7 Installations à courant faible dans les zones explosibles
7.2
Généralités7.2.2
Zone explosibleZone dans laquelle l'atmosphère peut devenir explosive en fonction des conditions locales et opérationnelles.
Les zones explosibles et la répartition en zones sont fixées par l'organisme de police du feu compétent pour tout le territoire du canton en collaboration avec les organismes compétents en matière de protection du travail (NIBT).
Dans les installations de transport par conduites tombant sous le coup de la Loi fédérale sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux du 4 octobre 1963 (Loi sur les installations de transport par conduites, RS 746.1), les
zones explosibles et la répartition en zones sont fixées par l'inspection compétente des installations à tuyaux.