas, un personnel averti doit assurer en
permanence la surveillance de ces installations et l'exécution des travaux d'entretien.
Il y a lieu de prendre des mesures appropriées afin d'éviter que des incendies ou des
explosions puissent prendre naissance à proximité de telles installations. Ces mesures
doivent être consignées par écrit et remises aux organes responsables de
l'exploitation.
7.21.5.1.5 Accessibilité (voir 5.1.3)
7.21.5.1.6 Généralités (voir 5.1.3.1)
Les coupe-surintensité doivent être disposés si possible à l'extérieur de
l'emplacement explosible.
Les coupe-surintensité placés dans les locaux comportant des emplacements explosibles,
mais disposés hors de ces emplacements, doivent être montés dans des niches ou coffrets
de protection incombustibles ou ignifuges résistants aux contraintes mécaniques.
7.21.5.2 Canalisations
7.21.5.2.1 Généralités et types de
canalisations (voir 5.2.1)
7.21.5.2.2 Mode de
pose en fonction de la constitution d'une canalisation (voir 5.2.1.2)
Les conducteurs nus sous tension ne sont pas admis (voir 5.2.1.2.1)
Les caractéristiques des canalisations admises sont reconnaissables par des désignations
abrégées. (voir 5.2.1.2.3) (HELP)
7.21.5.2.3 Mode de pose en fonction des
situations (voir 5.2.1.3)
Les dispositions suivantes sont applicables aux canalisations situées dans des
emplacements explosibles: (voir 5.2.1.3.1)
Zone 0
Dans la zone 0, ne peuvent être posées que
les canalisations qui alimentent les installations admises dans cette zone.
Des canalisations mobiles ne sont admises que
dans des circuits à sécurité intrinsèque.
Zone 1
Dans la zone 1, ne peuvent être posées que
les canalisations qui alimentent les installations admises dans cette zone.
Font exception:
- les canalisations des circuits à sécurité
intrinsèque
- les canalisations n'étant pas à sécurité
intrinsèque qui sont raccordées à l'aval d'un dispositif de coupure omnipolaire (neutre
compris)
Zone 2
Dans la zone 2, peuvent aussi être posées des
canalisations qui n'alimentent pas des installations admises dans cette zone.
7.21.5.2.4 Pose en
conduits et goulottes (voir 5.2.1.7)
Les conducteurs isolés des lignes amenant le courant à un interrupteur
multipolaire ne doivent pas être logés dans le même conduit ni sous la même enveloppe
protectrice que ceux qui en repartent. (HELP)
Dans un goulotte, les conducteurs isolés de la ligne amenant le courant doivent être
séparés de ceux qui en repartent par un écran de séparation.
7.21.5.2.5
Traversées (voir 5.2.1.8)
Les traversées assurant le passage entre des emplacements appartenant à des zones
différentes ou entre différents compartiments coupe-feu doivent être suffisamment
étanches. (HELP)
7.21.5.2.6
Canalisations mobiles (voir 5.1.3.1)
Les canalisations mobiles doivent comporter une enveloppe protectrice renforcée
mécaniquement. Elles ne doivent générer ni charges électrostatiques ni étincelles.
Les canalisations mobiles pour des matériels électriques d'une tension nominale jusqu'à
250 V et d'un courant nominal jusqu'à 6 A peuvent avoir une enveloppe protectrice
normale.
7.21.5.2.7
Sections minimales des conducteurs (voir 5.2.4)
La section minimale pour des canalisations mobiles est de 1 mm2.
7.21.5.2.8
Connexions électriques (voir5.2.6)
7.21.5.2.9
Généralités (voir 5.2.6.1)
Les jonctions et les raccordements des conducteurs doivent être réalisés en tenant
compte des modes de protection correspondants aux zones concernées. Si cela n'est pas
possible, il y a lieu de les placer hors des emplacements explosibles. (voir 5.2.6.1.1)
Les ouvertures non utilisées pour les entrées de câble ou de conduit prévues dans les
matériels électriques doivent être fermées au moyen de pièces d'obturation
appropriées pour le mode de protection correspondant. Exception faite des matériels de
sécurité intrinsèque, le moyen fourni à cette fin doit être tel que la pièce
d'obturation puisse être enlevée uniquement à l'aide d'outils.
7.21.5.4 Mises à la terre et conducteurs de protection
7.21.5.4.1 Conducteurs d'équipotentialité
(voir 5.4.7)
7.21.5.4.2 Liaison équipotentielle
supplémentaire, sections minimales (voir 5.4.7.2)
La section des conducteurs pour des liaisons équipotentielles supplémentaires ne doit
pas être inférieure à 4 mm2 Cu.
7.53.1.2 Validité
7.53.1.2.1 Domaine d'application (voir 1.2.1)
Les dispositions particulières de ce chapitre se rapportent aux unités de chauffage
électrique qui sont montées dans des parties de bâtiments tels que plafonds, sols et
parois. (voir 1.2.1.1)
La tension de service des unités de chauffage intégrées dans des parties de bâtiments
ne doit pas excéder 300 V par rapport à la terre. (voir 1.2.1.2)
7.53.4.1 Protection contre les tensions
de contact trop-élevées
7.53.4.1.1 Protection contre les contacts
indirects (voir 4.1.3)
7.53.4.1.2 Protection par coupure
automatique (voir 4.1.3.1)
7.53.4.1.3
Généralités (voir 4.1.3.1.1)
Les unités de chauffage intégrées dans des parties de bâtiments doivent être
protégées de manière qu'en cas de défaut, tous les conducteurs polaires soient coupés
simultanément. (voir 4.1.3.1.1.4)
Les gaines ou écrans conducteurs des éléments chauffants doivent être reliés au
conducteur de protection: (voir 4.1.3.1.1.5)
- pour les câbles chauffants unipolaires, aux deux
extrémités
- pour les câbles chauffants auto-régulateurs, une
seule liaison suffit à l'extrémité où se situe le raccordement. Lorsque l'autre
extrémité se trouve dans un milieu humide ou mouillé ou encore à l'extérieur, le
câble chauffant doit être protégé par une protection différencielle (DDR).
Courant différentiel nominal de fonctionnement maximum IDn 300 mA
7.53.4.2 Protection contre les effets thermiques
7.53.4.2.1 Protection contre le feu (voir 4.2.2)
Les unités de chauffage intégrées dans des parties de bâtiments peuvent être en
contact avec des parties combustibles, à condition qu'elles soient dimensionnées et
disposées de façon que la température de ces parties ne dépasse pas 80 °C. Cette
condition doit être respectée aussi bien en service normal que dans tous les cas
prévisibles de dérangements, y compris la défaillance du dispositif de réglage. (voir
4.2.2.7)
Les unités de chauffage constituées par des nattes ou feuilles chauffantes ne doivent
pas traverser des parties combustibles du bâtiment.
7.53.4.7 Application des mesures de protection
7.53.4.7.1 Généralités (voir 4.7.1)
Le tableau suivant est applicable pour les mesures de protection contre les tensions de
contact trop élevées. (voir 4.7.1.2) (HELP)
Tableau Mesures de
protection contre les tensions de contact trop élevées appliquées aux unités de
chauffage intégrées dans des parties de bâtiments
Mesure de protection | Emplacement |
|
Parois, plafonds, sols au-dessus de 2,5 m |
Parois jusqu'à 2,5 m |
|
Très basse tension de sécurité | A, B, C, D |
A, B, C, D |
Couplage DDR | A, B 1), C 1) |
A, B 1), C 1) |
Mise au neutre ou à la terre | A, B 1), C 1) |
A |
Légende
A Éléments de chauffage avec écran métallique
incorporé
B Éléments de chauffage à double isolation sans écran
métallique
C Éléments de chauffage avec isolation normale sans
écran métallique
D Éléments de chauffage sans isolation (nus)
1) Écran conducteur à installer sur place. On peut
renoncer à un écran conducteur si
- les unités de chauffage se trouvent dans des
locaux secs avec sol isolant ou
- les circuits de chauffage sont protégés par des
disjoncteurs à courant de défaut dont le courant nominal de déclenchement ne dépasse
pas 30 mA.
7.53.4.7.2 Application des mesures de
protection contre les tensions de contact trop élevées (voir 4.7.2)
7.53.4.7.3 Protection contre les contacts
indirects (voir 4.7.2.2)
Afin de maintenir aussi faibles que possible les courants de fuite capacitifs, il y a lieu
d'éviter tout contact entre les écrans ou gaines métalliques des éléments chauffants
et les barrières de vapeur en matériaux électriquement conducteurs. (voir 4.7.2.2)
7.53.5.1 Règles communes
7.53.5.1.1 Généralités (voir 5.1.1)
7.53.5.1.2 Principe (voir 5.1.1.1)
Les unités de chauffage intégrées dans des parties de bâtiment doivent être
installées de manière à ne pas influencer ou perturber le fonctionnement électrique
d'autres installations. A l'inverse, elles ne doivent pas être influencées ni
perturbées par d'autres installations. (voir 5.1.1.1.1)
7.53.5.1.3 Désignation (voir 5.1.4)
7.53.5.14 Schémas (voir 5.1.4.5)
Pour chaque installation de chauffage
intégrée dans des parties de bâtiments, un plan doit être établi avec les indications
suivantes:
- tension nominale
- puissance nominale
- situation des unités de chauffage, boîtes de
raccordement, canalisations, écrans protecteurs et analogues.
Ce plan doit se trouver en permanence à l'intérieur de l'ensemble d'appareillage de
l'installation de chauffage.
7.53.5.2 Canalisations
7.53.5.2.1 Généralités et types de
canalisation (voir 5.2.1)
7.53.5.2.2 Mode de pose en fonction des
situations (voir 5.2.1.3)
Les unités de chauffage logées dans le sol
sont soumises aux mêmes exigences que celles intégrées dans des parties de bâtiments.
(voir 5.2.1.3.1)
7.53.5.2.3 Pose en
conduits et goulottes (voir 5.2.1.7)
Au passage à travers des parties combustibles
des bâtiments, les câbles chauffants doivent être protégés par des conduits
incombustibles dont le diamètre intérieur doit être tel que la chaleur ne puisse
s'accumuler. Dans des conditions de service normales, ainsi que dans tous les cas
prévisibles de dérangements, la température des parties combustibles des bâtiments ne
doit pas dépasser 80 °C.
7.53.5.2.4 Choix et mise en oeuvre en
fonction des influences externes (voir 5.2.2)
7.53.5.2.5 Contraintes mécaniques (voir
5.2.2.6)
Les unités de chauffage logées dans le sol
sont à protéger contre les effets mécaniques des outils aratoires tels que bêches,
râteaux et analogues.
7.53.5.2.6 Autres contraintes mécaniques
(voir 5.2.2.8)
Les unités de chauffage noyées dans le sol
doivent être protégées efficacement contre les détériorations mécaniques.
7.53.5.2.7 Structure des bâtiments (voir 5.2.2.14)
Des mesures supplémentaires de protection
mécanique doivent être prises aux endroits ou les éléments chauffants traversent des
joints de dilatation ou passent d'un milieu à un autre.
7.53.5.2.8 Connexions électriques (voir 5.2.6)
7.53.5.2.9 Généralités (voir 5.2.6.1)
En régime permanent, les points de jonctions entre les extrémités froides des
éléments chauffants et les lignes de raccordement ne doivent pas atteindre des
températures plus élevées que celles admissibles pour ces lignes ou pour les parties
combustibles voisines. (voir 5.2.6.1.6)
L'épissure entre le fil chauffant et
l'extrémité froide, ainsi qu'une longueur d'au moins 10 cm de celle-ci, doivent être
installées de même façon que le câble.