4.1.1.1 La partie 4 contient les prescriptions de sécurité
pour la protection des personnes, des animaux d'élevage et des biens.
4.1.1.2 Les mesures de protection peuvent être appliquées à une
installation complète, à une partie d'installation ou à un matériel.
4.1.1.3 L'ordre dans lequel les mesures de protection sont décrites
n'implique aucune notion d'importance relative.
4.1.1.4 La protection contre les chocs électriques doit être prévue
en appliquant les mesures appropriées spécifiées dans les sections ou chapitres
suivants:
- Protection contre les contacts directs 4.1.2
- Protection contre les contacts indirects 4.1.3
- Protection contre les contacts directs et contre
les contacts indirects 4.1.4
- Application des mesures de protection 4.7
- CH Locaux affectés à un service électrique 4.8.1
- Protection contre l'incendie dans des emplacements
à risques 4.8.2
4.1.2.1 Par cette mesure, la protection contre une tension de
contact trop élevée en exploitation normale est assurée. (HELP)
Des panonceaux de mise en garde ou d'interdiction attirant l'attention sur le danger qu'il
y a à toucher les organes sous tension, ainsi que des instructions, doivent être sans
équivoque et apposés durablement:
Panonceaux de mise en garde
- à proximité des conducteurs nus sous tension
situés à des endroits accessibles à chacun
- dans toutes les installations dont la tension
nominale dépasse 300 V par rapport à la terre aux emplacements de service et aux
endroits où des objets électriques sont raccordés
- auprès des serrures de coffrages et boîtiers
servant à soustraire des organes nus sous tension aux contacts accidentels.
Panonceaux d'interdiction
- Sur les portes des locaux affectés à un service
électrique ou similaire.
Instructions concernant les premiers secours en
cas d'accidents dus au courant électrique
- dans les locaux affectés à un service électrique
- dans les locaux renfermant la machinerie des
ascenseurs et monte-charge
- dans les exploitations industrielles et les grandes
exploitations artisanales où la tension nominale dépasse 300 V par rapport à la terre.
4.1.2.1 Protection par isolation des parties
actives
4.1.2.1.1 L'isolation est destinée à empêcher
tout contact avec des parties actives de l'installation électrique. Les parties actives
doivent être complètement recouvertes d'une isolation qui ne peut être enlevée que par
destruction.
Pour les matériels fabriqués en usine, l'isolation doit être conforme aux normes
correspondantes relatives à ces matériels.
Pour les autres matériels, l'isolation doit être exécutée en une matière isolante
capable de supporter d'une manière durable les influences mécaniques, chimiques,
électriques ou thermiques auxquelles elle peut être soumise. Les peintures, vernis,
laques et produits analogues ne sont en général pas considérés comme constituant une
isolation suffisante dans le cadre de la protection contre les contacts directs.
Lorsque l'isolation est réalisée au cours de l'installation, la qualité de cette
isolation doit être vérifiée par des essais analogues à ceux destinés à vérifier la
qualité de l'isolation des matériels semblables fabriqués en usine.
4.1.2.2 Protection au moyen de barrières ou
d'enveloppes
4.1.2.2.1 Les barrières ou enveloppes sont destinées à empêcher tout
contact avec les parties actives de l'installation électrique
4.1.2.2.2 Les parties actives doivent être placées à l'intérieur
d'enveloppes ou derrière les barrières possédant au moins un degré de protection IP 2X
ou IP XXB. (HELP)
Font exception les ouvertures qui apparaissent lors du remplacement de certains éléments
tels que: douilles de lampes, coupe-circuit à vis. Dans ce cas, conformément aux règles
applicables à ces matériels, des ouvertures plus grandes sont nécessaires pour assurer
un service normal.
En l'occurrence, des mesures appropriées doivent être prises pour empêcher tout contact
fortuit. Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être appliquées, il y a lieu d'apposer
des mises en garde.
4.1.2.2.3 Les surfaces des barrières ou des enveloppes horizontales qui
sont facilement accessibles doivent répondre au moins au degré de protection IP 4X ou IP
XXD.
4.1.2.2.4 Les barrières ou enveloppes doivent être fixées de façon
sûre et être d'une robustesse et d'une durabilité suffisante pour maintenir les degrés
de protection requis avec une séparation suffisante des parties actives dans les
conditions connues de service normal, en tenant compte des influences externes.
4.1.2.2.5 Lorsqu'il est nécessaire de supprimer les barrières,
d'ouvrir les enveloppes ou d'enlever des parties d'enveloppes, cela ne doit être possible
que:
- soit à l'aide d'une clé ou d'un outil,
- soit après mise hors tension des parties protégées par
ces barrières ou ces enveloppes, la tension ne pouvant être rétablie qu'après remise
en place des barrières ou des enveloppes,
- soit si une deuxième barrière possédant au moins
un degré de protection IP 2X ou IP XXB empêche tout contact avec les parties actives;
une telle barrière ne doit pouvoir être enlevée qu'à l'aide d'une clé ou d'un outil.
4.1.2.3 Protection au moyen d'obstacles
4.1.2.3.1 Les obstacles sont destinés à empêcher les contacts
fortuits avec les parties actives, mais non les contacts volontaires par une tentative
délibérée de contournement de l'obstacle.
4.1.2.3.2 Les obstacles doivent empêcher:
- soit une approche physique non intentionnelle des
parties actives,
- soit les contacts non intentionnels avec les
parties actives lors d'interventions sur des matériels sous tension en cours
d'exploitation.
4.1.2.3.3 Les obstacles peuvent être démontables sans l'aide d'un
outil ou d'une clé; ils doivent cependant être fixés de manière à empêcher tout
enlèvement involontaire.
4.1.2.4 Protection par mise hors de portée par éloignement
4.1.2.4.1 La mise hors de portée par éloignement est seulement
destinées à empêcher les contacts fortuits avec les parties actives.
4.1.2.4.2 Des parties simultanément accessibles
se trouvant à des potentiels différents ne doivent pas se trouver à l'intérieur du
volume d'accessibilité.
Deux parties sont considérées comme simultanément accessibles si elles sont distantes
de moins de 2,50 m.
4.1.2.4.3 Lorsque l'espace sur lequel se
tiennent et circulent normalement des personnes est limité par un obstacle (par exemple
listeau de protection, rambarde, panneau de grillage) présentant un degré de protection
inférieur à IP 2X ou IP XXB, le volume d'accessibilité au toucher commence à partir de
cet obstacle.
4.1.2.4.4 Dans les emplacements où des objets conducteurs de grande
longueur ou volumineux sont couramment manipulés, les distances prescrites aux articles 4.1.2.4.2 et 4.1.2.4.3
doivent être augmentées en conséquence.
4.1.2.5 Protection complémentaire par DDR
4.1.2.5.1 Cette mesure de protection est seulement destinée à
compléter les mesures de protection contre les contacts directs.
4.1.2.5.2 L'emploi de protections différencielles (DDR), dont la
valeur du courant différentiel nominal de fonctionnement IDn est inférieure ou égale à 30
mA, est reconnu comme mesure de protection complémentaire en cas de défaillance
d'autres mesures de protection contre les contacts directs ou en cas d'imprudence des
usagers.
4.1.2.5.3 Dans des cas particuliers, lorsque
l'installation est précédée d'une protection différencielle (DDR), dont la
valeur du courant différentiel nominal de fonctionnement IDn ne dépasse pas 10 mA, il est permis de renoncer à
l'installation d'un conducteur de protection dans la canalisation alimentant des appareils
comportant des parties conductives tangibles. (HELP)
4.1.2.5.4 L'utilisation de DDRn'est pas reconnue comme constituant en
soi une mesure de protection complète et ne dispense nullement de l'emploi d'une des
mesures de protection énoncées aux articles 4.1.2.1-4.1.2.4
Par cette mesure, la protection contre les tensions de
contact trop élevées est assurée en cas d'apparition d'un défaut.
4.1.3.1 Protection par coupure automatique de l'alimentation
4.1.3.1.1 Généralités
4.1.3.1.1.1 La coupure automatique de l'alimentation, après
l'apparition d'un défaut, est destinée à empêcher le maintien d'une tension de contact
dont la durée pourrait provoquer un danger.
4.1.3.1.1.2 Ces règles s'appliquent seulement aux installations à
courant alternatif. (Les dispositions relatives aux installations à courant continu sont
en préparation).
4.1.3.1.1.3 Cette mesure de protection nécessite une coordination entre
le mode de mise à la terre et les caractéristiques des dispositifs de protection.
4.1.3.1.1.4 Coupure de l'alimentation
Un dispositif de protection doit séparer automatiquement de l'alimentation le circuit ou
le matériel protégé contre les contacts indirects par ce dispositif de telle façon
que, à la suite d'un défaut entre une partie active et une masse dans le circuit ou le
matériel, une tension de contact présumée supérieure à 50 V en courant alternatif
(valeur efficace) ou à 120 V en courant continu lisse ne puisse se maintenir pendant un
temps suffisant pour créer un risque d'effet physiopathologique dangereux sur une
personne en contact simultanément avec des parties conductrices accessibles.
Selon le schéma de mode de protection, un temps de coupure supérieur à ceux prescrits
par le tableau 4.1.3.1.3.3, mais non supérieur à 5 secondes, est admis
dans certaines circonstances.
4.1.3.1.1.5 Mise à la terre
Les masses doivent être reliées à des conducteurs de protection dans des conditions
spécifiques à chaque schéma de liaisons à la terre. Des masses simultanément
accessibles doivent être reliées au même système de mise à la terre individuellement,
par groupes ou ensemble.
4.1.3.1.1.6 Lorsqu'un autotransformateur
est alimenté par un réseau ayant un conducteur neutre ou PEN, la borne de l'extrémité
d'enroulement commune au primaire et au secondaire doit être reliée au
conducteur neutre ou PEN.
4.1.3.1.1.7 On ne doit mettre à la terre ni
le point neutre, ni aucun pôle du secondaire des transformateurs de séparation
alimentés par des réseaux dont le neutre est mis à la terre.
4.1.3.1.1.8 L'installation raccordée à
l'enroulement secondaire d'un transformateur peut être exécutée comme une installation
à courant faible lorsque les 3 conditions suivantes sont remplies simultanément:
1. tension secondaire nominale à vide n'excédant
pas 50 V
2. enroulements primaire et secondaire séparés
3. transformateur résistant aux courts-circuits et
d'une puissance nominale ne dépassant pas 30 VA, ou enroulement
secondaire protégé par un coupe-surintensité dont le courant de réglage ne dépasse
pas 2 A.
4.1.3.1.2 Liaisons équipotentielles
4.1.3.1.2.1 Liaison équipotentielle
principale
4.1.3.1.2.1.1 Chaque bâtiment doit être équipé
d'un conducteur principal d'équipotentialité. (HELP)
1. les conduites principales d'eau et de gaz
2. les autres canalisations métalliques, telles que les
colonnes montantes de chauffage central et de climatisation
3. le conducteur
principal de terre ou la borne principale de terre ou barre principale de terre
4. le conducteur PEN de la ligne d'amenée
5. le conducteur principal de protection (PE)
6. les armatures principales métalliques de
construction en béton armé, dans la mesure du possible
7. l'installation de protection contre la foudre (HELP)
4.1.3.1.2.1.2 Lorsque de tels éléments conducteurs proviennent de
l'extérieur du bâtiment, ils doivent être reliés aussi près que possible à leur
pénétration dans le bâtiment.
4.1.3.1.2.1.3 Les gaines métalliques des câbles de télécommunication
doivent être intégrés à la liaison équipotentielle. Toutefois, l'autorisation du
propriétaire ou de l'utilisateur de ces canalisations doit être obtenue.
4.1.3.1.2.1.4
Lorsque les éléments métalliques, par exemple des tuyauteries, ne peuvent pas être
inclus dans le système équipotentiel à cause d'un joint isolant, celui-ci doit être
ponté directement à proximité par un éclateur destiné à assurer la protection contre
les surtensions d'origine atmosphérique. (HELP)
4.1.3.1.2.2 Liaison équipotentielle
supplémentaire
4.1.3.1.2.2.1 Si les conditions de protection définies dans l'article 4.1.3.1.1.4 ne peuvent être respectées dans une
installation ou une partie d'installation, il y a lieu de réaliser une liaison locale
dite liaison équipotentielle supplémentaire. (HELP)
Remarque - Cette liaison équipotentielle supplémentaire peut intéresser toute
l'installation, une partie de celle-ci, un appareil ou en emplacement.
4.1.3.1.2.2.2
La liaison équipotentielle supplémentaire doit comprendre tous les
éléments conducteurs simultanément accessibles, qu'il s'agisse des masses des
matériels fixes ou des éléments conducteurs, y compris dans la mesure du
possible, les fers à béton du bâtiment. A ce système équipotentiel
doivent être reliés les conducteurs de protection de tous les
matériels, y compris ceux des prises de courant. (HELP)
4.1.3.1.2.2.3 Lorsque des éléments
métalliques ne peuvent pas être inclus dans le système équipotentiel supplémentaire
(par ex. des tuyauteries protégées cathodiquement), des mesures doivent être prises
pour remplacer ce système.
4.1.3.1.2.2.4 Les éléments métalliques
qui ne sont pas inclus dans le système équipotentiel supplémentaire doivent être
protégés contre les contacts directs.
4.1.3.1.2.2.5 L'efficacité de la liaison équipotentielle
supplémentaire doit être vérifiée en s'assurant que la résistance R entre toute masse
considérée et tout élément conducteur simultanément accessible remplit la condition
suivante:
R <= 50 / Ia |
Ia est le courant de fonctionnement du dispositif de protection, soit -IDn pour les dispositifs de protection à courant de défaut (DDR) (DDR) - le courant de fonctionnement en 5 secondes pour les dispositifs de protection contre les surintensités |
4.1.3.1.3 Protection selon le schéma TN
4.1.3.1.3.1 Toutes les masses de l'installation doivent être reliées
au point de l'alimentation mis à la terre par des conducteurs de protection qui doivent
être mis à la terre à proximité de chaque transformateur d'alimentation ou de chaque
génératrice.
Le point de l'alimentation mis à la terre est généralement le point neutre. Si le point
neutre n'est pas disponible ni accessible, un conducteur de phase (polaire) doit être mis
à la terre. Dans ce cas, le conducteur de phase (polaire) ne doit pas avoir la fonction
de conducteur PEN.
Une mise à la terre multiple, en des points régulièrement répartis, peut être
nécessaire pour s'assurer que le potentiel du conducteur servant à la protection
demeure, en cas de défaut, aussi proche que possible de celui de la terre. On peut aussi
éviter des différences de potentiel immédiatement à leur point d'introduction.
A l'intérieur des bâtiments ou d'ouvrages, le conducteur servant à la protection doit
être relié à la terre au passage du réseau dans l'installation et l'entreprise
astreinte au contrôle doit permettre la protection selon le schéma TN. (HELP)
4.1.3.1.3.2 Dans les systèmes de canalisations fixes, un seul
conducteur peut être utilisé à la fois comme conducteur de protection et comme
conducteur neutre (conducteur PEN), sous réserve des exigences énoncées à l'article 5.4.6.2. (HELP)
4.1.3.1.3.3 Les caractéristiques des
dispositifs (article 4.1.3.1.3.8) et les sections des conducteurs doivent être telles
que, s'il se produit en un endroit quelconque un défaut d'impédance négligeable entre
un conducteur de phase (polaire) et le conducteur de protection ou une masse, la coupure
automatique soit effectuée en un temps au plus égal à la valeur prescrite. La condition
suivante remplit cette exigence.
Zs . Ia <= Uo |
Zs est l'impédance de la boucle de défaut comprenant la source, le conducteur actif jusqu'au point de défaut et le conducteur de protection entre le point de défaut et la source Ia est le courant assurant le fonctionnement du dispositif de coupure automatique dans le temps défini par le tableau 4.1.3.1.3.3 en fonction de la tension minimale Uo ou, dans les conditions définies à l'article 4.1.3.1.3.5 dans un temps <=à 5 secondes. S'il s'agit d'un dispositif de protection différencielle (DDR), Ia est le courant différentiel nominal de fonctionnement IDn Uo est la tension nominale entre phase (pôle) et terre, valeur efficace en courant alternatif |
Temps de coupure maximum dans le schéma TN
Tension nominale Valeur efficace Uo en V |
Temps de coupure en s |
120 | 0.8 |
230 | 0.4 |
277 | 0.4 |
400 | 0.2 |
>400 | 0.1 |
Remarque - Pour des valeurs intermédiaires de tension la valeur immédiatement supérieure doit être utilisée.
4.1.3.1.3.4 Les temps de coupure
maximaux indiqués dans le tableau 4.1.3.1.3.3 sont
estimés satisfaire à la prescription de l'article 4.1.3.1.1.4
pour les circuits terminaux qui alimentent, par des prises de courant ou directement sans
prise de courant, des matériels mobiles ou portatifs de classe I qui peuvent être saisis
ou tenus en main en permanence durant leur emploi.
4.1.3.1.3.5 Un temps de coupure
supérieur à celui prescrit par le tableau 4.1.3.1.3.3
mais ne dépassant pas 5 secondes est admis pour un circuit terminal alimentant uniquement
des matériels fixes. cependant, si d'autres circuits terminaux, pour lesquels le temps de
coupure du tableau 4.1.3.1.3.3 est prescrit, sont
reliés au même ensemble d'appareillage, le circuit terminal précité doit satisfaire à
l'une des conditions suivantes:
1. l'impédance du conducteur de protection Zpe entre
l'ensemble d'appareillage et le point de connexion du conducteur de protection à la
liaison équipotentielle principale ne soit pas supérieure à:
Zpe <= 50 Zs / Uo [ohm]
ou
2. une liaison équipotentielle relie à l'ensemble
d'appareillage les mêmes types d'éléments conducteurs que la liaison équipotentielle
principale et satisfait aux exigences de l'article 4.1.3.1.2.1
concernant la liaison équipotentielle principale.
4.1.3.1.3.6 Si les conditions des articles 4.1.3.1.3.3, 4.1.3.1.3.4
et 4.1.3.1.3.5 ne peuvent être respectées
avec des dispositifs de protection contre les surintensités, une liaison équipotentielle
supplémentaire conforme à l'article 4.1.3.1.2.2
doit être réalisée ou des dispositifs de protection à courant de défaut (DDR) doivent
être prévus, d'où l'article 4.1.3.1.3.9 est à
observer.
4.1.3.1.3.7 Dans des cas exceptionnels où un
défaut peut se produire entre un conducteur de phase (polaire) et la terre, par exemple
dans des lignes aériennes, la condition suivante doit être remplie afin que le
conducteur de protection et les masses qui lui sont reliées ne puissent présenter une
tension par rapport à la terre supérieure à 50 V:
RB / RE <= 50 /(Uo-50) |
RB
est la résistance globale des mises à la terre (y compris celle du réseau
d'alimentation) |
4.1.3.1.3.8 Dans le schéma TN les dispositifs de protection suivants
peuvent être utilisés:
- dispositifs de protection contre les surintensités,
- dispositifs de protection différencielle (DDR).
4.1.3.1.3.9 Lorsqu'un
dispositif de protection différencielle (DDR) est utilisé pour la coupure automatique
d'un circuit en dehors de la zone d'influence de la liaison équipotentielle principale,
les masses ne doivent par être reliées aux conducteurs de protection du schéma TN.
Les masses sont à relier à une électrode de terre par un conducteur de protection en
dehors de la zone d'influence de la liaison équipotentielle principale. La résistance de
cette électrode doit correspondre au courant de fonctionnement du dispositif de
protection différencielle (DDR). (HELP)
Le circuit ainsi protégé est alors à considérer suivant le schéma TT et les
conditions de l'article 4.1.3.1.4 sont applicables.
Remarque - En dehors de la zone d'influence de la liaison équipotentielle
principale, les mesures de protection suivantes peuvent notamment être utilisées:
- protection par séparation électrique selon
section 4.1.3.5
- protection par isolation supplémentaire selon section 4.1.3.2
4.1.3.1.4 Protection selon le schéma TT
4.1.3.1.4.1 Toutes les masses des matériels
électriques protégées par un même dispositif de protection doivent être
interconnectées aux conducteurs de protection et reliées à une même prise de terre.
Le point neutre ou, s'il n'existe pas, un conducteur de phase (polaire) de chaque
transformateur ou génératrice doit être mis à la terre.
Le schéma TT ne peut être appliqué que si les exigences de principe pour la -
Protection des personnes - et les dispositions concernant le - Danger d'incendie - sont
satisfaites. (HELP)
4.1.3.1.4.2 La condition suivante doit être
satisfaite.
RA . IA <= 50 [V] |
RA
est la somme des résistances de la prise de terre et des conducteurs de protection des
masses, |
Dans un but de sélectivité, les DDR du type A peuvent être utilisés en série avec des
DDR du type général. Afin d'assurer la sélectivité avec des DDR du type A, un temps de
fonctionnement au plus égal à 1 seconde est admis dans les circuits de distribution.
Lorsque le dispositif de protection est un dispositif de protection contre les
surintensités, il doit être:
- soit un dispositif ayant une caractéristique de
fonctionnement à temps inverse et Ia doit être le courant assurant le fonctionnement
automatique en 5 secondes au plus,
- soit un dispositif ayant une caractéristique de
fonctionnement instantané et Ia doit être le courant minimal assurant le fonctionnement
instantané.
4.1.3.1.4.3 Si la condition de l'article 4.1.3.1.4.2 ne peut être respectée, une liaison équipotentielle
supplémentaire conforme à l'article 4.1.3.1.2.2 doit
être réalisée.
4.1.3.1.4.4 Dans le schéma TT, les dispositifs de protection suivants
peuvent être utilisés.
- des protections différencielles (DDR)
- des dispositifs de protection contre les
surintensités
Remarque - Des dispositifs de protection contre
les surintensités ne sont utilisables pour la protection contre les contacts indirects
dans le schéma TT que si la valeur de la résistance RA est très faible.
4.1.3.1.5 Protection selon le schéma IT
4.1.3.1.5.1 Dans le schéma IT, les parties actives doivent être
isolées de la terre ou reliées à la terre à travers une impédance de valeur
suffisamment élevée. Cette liaison s'effectue soit au point neutre de l'alimentation,
soit à un point neutre artificiel qui peut être relié directement à la terre si
l'impédance homopolaire correspondante présente une valeur suffisante.
Lorsqu'aucun point neutre n'existe, un conducteur de phase (polaire) peut être relié à
la terre à travers une impédance appropriée.
En cas d'un seul défaut à la masse ou à la terre, le courant de défaut est faible et
la coupure n'est pas impérative si la condition de l'article 4.1.3.1.5.3 est satisfaite. Toutefois des mesures doivent être prises
pour éviter un risque d'effet physiopathologique dangereux pour une personne en contact
avec des parties conductrices simultanément accessibles en cas de deux défauts.
4.1.3.1.5.2 Afin de réduire les surtensions et d'amortir les
oscillations du potentiel, il peut être nécessaire de mettre à la terre un conducteur
de phase (polaire) de l'alimentation par l'intermédiaire d'une impédance ou de points
neutres artificiels. Les impédances seront choisies en fonction des caractéristiques de
l'installation.
4.1.3.1.5.3 Les masses doivent être
reliées à la terre, soit individuellement, soit par groupes ou ensemble.
Remarque - Dans de grands bâtiments, tels que des immeubles de
grande hauteur, des mises à la terre des conducteurs de protection peuvent ne pas être
possibles pour des raisons pratiques. La mise à la terre des masses peut être réalisée
par des liaisons entre les conducteurs de protection, les masses et les éléments
conducteurs.
La condition suivante doit être satisfaite:
RA . IDn <= 50 [V] |
RA
est la résistance de mise à la terre des masses |
4.1.3.1.5.4 Un contrôleur permanent d'isolement
doit être prévu pour indiquer l'apparition d'un premier défaut d'une partie active à
la masse ou à la terre, il doit actionner un signal sonore et/ou un signal visuel.
Remarque
- Il est recommandé d'éliminer un premier défaut
dans un délai aussi court que possible.
- Un contrôleur permanent d'isolement peut être
nécessaire pour des raisons autres que la protection contre les contacts indirects.
4.1.3.1.5.5 Après l'apparition d'un premier défaut, les conditions de
coupure de l'alimentation au deuxième défaut doivent être les suivantes selon que les
masses sont interconnectées par un conducteur de protection (collectivement mises à la
terre) ou mises à la terre par groupes ou individuellement:
1. Lorsque des masses sont mises à la terre par
groupes ou individuellement, les conditions de protection sont celles de l'article 4.1.3.1.4 du schéma TT, à l'exception du deuxième
alinéa de l'article 4.1.3.1.4.1 qui ne s'applique pas.
2. Lorsque les masses sont interconnectées par un
conducteur de protection (collectivement mises à la terre), les conditions du schéma TN
s'appliquent comme indiquées aux articles 4.1.3.1.3.6 et
4.1.3.1.3.7.
4.1.3.1.5.6 La condition suivante doit être
satisfaite dans le schéma IT sans neutre:
Zs <= 0,866 . Uo / Ia ou dans le schéma IT avec neutre: Zs <= 0,5 Uo / Ia |
Uo est la
tension nominale entre phase (pôle) et neutre, valeur efficace en courant alternatif |
Tableau Temps de
coupure maximaux dans le schéma IT (deuxième défaut)
Tension nominale de l'installation | Temps de coupure | ||
Uo | U | sans neutre s |
avec neutre s |
V | |||
120 - 240 | - | 0.8 | 5.0 |
230 | 400 | 0.4 | 0.8 |
400 | 690 | 0.2 | 0.4 |
580 | 1000 | 0.1 | 0.2 |
Remarque - Pour les tensions qui sont dans les limites de tolérances définies dans la publication CEI 60038, les temps de coupure correspondant aux tensions nominales sont applicables. Pour des valeurs intermédiaires de tension la valeur immédiatement supérieure doit être utilisée.
4.1.3.1.5.7 Si les conditions de l'article 4.1.3.1.5.6 ne peuvent être satisfaites par
l'utilisation de dispositifs de protection contre les surintensités, une liaison
équipotentielle supplémentaire conforme à l'article 4.1.3.1.2.2
doit être réalisée ou des dispositifs de protection différencielle (DDR) doivent être
prévus.
4.1.3.1.5.8 Dans le schéma IT les dispositifs de surveillance suivants
peuvent être utilisés:
- contrôleurs permanents d'isolement
- dispositifs de protection contre les surintensités
- dispositifs de protection différencielle (DDR)
4.1.3.2 Protection par emploi de
matériels de la classe II ou par isolation équivalente
Remarque - Cette mesure est prévue pour empêcher
l'apparition de tensions dangereuses sur les parties accessibles des matériels
électriques lors d'un défaut de l'isolation principale.
4.1.3.2.1 Mesures
4.1.3.2.1.1 La protection doit être assurée
par l'utilisation de matériel électrique des types suivants ayant subi les essais de
type et repéré selon les règles qui sont applicables:
- matériels ayant une isolation double ou renforcée
(matériels de classe II),
- ensembles d'appareillage construits en usine et
possédant une isolation totale (voir publication CEI 60439).
Remarque - Ce matériel est marqué par le symbole (deux
carrés l'un dans l'autre)
4.1.3.2.1.2 Mettre une
isolation supplémentaire recouvrant les matériels électriques possédant seulement une
isolation principale et montée au cours de l'installation électrique; elle assure une
sécurité équivalente à celle des matériels conformes à l'article 4.1.3.2.1.1 et remplit les conditions spécifiées
aux articles 4.1.3.2.2.1 à 4.1.3.2.2.6.
4.1.3.2.1.3 Mettre une isolation renforcée recouvrant les parties
actives nues et montée au cours de l'installation électrique; elle assure une sécurité
équivalente à celle des matériels conformes à l'article 4.1.3.2.1.1 et remplit les conditions spécifiées aux articles 4.1.3.2.2.2 à 4.1.3.2.2.5; une telle isolation n'est
admise que lorsque des raisons de construction ne permettent pas la réalisation de la
double isolation.
Remarque - Étant donné que les matériels mentionnés aux
articles 4.1.3.2.1.2 et 4.1.3.2.1.3 ne doivent pas
être mis à la terre, il est recommandé d'apposer le symbole de manière apparente à
l'extérieur et à l'intérieur de l'enveloppe: (un signe flèche de terre barrée)
4.1.3.2.2 Enveloppes
4.1.3.2.2.1 Toutes les parties conductrices
d'un appareil en état de fonctionnement, dont les parties actives sont séparées
uniquement par une isolation principale doivent être enfermées dans une enveloppe
isolante possédant au moins le degré de protection IP 2X ou IP XXB.
4.1.3.2.2.2 L'enveloppe isolante doit être
capable de supporter les contraintes mécaniques, électriques ou thermiques susceptibles
de se produire.
Les revêtements de peinture, de vernis et de produits similaires ne sont pas, en
général, considérés comme satisfaisant à ces prescriptions, à l'exception des
enveloppes ayant subi les essais de type et recouvertes d'une telle couche lorsque leur
emploi est admis dans les règles correspondantes et lorsque les recouvrements isolants
sont essayés dans les conditions d'essai correspondantes.
4.1.3.2.2.3 Si l'enveloppe isolante n'a pas été essayée et si son
efficacité n'est pas certaine, un essai approprié doit être effectué.
4.1.3.2.2.4 L'enveloppe isolante ne doit pas être traversée par des
parties conductrives susceptibles de propager un potentiel. L'enveloppe ne doit pas
comporter de vis en matière isolante dont le remplacement par une vis métallique
pourrait compromettre l'isolation procurée par l'enveloppe.
Remarque - Lorsque l'enveloppe isolante doit être traversée par des
liaisons mécaniques (par exemple organes de commande d'appareils incorporés), celles-ci
doivent être disposées de telle sorte que la protection contre les chocs électriques ne
soit pas compromise.
4.1.3.2.2.5 Si des portes ou couvercles peuvent
être ouverts sans l'aide d'une clé ou d'un outil, toutes les parties conductrices qui
sont accessibles lorsque la porte ou le couvercle est ouvert, doivent se trouver derrière
une barrière isolante possédant au moins un degré de protection IP 2X , empêchant les
personnes de se trouver au contact de telles parties; cette barrière isolante ne doit
pouvoir être enlevée qu'à l'aide d'une clé ou d'un outil.
4.1.3.2.2.6 Les parties conductrices enfermées dans une enveloppe
isolante ne doivent pas être reliées à un conducteur de protection. Toutefois, des
dispositions peuvent être prises pour la connexion de conducteurs de protection qui
passent nécessairement à travers l'enveloppe pour relier d'autres matériels
électriques dont le circuit d'alimentation passe à travers l'enveloppe. A l'intérieur
de l'enveloppe, de tels conducteurs et leurs bornes doivent être isolés comme des
parties actives et les bornes doivent être repérées de façon appropriée.
Les masses et les parties intermédiaires ne doivent pas être reliées à un conducteur
de protection, sauf si cela est prévu par les règles de construction du matériel
correspondant.
4.1.3.2.2.7 L'enveloppe ne doit pas nuire aux conditions de
fonctionnement du matériel ainsi protégé.
4.1.3.2.2.8 L'installation des matériels énoncés à l'article 4.1.3.2.1.1 (fixation, raccordement des conducteurs,
etc.) doit être effectuée de façon à ne pas nuire à la protection assurée
conformément aux règles de construction de ces matériels.
4.1.3.2.2.9 Les
fiches-réseau de canalisations pour matériels de la classe de protection II doivent
être reliées à ces canalisations de manière qu'elles ne puissent pas être séparées
de celles-ci. L'autre extrémité de ces canalisations doit être raccordée directement
avec du matériel de la classe de protection II ou munie d'une prise de connecteur ou de
prolongateur inséparable du cordon. (HELP)
4.1.3.3 Protection dans les emplacements non conducteurs
Remarque - Cette mesure de protection est destinée à empêcher, en cas de défaut de
l'isolation principale des parties actives, le contact simultané avec des parties
susceptibles d'être portées à des potentiels différents. L'utilisation de matériels
de la classe 0 est admise sous réserve du respect de l'ensemble des conditions suivantes:
4.1.3.3.1 Si des
éléments sont susceptibles de se trouver à des potentiels différents en cas de défaut
de l'isolation principale des parties actives, les masses doivent être disposées de
façon que, dans les conditions normales, des personnes n'entrent pas simultanément en
contact avec:
- deux masses ou,
- une masse et n'importe quel élément conducteur.
4.1.3.3.2 Dans de tels emplacements, aucun conducteur de protection ne
doit être prévu.
4.1.3.3.3 L'exigence de l'article 4.1.3.3.1 est considérée comme satisfaite si
l'emplacement possède des parois isolantes et si une ou plusieurs des conditions
ci-après sont satisfaites:
1. Éloignement respectif des masses et des
éléments conducteurs ainsi que des masses entre elles. Cet éloignement est considéré
comme suffisant si la distance entre deux éléments est d'au moins 2,5 m,
cette distance pouvant être réduite à 1,25 m en dehors du volume
d'accessibilité. (HELP)
2. Interposition d'obstacles efficaces entre les
masses ou entre les masses et les éléments conducteurs. Les obstacles sont considérés
comme suffisamment efficaces s'ils portent la distance à franchir aux valeurs indiquées
en 1). lls ne doivent être reliés ni à la terre, ni à des masses; dans la mesure du
possible, ils doivent être en matière isolante (HELP).
3. Isolation ou disposition isolée des éléments
conducteurs. L'isolation doit avoir une rigidité mécanique suffisante et pouvoir
supporter une tension d'essai d'au moins 2000 V. Le courant de
fuite ne doit pas être supérieur à 1 mA dans les conditions
normales d'emploi. (HELP)
4.1.3.3.4 Les murs et planchers isolants doivent présenter une
résistance qui ne soit pas inférieure aux valeurs indiquées dans l'article 6.1.3.3.
Remarque - Si la résistance des parois n'est pas
supérieure ou égale en tout point à la valeur prescrite, ces parois sont considérées
comme des éléments conducteurs du point de vue de la protection contre les chocs
électriques.
4.1.3.3.5 Les dispositions prises doivent être
durables et ne doivent pas pouvoir être rendues inefficaces. Elles doivent également
assurer la protection des matériels mobiles lorsque l'utilisation de ceux-ci est
envisagée.
Remarques - L'attention est attirée sur le risque
d'introduction ultérieure, dans des installations électriques non strictement
surveillées, d'autres parties (par exemple matériels mobiles de la classe I ou
éléments conducteurs, tels que conduites d'eau métalliques) susceptibles de rendre
inefficace les dispositions de l'article 4.1.3.3.5.
Il importe de veiller à ce que l'humidité ne
risque pas de compromettre l'isolation des parois et des planchers.
4.1.3.3.6 Des dispositions doivent être prises
pour éviter que des éléments conducteurs ne puissent propager des potentiels en dehors
de l'emplacement considéré.
4.1.3.4 Protection par liaisons équipotentielles locales non reliées à la terre
La réalisation de liaisons équipotentielles locales est destinée
à empêcher l'apparition de tensions de contact dangereuses.
4.1.3.4.1 Des conducteurs d'équipotentialité doivent relier toutes les
masses et tous les éléments conducteurs simultanément accessibles.
4.1.3.4.2 La liaison équipotentielle locale ainsi réalisée ne doit
être en liaison avec la terre ni directement ni par l'intermédiaire de masses ou
d'éléments conducteurs.
4.1.3.4.3 Les dispositions susmentionnées doivent être prises pour
assurer l'accès des personnes à l'emplacement considéré sans qu'elles puissent être
soumises à une différence de potentiel dangereuse. Cela s'applique notamment au cas où
un plancher conducteur, mais isolé du sol, est relié à la liaison équipotentielle
locale.
4.1.3.5 Protection par séparation électrique
La séparation électrique d'un circuit individuel d'une
installation est destinée à éviter des courants de choc pouvant résulter d'un contact
avec des masses susceptibles d'être mises sous tension en cas de défaut de l'isolation
principale des parties actives de ce circuit.
4.1.3.5.1 Principes
4.1.3.5.1.1 Les articles suivants doivent être observés lors de
l'établissement d'installations avec protection par séparation:
- 4.1.3.5.1.2
à 4.1.3.5.1.8
- 4.1.3.5.2 en
cas d'alimentation d'un seul appareil,
- 4.1.3.5.3 en
cas d'alimentation de plusieurs appareils.
Remarque - Lors de
l'application de la protection par séparation, le système de canalisation doit
satisfaire aux exigences suivantes:
le produit de la tension nominale du circuit
séparé, en volts, par la longueur de la canalisation, en mètres, ne doit pas être
supérieure à 100 000 et la longueur de la canalisation ne doit pas
dépasser 500 m.
4.1.3.5.1.2 On peut
utiliser comme sources de tension
- des transformateurs de séparation selon EN 60742
ou
- d'autres sources de tension présentant une
sécurité équivalente comme: des convertisseurs ayant des enroulements séparés.
Les sources de séparation fixes doivent être:
- soit choisies ou installées en conformité avec
l'article 4.1.3.2
- soit telles que le circuit secondaire soit séparé
du circuit primaire et de l'enveloppe par une isolation satisfaisant aux conditions de
l'article 4.1.3.2; si une telle source alimente
plusieurs appareils, les masses de ceux-ci ne doivent pas être reliées à l'enveloppe
métallique de la source.
Les sources de séparation mobiles reliées à
un réseau d'alimentation doivent être choisies ou installées en conformité avec les
règles de l'article 4.1.3.2.
4.1.3.5.1.3 La tension nominale du circuit séparé ne doit pas être
supérieure à 500 V.
4.1.3.5.1.4 Les parties actives du circuit
séparé ne doivent avoir aucun point commun avec un autre circuit ni aucun point relié
à la terre.
Afin d'éviter les risques de défauts à la terre, une attention particulière doit être
accordée à l'isolation de ces parties par rapport à la terre, notamment en ce qui
concerne les câbles souples.
Les parties actives du circuit séparé doivent être séparées électriquement de tout
autre circuit. Les dispositions prises doivent assurer une séparation au moins
équivalente à celle existant entre les circuits primaire et secondaire d'un
transformateur de séparation.
Remarque - En particulier une séparation électrique est
nécessaire entre les parties actives de matériels électriques tels que relais,
contacteurs, auxiliaires de commande et toute partie d'un autre circuit.
4.1.3.5.1.5
Les cordons d'appareils pour récepteurs alimentés exclusivement par des transformateurs
de séparation doivent être munis de fiches-réseau ne pouvant être introduites que dans
les prises spéciales prévues pour le secondaire des transformateurs de séparation.
4.1.3.5.1.6 Les câbles souples doivent être visibles sur toute leur
longueur susceptible de subir des dommages mécaniques. Ils doivent pouvoir supporter les
sollicitations mécaniques prévisibles.
4.1.3.5.1.7 ll est recommandé d'utiliser,
pour les circuits séparés, des canalisations distinctes. Si on ne peut éviter
d'utiliser les conducteurs d'une même canalisation pour les circuits séparés et
d'autres circuits, il doit être fait usage de câbles multiconducteurs sans aucun
revêtement métallique ou de conducteurs isolés posés sous conduits isolants, sous
réserve que ces câbles et conducteurs soient conformes aux normes en vigueur et d'une
tension nominale au moins égale à la tension la plus élevée mise en jeu et que chaque
circuit soit protégé contre les surintensités.
4.1.3.5.1.8 Les masses du circuit séparé ne doivent être reliées
intentionnellement ni avec la terre, ni avec les masses d'autres circuits.
Remarque - Si les masses du circuit séparé sont
susceptibles de se trouver en contact, soit de fait, soit fortuitement avec des masses
d'autres circuits, la sécurité des personnes ne repose plus sur la seule mesure de
protection par séparation de sécurité, mais sur les mesures de protection dont ces
dernières masses font l'objet.
4.1.3.5.2 Alimentation d'un seul appareil
4.1.3.5.2.1 Lorsque le circuit séparé
n'alimente qu'un seul appareil, les masses du circuit ne doivent pas être reliées à un
conducteur de protection.
4.1.3.5.3 Alimentation de plusieurs appareils
4.1.3.5.3.1 Si des précautions sont prises pour protéger le circuit
secondaire de tout dommage et de défaillance de l'isolation, une source de séparation
conforme à l'article 4.1.3.5.1.2 peut alimenter
plusieurs appareils pourvu que toutes les prescriptions des articles 4.1.3.5.3.1 à
4.1.3.5.3.5 soient satisfaites. (HELP)
4.1.3.5.3.2 Les masses du circuit séparé
doivent être reliées entre elles par des conducteurs d'équipotentialité isolés non
reliés à la terre. De tels conducteurs ne doivent être reliés ni à des conducteurs de
protection, ni à des masses d'autres circuits, ni à des éléments conducteurs.
4.1.3.5.3.3 Toutes les prises de courant
doivent être munis d'un contact de protection qui doit être relié au conducteur
d'équipotentialité prévu à l'article 4.1.3.5.3.2.
4.1.3.5.3.4 Tous les câbles souples des matériels autres que de classe
Il doivent comporter un conducteur de protection utilisé comme conducteur
d'équipotentialité.
4.1.3.5.3.5 En cas de deux défauts francs intéressant deux masses et
alimentés par deux conducteurs de polarités différentes, un dispositif de protection
doit assurer la coupure dans un temps au plus égal à celui fixé au tableau 4.1.3.1.3.3.
Remarque - Le genre de séparation des circuits à
très basse tension TBTS, TBTP et TBTF par rapport à d'autres circuits et
leur situation par rapport à la terre sont représentés dans la figure 4.1.4.
Les dispositions relatives à la très basse tension TBTS sont applicables par analogie
aux installations à courant faible.
4.1.4.1 Protection par très basse tension: TBTS et TBTP
4.1.4.1.1 La protection contre les tensions de contact trop élevées
est considérée comme assurée lorsque:
- la tension nominale ne peut être supérieure à la
limite supérieure du domaine de la TBT,
et
- la source d'alimentation est une source aux termes
de l'article 4.1.4.1.2
et
- toutes les conditions de l'article 4.1.4.1.3 sont remplies, ainsi que celles:
- de l'article
4.1.4.1.4 pour les circuits non reliés à la terre (TBTS),
ou
- de l'article 4.1.4.1.5
pour les circuits TBTP pouvant être reliés à la terre ainsi que les masses de ces
circuits.
Remarque - Des limites plus
basses peuvent être spécifiées pour certaines influences externes traitées dans la
partie 7.
4.1.4.1.2 Lorsque de installations à courant
faible et à courant fort se rencontrent, les conducteurs nus et isolés doivent être
distancés d'une façon sûre.
Ce distancement n'est toutefois pas nécessaire lorsque l'installation à courant faible
est isolée comme l'installation à courant fort et constitue avec celle-ci un ensemble
fonctionnel.
Les conducteurs isolés peuvent être logés dans un tube commun ou sous enveloppe
protectrice commune à condition qu'ils soient différenciés par une désignation claire.
4.1.4.1.2 Sources pour TBTS et TBTP
4.1.4.1.2.1 Un transformateur de sécurité conforme à l'EN 60742
4.1.4.1.2.2 Une source de tension assurant un
degré de sécurité équivalent à celui d'un transformateur de sécurité décrit à
l'article 4.1.4.1.2.1 (par exemple
moteur-générateur avec enroulements présentant une séparation équivalente).
4.1.4.1.2.3 Une source électrochimique (piles
ou accumulateurs) qui ne dépend pas ou qui comporte une protection par séparation vis à
vis de circuits TBTF ou de circuits de tension plus élevée,
4.1.4.1.2.4 D'autres sources qui ne dépendent pas de circuits TBTF
ou de circuits à tension plus élevée (par exemple, un groupe thermique
générateur).
4.1.4.1.2.5 Certains dispositifs électroniques conformes aux normes
appropriées, dans lesquels des mesures ont été prises pour assurer que, même en cas de
défaut interne de ce dispositif, la tension aux bornes de sortie ne peut être
supérieure aux limites indiquées pour TBT. Des valeurs plus élevées peuvent être
admises, si, en cas de TBTP, la tension aux bornes de sortie est réduite ou inférieure
aux valeurs correspondant aux temps de coupure du tableau 4.1.3.1.3.3.
Remarque - Des exemples de
tels dispositifs sont comme des matériels d'essai de résistance d'isolation.
- Lorsque la tension aux bornes de sortie est plus
élevée, la conformité à cette disposition peut être considérée comme satisfaite si
la tension aux bornes de sortie est à l'intérieur des limites de la TBT, lorsqu'elle est
mesurée avec un voltmètre ayant une résistance interne d'au moins 3000 ohms.
4.1.4.1.2.6 Les installations à courant fort à
très basse tension alimentées par des transformateurs à enroulements séparés
résistants aux courts-circuits et d'une puissance nominale ne dépassant pas 30
VA peuvent être exécutées comme des installations à courant faible.
4.1.4.1.3 Conditions d'installation des circuits
4.1.4.1.3.1 Les parties actives des circuits TBTSet TBTP doivent
être séparées par une protection de séparation entre elles, et par une séparation de
protection des circuits TBTF et des circuits à tension plus élevée.
Remarque - Cette prescription ne
s'oppose pas à la liaison du circuit TBTP à la terre (voir article 4.1.4.1.5).
- En particulier une séparation de protection est
nécessaire entre les parties actives des matériels électriques tels que les relais, les
contacteurs, les interrupteurs auxiliaires et une partie quelconque d'un circuit de
tension plus élevée.
- Des prescriptions fondamentales pour une
séparation de protection entre parties actives des circuits TBTSet TBTP et les autres
circuits, par exemple dans les matériels électriques, sont données dans la publication
CEI 61140.
4.1.4.1.3.2 La séparation entre les conducteurs de tout circuit TBTSet
TBTP et ceux de tout autre circuit doit être réalisée par l'une des dispositions
suivantes:
- la séparation physique des conducteurs;
- les conducteurs des circuits TBTSet TBTP doivent
être munis, en plus de leur isolation principale, d'une gaine isolante;
- les conducteurs des circuits à des tensions
différentes doivent être séparés par un écran métallique relié à la terre ou par
une gaine métallique reliée à la terre.
Remarque - Dans les cas
indiqués ci-dessus, une isolation principale appropriée de chacun des conducteurs peut
ne correspondre qu'à la tension du circuit considéré.
Un câble multiconducteurs ou un groupement de
conducteurs peut contenir des circuits à des tensions différentes pourvu que les
conducteurs des circuits TBTSet TBTP soient isolés, soit individuellement, soit
collectivement, pour la tension la plus élevée mise en jeu.
4.1.4.1.3.3 Les prises de courant pour des
circuits TBTSet TBTP doivent satisfaire aux exigences suivantes:
Remarque - Les fiches et
prises de courant pour des circuits TBTP peuvent comporter un contact de protection.
4.1.4.1.4 Exigences pour circuits TBTS
4.1.4.1.4.1 Les parties actives des circuits TBTS ne doivent pas être
reliées électriquement à la terre, ni à des parties actives, ni à des conducteurs de
protection appartenant à d'autres circuits.
4.1.4.1.4.2 Les masses ne doivent pas être reliées intentionnellement:
- à la terre
ou
- à des conducteurs de protection ou des masses
d'autres circuits
ou
- à des éléments conducteurs; toutefois, pour les
matériels qui, de par leur disposition, sont forcément reliés à des éléments
conducteurs, la présente mesure reste valable si l'on peut être certain que ces parties
ne peuvent être portées à un potentiel supérieur à la tension nominale limite de la
TBT.
Remarque - Si des
masses de circuits TBTS sont susceptibles de se trouver en contact avec des masses
d'autres circuits, la protection contre les chocs électriques ne repose plus sur la seule
mesure de protection par TBTS mais sur les mesures de protection dont ces dernières
masses font l'objet.
4.1.4.1.4.3 Lorsque la tension nominale du circuit est
supérieure à 25 V valeur efficace en courant alternatif ou 60 V
en courant continu lisse, la protection contre les contacts directs doit être assurée:
- par des barrières ou enveloppes présentant au
moins un degré de protection IP 2X ou IP XXB, selon EN 60529
ou
- par une isolation pouvant supporter une tension
alternative de 500 V en valeur efficace pendant une minute.
En général, lorsque la tension nominale n'est
pas supérieure à 25 V valeur efficace en courant alternatif ou 60 V en courant (tension)
continu lisse, aucune protection contre les contacts directs n'est nécessaire; toutefois,
elle peut être nécessaire pour certaines conditions d'influences externes.
Remarque - Le courant
continu lisse est défini conventionnellement par un taux d'ondulation qui ne soit pas
supérieur à 10% valeur efficace.
La valeur maximale de crête n'est pas
supérieure à:
- 140 V pour une tension nominale de 120 V en courant
(tension) continu lisse
et
- 70 V pour une tension nominale de 60 V en courant
(tension) continu lisse.
4.1.4.1.5 Exigences pour circuits TBTP
4.1.4.1.5.1 Lorsque les circuits sont reliés à la terre et
que la TBTS conforme à l'article 4.1.4.1.4 n'est pas
requise, il convient de satisfaire aux exigences des articles 4.1.4.1.5.2 et 4.1.4.1.5.3.
Remarque La mise à
la terre des circuits peut être réalisée par une connexion appropriée au conducteur de
protection du circuit primaire de l'installation.
4.1.4.1.5.2 La protection contre les contacts directs doit être assurée:
4.1.4.1.5.3 Malgré l'article
4.1.4.1.5.2, une protection contre les contacts directs n'est pas nécessaire pour les
matériels situés à I'intérieur d'un bâtiment dans lequel les masses et les éléments
conducteurs, simultanément accessibles, sont reliés à la même prise de terre et si la
tension nominale n'est pas supérieure à:
- 25 V valeur efficace en tension alternative ou 60 V
en tension continue lisse si le matériel est normalement utilisé dans des emplacements
secs seulement et si des contacts importants de parties actives avec le corps humain ne
sont pas prévus;
- 6 V valeur efficace en tension alternative ou 15 V
en tension continue lisse dans les autres cas.
4.2.1 Généralités
4.2.1.1 Les personnes et les choses doivent être protégées contre les
effets thermiques dangereux dus au fonctionnement des matériels électriques.
Des effets thermiques dangereux peuvent être
provoqués par:
- allumage, brûlures, accumulation de chaleur,
rayonnement thermique et analogues.
- atteinte à la sécurité de fonctionnement des
installations, matériels et récepteurs d'énergie.
- installations de chauffage tels que chauffages à
air chaud, radiateurs à convexion, radiateurs à réflexion et analogues.
4.2.2 Protection contre l'incendie
4.2.2 .1 Les installations électriques ne doivent
pas présenter de danger d'incendie pour les matériaux voisins.
Les ensembles d'appareillage ne doivent pas présenter de danger à leur environnement.
Outre les présentes dispositions, il y a lieu d'observer aussi cas échéant les
directives de montage du fabricant ainsi que les exigences de l'organe compétent de la
police du feu. (HELP)
4.2.2.2 Lorsque les températures des matériels
fixes peuvent atteindre des valeurs susceptibles de présenter un risque d'incendie pour
les parties voisines, ce qui suit est valable: (HELP)
- les matériels sont montés sur ou à l'intérieur
de matériaux supportant de telles températures et de faible conductivité thermique,
- les matériels sont séparés des parties de
construction par des matériaux supportant de telles températures et de faible
conductivité thermique,
- les matériels sont montés à une distance
suffisante de tout matériaux dont la conservation pourrait être compromise par de telles
températures, en permettant une dissipation sûre de la chaleur, les supports et les
bases des matériels ayant une faible conductivité thermique,
- les prescriptions - Disposition et montage des
ensembles d'appareillage - s'appliquent aux ensembles d'appareillage.
4.2.2.3 Les matériels fixés à demeure, susceptibles de produire des
arcs ou des étincelles en service normal, doivent être:
- soit complètement enfermés dans des matériaux
résistant aux arcs,
- soit séparés des parties de construction sur
lesquelles les arcs et étincelles pourraient avoir des effets nuisibles, par des écrans
en matériau résistant,
- soit montés à une distance suffisante des parties
de construction afin de garantir une extinction sûre des arcs et étincelles qui
pourraient causer des effets nuisibles.
Des matériaux résistant aux arcs qui sont
utilisés pour cette protection ne doivent pas être combustibles, doivent avoir une
faible conductivité thermique et présenter une épaisseur appropriée afin de garantir
une résistance mécanique suffisante.
4.2.2.4 Les matériels fixés présentant un
effet d'accumulation ou de concentration de chaleur doivent être suffisamment éloignés
de tout objet fixe ou de toute partie de construction, de telle façon que ces objets ou
parties ne puissent être soumis, dans les conditions normales, à un échauffement
dangereux.
4.2.2.5 Lorsque des matériels (p. ex.
transformateurs, condensateurs, interrupteurs, etc.) contiennent des Iiquides inflammables
en quantité importante, des mesures doivent être prises afin d'éviter que des liquides
ou leurs produits de combustion (flammes, fumées, gaz toxiques) ne puissent se propager
dans d'autres parties du bâtiment. (HELP)
Remarque - Une quantité
à partir de 25 litres par récipient fermé est considérée comme importante.
4.2.2.6 Lorsque des matériels électriques présentent un
risque d'incendie pour le voisinage, le revêtement des parties avoisinantes doit pouvoir
supporter les températures prévisibles les plus élevées.
4.2.2.7 Des parties
combustibles placées dans le voisinage des récepteurs d'énergie ne doivent pas être
soumises à une température dépassant 80 °C. Cette exigence est
valable aussi bien en service normal qu'en cas d'anomalies prévisibles, y compris en cas
de défaillances du dispositif de réglage. (HELP)
4.2.2.8 Dans les locaux où des matières
pourraient être enflammées par des lampes, celles-ci doivent être
- munies d'un globe protecteur ou
- montées de façon à exclure toute inflammation.
4.2.2.9 Dans
les locaux ne présentant pas de danger d'incendie mais avec apparition régulière de
poussière, l'utilisation de radiateurs traversés par l'air est admise que si leur
enveloppe comporte une matière incombustible ou difficilement combustible. (HELP)
4.2.2.10 Le côté du radiateur à
réflexion qui est opposé à la direction de l'émission de chaleur doit être placé à
une distance suffisante de toute partie combustible. Il est possible de réduire cette
distance en intercalant un écran incombustible. Dans ce cas, une distance d'au moins 1 cm
doit être ménagée aussi bien entre l'enveloppe du radiateur et l'écran qu'entre
celui-ci et la partie combustible.
4.2.2.11 Les
radiateurs à réflexion doivent être montés de façon à respecter une distance
suffisante entre le côté rayonnant la chaleur et les parties combustibles. (HELP)
4.2.2.12 Au cas où
la température d'un chauffe-eau peut atteindre des valeurs susceptibles d'enflammer des
matériaux voisins, il doit être placé à une distance suffisante permettant une
évacuation sûre de la chaleur. (HELP)
4.2.2.13 S'il n'est pas possible de
ménager une distance suffisante, les parties combustibles doivent être revêtues de
matériaux incombustibles et calorifuges. L'écartement entre le chauffe-eau et ce
revêtement sera partout d'au moins 1 cm.
4.2.2.14 Au cas où un chauffe-eau est
entouré de tous côtés par des parties combustibles, il faut assurer au moyen d'orifices
de ventilation une circulation d'air suffisante.
4.2.3 Protection contre les brûlures
4.2.3.1 Les parties accessibles des matériels électriques disposés à
l'intérieur du volume d'accessibilité au toucher ne doivent pas atteindre des
températures susceptibles de provoquer des brûlures aux personnes et ne doivent pas
dépasser les limites indiquées dans le ci-dessous.
Toutes les parties de l'installation susceptibles d'atteindre en service normal, même
pendant de courtes périodes, des températures supérieures à celles indiquées dans le
tableau ci-dessous, doivent être protégées contre tout contact accidentel.
Températures maximales en service normal des parties des matériels
électriques accessibles au toucher
Parties accessibles | Matière des parties accessibles | Températures maximales °C |
En service, peuvent être tenues à la main | Métallique Non métallique |
55 65 |
En service, peuvent être touchées mais non destinées à être tenues à la main | Métallique Non métallique |
70 80 |
En service, normalement non destinées à être touchées | Métallique Non métallique |
80 90 |
Les valeurs du tableau 4.2.3.1 ne s'appliquent qu'aux matériels pour lesquels les normes européennes, les documents d'harmonisation du Cenelec ou les normes correspondantes de l'ASE n'indiquent pas d'autres valeurs.
4.2.4.1 lnstallations de chauffage à air pulsé
4.2.4.2 Appareils producteurs d'eau chaude ou de vapeur
4.2.4.1 lnstallations de chauffage à air pulsé
4.2.4.1.1 Les installations de chauffage à l'air pulsé, à
l'exception des chauffages à accumulation, doivent être construites de façon que leurs
corps de chauffe ne puissent être mis sous tension avant que le débit d'air prescrit ne
soit établi. L'alimentation électrique doit être interrompue si le débit d'air est
insuffisant ou arrêté. Pour des puissances calorifiques supérieures à 3 kW,
la soufflante doit encore fonctionner pendant 60 secondes après la coupure
du chauffage. En outre, ces installations doivent comporter deux dispositifs de sécurité
indépendants l'un de l'autre afin d'empêcher tout dépassement des températures
admissibles dans les conduites d'air. En l'occurence, il y a lieu de monter du côté de
l'air chaud un limiteur de température et un dispositif de surveillance du débit de
l'air. (HELP)
4.2.4.1.2 Le châssis et l'enveloppe des corps de chauffe doivent être
en matériaux incombustibles.
4.2.4.1.3 Les locaux présentant des dangers d'incendie contenant de la
poussière combustible ne doivent pas être chauffés par circulation d'air.
4.2.4.2 Appareils producteurs d'eau chaude ou de
vapeur
4.2.4.2.1 Tous les appareils producteurs d'eau chaude ou de vapeur
doivent par construction ou par installation, dans toutes les conditions de service, être
protégés contre les températures excessives. Pour cela, la protection doit être
assurée au moyen d'un dispositif sans réenclenchement automatique fonctionnant
indépendamment du thermostat.
Si un appareil n'est pas à écoulement libre, il doit en outre être muni d'un dispositif
de protection contre les surpressions d'eau. (HELP)
4.2.4.2.2 Les dispositifs de protection
contre les surpressions et autres dispositifs de sécurité du système hydraulique
doivent être conformes aux prescriptions du service des eaux intéressé et, cas
échéant, à celles d'autres instances, communales, cantonales ou fédérales. (HELP)
4.2.4.2.3 Pour les appareils producteurs de vapeur, on tiendra compte de
l'ordonnance fédérale concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs et
récipients de vapeur.
4.3.1.1 Les conducteurs actifs doivent être protégés de
façon que l'alimentation soit automatiquement coupée en cas de:
- surcharge section 4.3.3
- court-circuit section
4.3.4
Les surcharges et les courts-circuits doivent
être coordonnés section 4.3.5
On peut renoncer à une coupure automatique
lorsque la surintensité est limitée par l'alimentation section 4.3.6
Remarque - Les
conducteurs actifs protégés contre les surcharges selon la section 4.3.3 sont
considérés comme protégés également contre tout défaut susceptible de produire des
surintensités dans la gamme des courants de surcharge.
4.3.1..2 Les coupe-circuit à fusibles
protégeant des canalisations ou des coupe-surintensité doivent être choisis en fonction
de l'endroit où ils seront placés:
1. les coupe-circuit à fusibles utilisables par quiconque
doivent être munis de pièces de calibrage empêchant l'emploi de fusibles prévus pour
des intensités nominales trop élevées ou des tensions trop faibles. Des pièces de
calibrage pour des courants de réglage inférieurs à 6 A ne sont pas nécessaires.
Seuls les systèmes DI, DII et DIII peuvent être utilisés
2. les coupe-circuit à fusibles desservis par des
personnes averties ne nécessitent pas de pièces de calibrage empêchant la mise en place
de fusibles de valeur nominale trop élevée.
Seuls les coupe-circuit équipés de cartouches fusibles de grandeur HP
00 à 6 doivent être utilisés.
Les fusibles miniaturisés, tubulaires, opaques, remplis de sable,
cylindriques, ne doivent être insérés que dans des circuits pilotes; ils ne doivent
être desservis que par des personnes averties.
Les dispositifs de protection doivent être choisis parmi ceux indiqués aux
articles 4.3.2.1 à 4.3.2.3.
4.3.2.1 Dispositifs assurant à la fois la
protection contre les courants de surcharge et la protection contre les courants de
court-circuit
4.3.2.1.1 Ces dispositifs de protection doivent pouvoir interrompre
toute surintensité jusqu'au courant de court-circuit présumé au point où le dispositif
est installé. lls doivent satisfaire aux prescriptions de la section 4.3.3 et de l'article 4.3.4.3.1. (HELP)
De tels dispositifs de protection peuvent être:
- des disjoncteurs avec relais de surcharge,
- des disjoncteurs associés à des coupe-circuit à
fusibles,
- les types suivants de coupe-circuit à fusibles ou
d'éléments de remplacement:
- fusibles du type gI essayés conformément aux
normes CEI 60269-2 et 60269-3,
- fusibles comportant des éléments de remplacement
du type gII essayés dans un dispositif spécial d'essai ayant une conductivité thermique
élevée.
Remarque - Le
coupe-circuit comprend toutes les parties formant l'ensemble du dispositif de protection.
- L'utilisation d'un dispositif possédant un pouvoir
de coupure inférieur au courant de court-circuit présumé au point où il est installé,
doit répondre aux dispositions de l'article 4.3.4.3.1.
4.3.2.1.2 Lorsqu'un conducteur est
précédé d'un coupe-surintensité réglable, sa section sera déterminée en fonction du
courant de réglage du coupe-surintensité ou de l'intensité nominale du récepteur
raccordé, étant entendu qu'il faut choisir la plus élevée de ces deux valeurs.
4.3.2.1.3 Les coupe-surintensité doivent
être dimensionnés ou réglés en sorte que:
1. ils ne déclenchent pas en service normal,
ni lors de démarrages normaux. (HELP)
2. ils ne déclenchent que la partie de
l'installation perturbée en cas de surintensité.
4.3.2.1.4 Le courant de réglage des
coupe-surintensité qui précèdent des condensateurs ne doit pas être inférieur à 1,5
fois l'intensité nominale de ces condensateurs. Cette prescription n'est pas valable si
d'autres indications sont fournies par le fabricant des condensateurs ou des
coupe-surintensité.
4.3.2.1.5 Pour les types de coupe-circuit
à fusibles desservis par des personnes averties, pour lesquels il n'existe pas de
pièces de calibrage, ainsi que pour les disjoncteurs de puissance embrochables
ou à glissières, la plaque signalétique doit indiquer le courant de
réglage maximum admissible.
4.3.2.2 Dispositifs assurant uniquement la
protection contre les courants de surcharge
4.3.2.2.1 Ce sont des dispositifs possédant généralement une
caractéristique de fonctionnement à temps inverse et pouvant avoir un pouvoir de coupure
inférieur au courant de court-circuit présumé au point où ils sont installés. Ils
doivent satisfaire aux dispositions de la section 4.3.3.
(HELP)
4.3.2.3 Dispositifs assurant uniquement la
protection contre les courants de court-circuit
4.3.2.3.1 Ces dispositifs peuvent être utilisés lorsque la protection
contre les surcharges est réalisée par d'autres moyens ou lorsque la section 4.7.3 admet de se dispenser de la protection contre les
surcharges. Ils doivent pouvoir interrompre tout courant de court-circuit inférieur ou
égal au courant de court-circuit présumé. Ils doivent satisfaire aux dispositions de la
section 4.3.4 (HELP)
De tels dispositifs de protection peuvent être:
- des disjoncteurs de puissance avec déclencheur à
maximum de courant,
- des coupe-circuit à fusibles.
4.3.2.4 Caractéristiques des dispositifs de protection
4.3.2.4.1 Les caractéristiques temps/courant des dispositifs de
protection contre les surintensités doivent être conformes à celles spécifiées dans
les normes en la matière.
Remarque - Ceci ne
s'oppose pas à l'utilisation d'autres dispositifs de protection à condition que leurs
caractéristiques temps/courant assurent un niveau de protection équivalent à celui
spécifié par le présent article.
4.3.2.5 Coupe-surintensité généraux
4.3.2.5.1 Les coupe-surintensité
généraux doivent être choisis selon les données du fournisseur d'énergie qui fixe les
exigences relatives à la sélectivité et au pouvoir de coupure. (HELP)
4.3.2.5.2 Les coupe-surintensité
généraux doivent satisfaire aux mêmes dispositions que les coupe-surintensité
insérés dans les installations.
4.3.2.5.3 Les coupe-surintensité
généraux doivent être disposés de telle façon qu'ils puissent être facilement accessibles
en tout temps et sans l'aide de moyens auxiliaires.
4.3.2.5.4 Les
coupe-surintensité ne doivent pas être placés dans des locaux mouillés, présentant
des dangers de corrosion ou d'incendie.
4.3.2.5.5 Les
coupe-surintensité généraux reliés directement à une ligne aérienne doivent être
constitués par des éléments unipolaires. Ceux-ci doivent être séparés l'un de
l'autre par des couvercles individuels ou par des cloisons appropriées, ou être
écartés d'au moins 1 cm l'un de l'autre et du sectionneur de neutre.
4.3.3 Protection contre les courants de
surcharge
4.3.3.1 Généralités
4.3.3.1.1 Des dispositifs de protection doivent être prévus pour
interrompre tout courant de surcharge dans les conducteurs du circuit avant qu'il puisse
provoquer un échauffement nuisible à l'isolation, aux connexions, aux extrémités ou à
l'environnement des canalisations.
4.3.3.1.2 Les dispositifs de protection qui
servent à protéger les récepteurs d'énergie contre les courants de surcharge doivent
être capables d'interrompre les surintensités produites par des récepteurs surchargés.
(HELP)
4.3.3.2 Coordination entre les conducteurs
et les dispositifs de protection
4.3.3.2.1 La caractéristique de fonctionnement d'un dispositif
protégeant une canalisation contre les surcharges doit satisfaire aux deux conditions
suivantes: (HELP)
Ib <= In <= Iz
I2 <= 1,45 . Iz
Ib Courant d'emploi du circuit
Iz Courant admissible de la canalisation
In Courant nominal du dispositif de protection.
I2 Courant assurant effectivement le fonctionnement
du dispositif de protection, c'est-à-dire:
- au courant de déclenchement dans le temps
conventionnel pour les disjoncteurs,
- au courant de fusion dans le temps conventionnel,
pour les fusibles du type gI,
- à 0,9 fois le courant de fusion dans le temps
conventionnel, pour les fusibles du type gII.
Remarques - Le facteur 0,9 tient compte
de l'influence des différences de conditions d'essais entre les fusibles gI et gII car
ces derniers sont généralement essayés dans un dispositif conventionnel d'essai dans
lequel les conditions de refroidissement sont meilleures.
- La protection prévue par cet article n'assure pas
une protection complète dans certains cas, par exemple contre les surintensités
prolongées inférieures à I2, et ne conduit pas nécessairement à la solution la plus
économique. C'est pourquoi il est supposé que le circuit est conçu de telle façon que
de faibles surcharges de longue durée ne se produisent pas fréquemment.
4.3.3.3 Protection des conducteurs en parallèle
4.3.3.3.1 Lorsqu'un dispositif de protection protège plusieurs
conducteurs en parallèle, la valeur de IZ est la somme des courants admissibles dans les
différents conducteurs, à condition toutefois que les conducteurs soient disposés de
manière à transporter des courants sensiblement égaux.
Remarque - En
pratique, cette disposition n'est acceptable que si les canalisations ont les mêmes
caractéristiques électriques (nature, mode de pose, longueur, section) et ne comportent
aucune dérivation sur leur parcours. Toutefois, une vérification peut être souhaitable.
Cette section ne considère que les cas de courts-circuits entre conducteurs
d'un même circuit.
4.3.4.1 Généralités
4.3.4.1.1 Des dispositifs de protection doivent être prévus pour
interrompre tout courant de court-circuit avant que celui-ci puisse devenir dangereux du
fait des effets thermiques et mécaniques produits dans les conducteurs et dans les
connexions.
4.3.4.2 Détermination des courants de
court-circuit présumés
4.3.4.2.1 Les courants de court-circuit doivent être déterminés aux
endroits de l'installation jugés nécessaires. Cette détermination peut être effectuée
soit par calcul, soit par mesure. (HELP)
4.3.4.3 Caractéristiques des
dispositifs de protection contre les courts-circuits
4.3.4.3.1 Tout dispositif assurant la protection
contre les courts-circuits doit répondre aux deux conditions suivantes: (HELP)
1. Son pouvoir de coupure doit être au moins égal
au courant de court-circuit présumé au point où il est installé, sauf dans le cas
admis à l'alinéa suivant.
Un dispositif possédant un pouvoir de coupure inférieur est admis, à
condition qu'il soit doublé en amont par un dispositif ayant le pouvoir de coupure
nécessaire. Dans ce cas, les caractéristiques des deux dispositifs doivent être
coordonnées de telle manière que l'énergie que laissent passer les dispositifs ne soit
pas supérieure à celle que peuvent supporter sans dommage le dispositif placé en aval
et les canalisations protégés par ces dispositifs.
Remarque Dans certains
cas particuliers, il peut être nécessaire de prendre en considération d'autres
caractéristiques telles que contraintes dynamiques et énergie d'arc pour les dispositifs
placés en aval. Les renseignements nécessaires doivent être obtenus auprès des
constructeurs de ces dispositifs.
2. Le temps de coupure de tout courant résultant
d'un court-circuit se produisant en un point quelconque du circuit ne doit pas être
supérieur au temps portant la température des conducteurs à la limite admissible. (HELP)
Pour les courts-circuits d'une durée au plus égale à 5
secondes, la durée nécessaire pour qu'un courant de court-circuit élève la
température des conducteurs de la température maximale admissible en service normal à
la valeur limite, peut être calculée en première approximation à l'aide de la formule
suivante:
t = ( k . A / Ik )2 | temps de coupure maximum en secondes A section du conducteur en mm2 Ik courant de court-circuit en ampères k facteur qui tient compte de la température maximum admissible du conducteur, de la chaleur spécifique et de la résistance spécifique du matériau conducteur L'unité de k est: [S0.5 .A / mm2 ] |
Remarques - Pour les
durées très courtes (< 0,1 s) où l'asymétrie est importante et pour les dispositifs
limitant le courant, k2A2 doit être supérieur à la valeur de
l'énergie I2t que laisse
passer le dispositif de protection, indiquée par le constructeur.
- D'autres valeurs de k sont à l'étude pour:
- les conducteurs de section < 10 mm2,
- les durées de court-circuit supérieures à 5
secondes,
- d'autres types de connexions dans les conducteurs,
- les conducteurs nus,
- les conducteurs à isolant minéral.
- Le courant nominal du dispositif de protection
contre les courts-circuits peut être supérieur au courant admissible des conducteurs du
circuit.
4.3.4.3.2 Voir exemples et
commentaires (HELP)
4.3.4.4 Protection contre les courts-circuits de conducteurs en
parallèle
4.3.4.4.1 Un même dispositif de protection peut protéger plusieurs
conducteurs en parallèle contre les courts-circuits, à condition que les
caractéristiques de fonctionnement du dispositif et le mode de pose des conducteurs en
parallèle soient coordonnées de façon appropriée.
4.3.5.1 Protections assurées par le même dispositif
4.3.5.1.1 Si un dispositif de protection contre les surcharges
répondant aux dispositions de la section 4.3.3 possède
un pouvoir de coupure au moins égal au courant de court-circuit présumé au point où il
est installé, il est considéré comme assurant également la protection contre les
courants de court-circuit de la canalisation située en aval de ce point.
Remarque - Ceci peut
ne pas être valable pour toute la plage des courants de court-circuit pour certains types
de disjoncteurs de puissance, notamment pour ceux ne limitant pas le courant. La
vérification est effectuée conformément aux dispositions de l'article 4.3.4.3.
4.3.5.2 Protections assurées par des dispositifs distincts
4.3.5.2.1 Les règles des sections 4.3.3
et 4.3.4 s'appliquent respectivement au dispositif de
protection contre les surcharges et au dispositif de protection contre les
courts-circuits.
Les caractéristiques des dispositifs doivent être coordonnées de telle manière que
l'énergie que Iaisse passer le dispositif de protection contre les courts-circuits ne
soit pas supérieure à celle que peut supporter sans dommage le dispositif de protection
contre les surcharges.
Remarque - Cette
disposition n'exclut pas les types de coordination spécifiés dans la Publication
60947-4-1 de la CEI .
4.3.6 .1 Sont réputés être protégés contre toute surintensité les conducteurs alimentés par une source dont l'impédance est telle que le courant maximal ne puisse pas être supérieur au courant admissible dans les conducteurs (tels que certains transformateurs de sonnerie ou de soudage, certaines génératrices entraînées par moteur thermique).
4.4.1.1 Il faut tendre à empêcher que
les surtensions d'origine atmosphérique puissent causer des dégâts.
4.4.1.2 Lorsque des dispositifs de protection contre les surtensions
sont à installer dans des bâtiments, l'on veillera à ce que les dispositions concernant
la - Protection des personnes - et les - Dangers d'incendie - soient satisfaites.
4.4.1.3 Les mesures de protection contre les surtensions d'origine
atmosphérique doivent conserver leur efficacité même lors de la présence d'un joint
isolant.
4.4.2.1 Domaine d'application
4.4.2.1.1 Les installations à haute
tension doivent, en principe, être exécutées conformément aux dispositions de
l'ordonnance sur les installations électriques à courant fort.
Les installations à haute tension alimentées par une installation à basse tension se
trouvant dans le même bâtiment peuvent toutefois être exécutées selon la présente
norme technique (NIBT) en observant les dispositions supplémentaires ci-après.
4.4.2.2 Principe
4.4.2.2.1 Toute installation doit être
établie de façon à éviter des dégâts par suite du passage de la haute tension dans
des circuits à basse tension.
4.4.2.2.2 Afin d'éviter de tels défauts
en cas d'absence de conducteur neutre mis à la terre en service, il faut insérer des
parasurtensions ou des disjoncteurs équipés de relais dépendant de la tension dans les
lignes d'alimentation à basse tension, pour que soit séparée l'installation à haute
tension.
4.4.2.2.3 Lorsqu'un générateur de haute
tension, tel que transformateur, convertisseur, etc., ne forme pas avec l'installation
réceptrice à haute tension un ensemble fermé, il doit être conçu et monté de telle
sorte que les parties haute tension du générateur ne soient accessibles que lorsque le
générateur de haute tension ait été séparé du circuit à basse tension. Pour
permettre d'effectuer des travaux d'entretien ou de dépannage, etc., ce point de
sectionnement doit pouvoir être rendu inopérant à l'aide d'un outil ou d'une clé.
4.4.2.2.4 Si le générateur de haute
tension est incorporé dans un objet, on peut renoncer au verrouillage susmentionné si
les parties sous haute tension ne sont accessibles qu'au moyen d'un outil ou d'une clé.
4.4.2.3 Installations d'enseignes et de tubes
lumineux à décharge
4.4.2.3.1 Les normes suivantes sont
valables pour les installations d'enseignes avec une tension à vide supérieure à 1 kV
mais ne dépassant pas 10 kV:
- EN 50107 - Installations d'enseignes et de tubes
lumineux à décharge fonctionnant avec une tension à vide supérieure à 1 kV mais ne
dépassant pas 10 kV -
- EN 50143 - Câbles pour installations d'enseignes
et de tubes à décharge lumineux fonctionnant avec une tension à vide supérieure à 1
kV mais ne dépassant pas 10 kV -
- EN 61050 - Transformateurs pour lampes tubulaires
à décharge ayant une tension secondaire à vide supérieure à 1 kV (habituellement
appelés transformateurs Néon), exigences générales et de sécurité -
4.4.2.3.2 Les dispositions de l'article 5.2.1.7.5 sont applicables dans le cas où la
protection contre les défauts à la terre et la marche à vide n'est pas assurée
conformément à EN 50107.
4.4.3 Protection contre les surtensions
atmosphériques
4.4.3.1 Les mesures à envisager sont:
1. le distancement des canalisations électriques,
tant à l'intéreur qu'à l'extérieur du bâtiment, par rapport aux parties métalliques
reliées de façon conductrice à la terre
2. l'emploi de matériel ayant une isolation
suffisante
3. le montage de dispositifs de protection contre les
surtensions, lorsque l'expérience montre que lors des orages les surtensions provoquent
des dégâts particulièrement fréquents ou graves.
4..5.1.1 Des précautions doivent être prises lorsque la
disparition de la tension et son rétablissement peuvent entraîner des dangers pour les
personnes et pour les biens. De même des précautions appropriées doivent être prises
lorsqu'une partie de l'installation ou un matériel d'utilisation peuvent être
endommagés par une baisse de tension.
Il n'est pas exigé de dispositif de protection
contre les baisses de tension si les dommages subis par l'installation ou par le matériel
constituent un risque acceptable sans causer de danger pour les personnes.
4.5.1.2 Les dispositifs de protection contre les
baisses de tension peuvent être retardés si le fonctionnement de l'appareil qu'ils
protègent admet sans danger une interruption ou une baisse de tension de courte durée.
4.5.1.3 S'il est fait usage de contacteurs, le retard à l'ouverture et
à la fermeture ne doit pas empêcher la coupure instantanée par des dispositifs de
commande ou de protection.
4.5.1.4 Les caractéristiques des dispositifs de protection contre les
baisses de tension doivent être compatibles avec les prescriptions des normes de la CEI
relatives à la mise en service et à l'utilisation du matériel.
4.5.1.5 Lorsque la refermeture d'un dispositif de protection est
susceptible de créer une situation dangereuse, la refermeture ne doit pas être
automatique.
4.6.1.1 Mesures
4.6.1.1.1 Le présent chapitre traite des mesures à prévoir pour le
sectionnement et la commande locale ou à distance de conducteurs dans le but d'éviter ou
de supprimer les dangers dus aux installations électriques ou aux matériels et machines
électriques.
Tout dispositif de sectionnement ou de commande inséré dans des conducteurs polaires
doit satisfaire aux prescriptions correspondantes de la section 5.3.7.
4.6.1.1.2 Les mesures traitées dans le présent chapitre ne remplacent
pas les mesures de protection mentionnées dans les chapitres 4.1 à 4.5.
4.6.1.2 Conditions particulières pour conducteurs PEN, neutre et de
protection
4.6.1.2.1 Sectionnement et commande du conducteur PEN
4.6.1.2.1.1 Le conducteur PEN ne doit pouvoir être sectionné qu'aux
endroits où l'on doit opérer la mise hors tension de l'installation,
4.6.1.2.1.2 Le conducteur PEN ne doit pas pouvoir être déclenché.
4.6.1.2.2 Sectionnement et commande du conducteur de protection
4.6.1.2.2.1 Le conducteur de protection ne doit pouvoir être sectionné
qu'aux endroits où l'on doit opérer la mise hors tension de l'installation.
4.6.1.2.2.2 Dans le schéma TT, le conducteur de
protection doit pouvoir être séparé de l'électrode de terre au moyen d'un
déconnecteur constamment accessible.
4.6.1.2.2.3 Le conducteur de protection ne
doit pas pouvoir être coupé, si ce n'est au moyen de dispositifs conjoncteurs.
4.6.1.2.3 Sectionnement et commande du conducteur neutre
4.6.1.2.3.1 Le sectionnement du conducteur neutre doit être prévu aux
endroits où l'on doit opérer la mise hors tension de l'installation,
4.6.1.2.3.2 Dans le schéma TN-S, le déclenchement du conducteur neutre
est autorisé pour autant qu'il soit opéré simultanément avec ceux des conducteurs
polaires appartenant au même circuit,
4.6.1.2.3.3 Dans le schéma TT, le déclenchement du conducteur neutre
est nécessaire; toutefois en ce qui concerne les installations d'éclairage, cette
condition n'est exigée que pour celles qui sont situées dans des locaux présentant des
dangers de corrosion.
4.6.1.2.3.4 La coupure du conducteur neutre est
nécessaire dans les DDR précédant des objets raccordés avec couplage de protection.
4.6.1.2.3.5 Dans les installations qui
nécessitent la coupure du conducteur neutre, le dispositif de coupure doit être
constitué de façon que le conducteur neutre soit coupé en même temps que les
conducteurs polaires correspondants.
4.6.2.1 Point de sectionnement
4.6.2.1.1 Un point de sectionnement doit
permettre la séparation galvanique de tous les conducteurs actifs d'un circuit.
4.6.2.1.2 Les installations doivent pouvoir être sectionnées aux
endroits suivants:
- au coupe-surintensité général,
- au coupe-surintensité principal,
- au coupe-surintensité d'abonné,
- dans tous les circuits partant d'un ensemble
d'appareillage.
4.6.2.1.3 Un sectionneur de neutre doit
être inséré dans le conducteur PEN au:
- coupe-surintensité général
Un sectionneur de neutre ou une borne spéciale
peut être inséré dans le conducteur PEN aux:
- coupe-surintensité principal
- coupe-surintensité d'abonné
Un sectionneur de neutre doit être inséré
dans le conducteur neutre aux:
- coupe-surintensité général
- coupe-surintensité principal
- coupe-surintensité d'abonné
Un sectionneur de neutre ou une borne spéciale
est admis pour les autres points de sectionnement:
4.6.2.1.4 Un
sectionneur de neutre doit être inséré au point de transition entre les schémas TN-C
et TN-S. (HELP)
4.6.2.1.5 Lors de travaux dans les
installations où l'on applique la mise au neutre il n'est pas permis d'interrompre le
conducteur neutre ou le conducteur PEN avant les conducteurs polaires correspondants et
ceux-ci ne doivent pas être raccordés à nouveau avant que le conducteur neutre ou le
conducteur PEN l'ait été.
4.6.2.2 Mise sous tension intempestive
4.6.2.2.1 Des mesures appropriées doivent être prévues pour empêcher
toute mise sous tension intempestive des installations.
De telles mesures sont par exemple:
- dispositif de verrouillage mécanique empêchant
tout réenclenchement non autorisé (condamnation),
- pancarte d'avertissement,
- disposition dans un local fermant à clé ou sous
enveloppe.
La mise en court-circuit et à la terre peut
être utilisée comme mesure complémentaire.
4.6.2.3 Plusieurs circuits d'alimentation
4.6.2.3.1 Lorsqu'un matériel contient des parties actives raccordées
à plus d'un circuit d'alimentation, une pancarte d'avertissement doit être disposée de
manière telle que toute personne accédant aux parties actives soit prévenue de la
nécessité d'ouvrir les sectionneurs des différents circuits d'alimentation, à moins
qu'un dispositif verrouillable soit prévu afin d'assurer le sectionnement de tous les
circuits concernés.
4.6.3.1 Entretien avec risque de dommage corporel
4.6.3.1.1 Des dispositifs de coupure doivent être prévus lorsque
l'entretien mécanique peut entraîner un risque de dommage corporel.
4.6.3.2 Remise en marche intempestive
4.6.3.2.1 Des mesures appropriées doivent
être prévues pour empêcher la remise en marche intempestive du matériel pendant
l'entretien, à moins que les dispositifs de coupure ne soient sous la surveillance
permanente de la personne effectuant cet entretien.
Ces
dispositifs de coupure peuvent être insérés dans le circuit principal ou de commande. (HELP)
Remarque - Aux objets
alimentés ou commandés par plus d'un circuit déclenchable, il faut opposer une mise en
garde attirant l'attention sur ce fait, par exemple:
- «Attention, ligne de commande à alimentation
indépendante»
- «Attention, moteur commandé à distance»
4.6.3.2.2 Les
circuits à basse tension d'installations à haute tension doivent pouvoir être ouverts
ou fermés à l'aide de dispositifs de coupure. Sont admissibles les interrupteurs
mécaniques ou dispositifs conjoncteurs.
4.6.3.2.3 Les dispositifs de coupure
susmentionnés doivent être verrouillables afin d'éviter toutes
manuvres intempestives ou erronées. Ils doivent être disposés près du
générateur de haute tension de manière que leur appartenance à l'installation soit
clairement reconnaissable.
4.6.3.3 Installations de chauffage avec
équipement électrique
4.6.3.3.1 Pour toute chaudière d'une
installation de chauffage possédant un équipement électrique on doit installer un
interrupteur manuel ou un dispositif conjoncteur afin de permettre de couper les circuits
d'allumage et de service du brûleur de telle manière que celui-ci ne puisse pas entrer
en fonctionnement de façon intempestive.
4.6.3.3.2 Lorsque les foyers ou les
cheminées d'une telle installation de chauffage sont accessibles, ce dispositif
d'interruption ou de conjonction doit, au moyen d'un cadenas ou d'une serrure,
pouvoir être assuré contre tout enclenchement involontaire ou erroné. Ce dispositif de
sécurité doit également selon - Validité: domaine d'application -, être appliqué aux
installations existantes.
4.6.3.3.3 Le dispositif d'interruption ou
de conjonction doit être placé au voisinage de la chaudière; si son affectation à
celle-ci n'est pas clairement apparente, elle doit être précisée par une inscription y
relative durable.
4.6.3.4 Coupure de parties d'installation
4.6.3.4.1 Dans les installations
suivantes, tous les conducteurs polaires doivent pouvoir être coupés simultanément:
1. tous les récepteurs d'énergie
sont exceptés:
2. tous les circuits de commande sont exceptés:
3. toute installation de levage ou de
transport prise dans son ensemble
4. tout circuit d'alimentation à basse tension d'une installation de
tubes luminescents à haute tension
5. les installations en plein air
6. les installations d'accumulateurs
7. les générateurs
8. les appareils pour clôture électrique qui sont raccordés en
permanence ou passagèrement à une installation électrique.
4.6.4.1 Des dispositifs de coupure d'urgence ou d'arrêt d'urgence doivent être prévus pour toutes les parties d'installations pour lesquelles, il peut être nécessaire de supprimer l'alimentation en cas de danger imprévisible. (Norme SEV 1122) (HELP)
4.6.5.1 Généralités
4.6.5.1.1 Des dispositifs de commande fonctionnelle doivent être
prévus dans les circuits et récepteurs d'énergie qui doivent pouvoir être commandés
indépendamment les uns des autres.
4.6.5.1.2 Les dispositifs de commande
fonctionnelle ne doivent pas nécessairement couper tous les conducteurs actifs d'un
circuit.
Les dispositifs de commande pour récepteurs d'énergie doivent être omnipolaires pour:
- les appareils producteurs d'eau chaude et de vapeur
- les résistances
Le conducteur neutre ne doit pas être
coupé avec un dispositif de commande unipolaire, mais uniquement avec les
conducteurs polaires dont il fait partie.
4.6.5.1.3 Un dispositif de commande
fonctionnelle unique peut commander plusieurs récepteurs s'ils doivent fonctionner
simultanément.
L'intensité nominale du dispositif de commande doit correspondre au moins à la somme
des intensités nominales des récepteurs raccordés.
4.6.5.1.4 Les
dispositifs de prises de courant jusqu'à 16 A et une
tension nominale jusqu'à 400 V sont admis pour la commande
fonctionnelle.
4.6.5.1.5 Les dispositifs de commande fonctionnelle assurant la
commutation de sources de tension doivent couper tous les conducteurs actifs et empêcher
la mise en parallèle des sources de tension, à moins que l'installation ne soit
spécialement conçue pour cette condition.
4.6.5.1.6 Dans les installations compliquées où des manuvres de
couplage doivent être effectuées fréquemment on affichera des instructions de service.
4.6.5.2 Circuits de commande (circuits
auxiliaires)
4.6.5.2.1 Les circuits de commande doivent être conçus de manière
qu'un défaut d'isolement ou un court-circuit à la terre ne puisse pas provoquer un
fonctionnement intempestif du récepteur.
4.6.5.2.2 Dans les circuits de commande avec des
dispositifs de commande indépendants, on ne doit pas choisir des dispositifs conjoncteurs
pouvant permettre le libre raccordement de récepteurs d'énergie. (HELP)
4.6.5.2.3 Dans les appareils producteurs
d'eau chaude et de vapeur, tous les pôles doivent être coupés par un dispositif de
commande manuel ou par un dispositif conjoncteur. Le dispositif de commande peut être
inséré dans le circuit principal ou dans le circuit de commande.
4.6.5.2.4 Dans les installations comportant
des circuits de commande remplissant un but de protection le couplage doit être tel que
le circuit principal ne puisse être mis sous tension que lorsque les circuits de commande
fonctionnent correctement.
4.7.1.1 Des mesures de protection doivent être appliquées
dans toute installation, partie d'installation et aux matériels, telles qu'elles sont
prescrites dans les sections suivantes du présent chapitre.
4.7.1.2 Le choix et l'application des mesures de protection suivant les
influences externes demeurent de la responsabilité des Comités nationaux jusqu'à
l'établissement de Documents d'Harmonisation sur ce sujet.
4.7.1.3 Suivant les dispositions des autres sections de ce chapitre, la
protection doit être assurée:
1. soit par le matériel lui-même, ou
2. soit par application d'une mesure de protection
lors de l'établissement de l'installation, ou
3. soit par une combinaison de 1. et 2.
4.7.1.4 Des dispositions doivent être prises pour éviter que des
mesures de protection différentes prises dans la même installation ou la même partie
d'installation ne puissent ni s'influencer ni s'annihiler mutuellement.
4.7.1.5 En cas de voisinage d'installations
ou l'on applique des systèmes de protection différents (mise au neutre, mise à la terre
directe, couplage de protection) on emploiera pour chacun des systèmes un conducteur de
protection distinct.
4.7.1.6 Il n'est pas permis d'utiliser un
conducteur de protection commun pour des installations de tension nominales différentes
que dans des installations protégées selon le schéma TT ou par des protections
différencielles (DDR).
4.7.2.1 Protection contre les contacts directs
4.7.2.1.1 Tout matériel électrique doit faire l'objet de l'une des
mesures de protection contre les contacts directs décrites dans les sections 4.1.2 et 4.1.4.
4.7.2.2 Protection contre les contacts indirects
4.7.2.2.1 Tout matériel électrique doit faire l'objet de l'une des
mesures de protection contre les contacts indirects décrites dans les sections 4.13. et 4.1.4.
Sont exceptés:
- cas selon article 4.7.2.2.5
- cas selon article 4.7.2.2.6
- cas selon article 4.7.2.2.7
4.7.2.2.2 La mesure de protection par coupure automatique de
l'alimentation (article 4.1.3.1) doit être appliquée à toute
installation, sauf pour les parties d'installation qui font l'objet d'une autre mesure de
protection.
4.7.2.2.3 Lorsque les prescriptions de l'article4.1.3.1
concernant la protection par coupure automatique de I'alimentation sont irréalisables ou
non souhaitables, les mesures de protection suivantes seront utilisées pour certaines
parties d'une installation:
- réalisation d'un emplacement non conducteur selon
article 4.1.3.3 ou
- utilisation de liaisons équipotentielles locales
non reliées à la terre selon article 4.1.3.4.
4.7.2.2.4 Aux
endroits ci-après, il n'est permis d'utiliser que des prises-réseau permettant seulement
l'emploi de fiches-réseau munies d'un contact de protection ou de fiches-réseau pour
cordons d'appareils à surisolation.
1. locaux humides, mouillés, ou présentant des
dangers de corrosion
2. ateliers et autres lieux de travail dont le sol
est conducteur ou qui comportent des machines montées à demeure et mises à la terre (HELP)
3. locaux comportant une installation de bain ou de
douche ainsi qu'aux alentours de piscines
4. en plein air
4.7.2.2.5 Il est
admis d'utiliser des prises-réseau permettant le branchement de fiches-réseau sans
contact de protection dans les cas suivants:
1. si la prise-réseau est précédée d'un
dispositif de protection différencielle (DDR) dont le courant différentiel-nominal de
fonctionnement ne dépasse pas 10 mA ou
2. si la prise-réseau est précédée d'un
transformateur de séparation dont la puissance nominale ne dépasse pas 30 VA.
4.7.2.2.6 Les mesures de protection suivantes peuvent être
appliquées pour les parties d'une installation ou de matériels individuels:
- protection par très basse tension article 4.1.4.1
- emploi de matériels de classe II ou par isolation
équivalente article 4.1.3.2
- protection par séparation électrique article 4.1.3.5
4.7.2.2.7 II est permis de se dispenser de
mesures de protection contre les contacts indirects dans les cas suivants:
- masses qui, du fait de leurs faibles dimensions
(environ 50x50 mm) ou de leur disposition, ne risquent pas d'être saisies ou de venir en
contact avec une partie importante du corps humain, dans la mesure où la liaison avec un
conducteur de protection serait difficilement réalisable ou peu fiable,
- conduits métalliques ou autres enveloppes
métalliques de protection du matériel.
4.7.2.3 Protection complémentaire par dispositifs
de protection différencielle (DDR)
4.7.2.3.1 Les dispositifs de protection
différencielle (DDR) doivent être appliqués comme mesure de protection complémentaire(HELP):
1. dans les locaux comportant une installation de bain
ou de douche, pour les prises-réseau. Courant
différentiel nominal de fonctionnement maximum IDn:
30 mA
2. dans les locaux humides et mouillés,
pour les dispositifs conjoncteurs à libre emploi, jusqu'à et y compris 40
A d'intensité nominale. Courant différentiel nominal de fonctionnement maximum
IDn: 30 mA
3. dans les locaux présentant des dangers de corrosion
- pour les dispositifs conjoncteurs
jusqu'à et y compris 40 A d'intensité nominale
courant différentiel nominal de fonctionnement maximum IDn: 30 mA
- pour le reste des installations
courant différentiel nominal de fonctionnement maximum IDn: 300 mA
4. Si la protection est prévue par coupure
automatique de l'alimentation, il y a lieu d'utiliser des DDR avec un courant
différentiel nominal de fonctionnement IDnde
30 mA max. Cette disposition s'applique aux dispositifs conjoncteurs de 25
A (valeur limite en préparation) max. d'intensité nominale situés en plein
air et à l'intérieur d'un bâtiment lorsque peuvent être alimentés
occasionnellement des récepteurs transportables utilisés à l'extérieur.
Remarque - Pour les dispositifs conjoncteurs
jusqu'à. 25 A max., l'emploi de DDR avec un courant différentiel nominal de
fonctionnement de IDn 30 mA max. est en
principe recommandé pour autant qu'il ne puisse pas apparaître d'autres dangers plus
importants.
- Lorsque dans
une installation existante, un dispositif conjoncteur non précédé d'un DDR sert à
alimenter des récepteurs transportables en plein air, le raccordement de ceux-ci peut se
faire par l'intermédiaire d'un DDR transportable.
Le courant différentiel nominal de
fonctionnement du dispositif ne doit pas dépasser id: 30 mA.
5. sur les chantiers, pour les
dispositifs conjoncteurs jusqu'à et y compris 25 A d'intensité nominale
servant au raccordement d'objets mobiles ou transportables.
Courant différentiel nominal de fonctionnement maximum IDn: 30 mA
6. sur les places de fête,
les champs de foire, etc. pour les installations provisoires
et temporaires comportant des récepteurs jusqu'à et y compris 25 A
d'intensité nominale.
Courant différentiel nominal de fonctionnement maximum IDn: 30 mA
7. aux emplacements où sont fréquemment utilisés
des dispositifs électriques de recherches et d'essais, pour les dispositifs conjoncteurs
jusqu'à et y compris 40 A d'intensité nominale.
Courant différentiel nominal de fonctionnement maximum IDn: 30 mA
8. d'autres cas d'application pour les DDR sont
contenus dans la partie 7.
4.7.2.3.2 Dans les
cas susmentionnés la protection par DDR ne doit pas être appliquée lorsqu'une coupure
de courant serait susceptible de créer d'autres dangers encore plus importants. Dans de
tels cas, la protection supplémentaire des personnes et des choses doit être assurée
par d'autres mesures. (HELP)
4.7.2.4 Protections contre les contacts directs ainsi que les contacts
indirects / Exigences pour circuits TBTF
4.7.2.4.1 Généralités
4.7.2.4.1.1 Si pour des raisons fonctionnelles, une tension limite de la
TBT est utilisée et si toutes les exigences de l'article 4.1.4.1 ne sont pas satisfaites
et que la TBTSet la TBTB ne sont pas nécessaires, les mesures complémentaires décrites
sous articles 4.7.2.4.2 et 4.7.2.4.3 doivent être prises pour assurer la protection contre les
contacts directs et indirects.
Cette juxtaposition de mesures est appelée TBTF.
Remarques - Les circuits TBTF
y compris leurs sources de tension doivent être séparés des circuits de tension plus
élevées au moyen de la séparation principale.
- De telles conditions peuvent être rencontrées par
exemple dans des circuits comprenant des matériels (tels que transformateurs, relais,
commandes à distance, contacteurs, etc.) qui ne sont pas isolés conformément aux
exigences de la séparation de protection.
4.7.2.4.2 Protection contre les contacts directs
4.7.2.4.2.1 La protection contre les contacts directs doit être
assurée par l'une des mesures suivantes:
- des barrières ou enveloppes conformes à l'article 4.1.2.2. ou
- une isolation correspondant à la tension minimale
d'essai prescrite pour le circuit primaire. Si toutefois, l'isolation du matériel
appartenant au circuit TBTF ne peut supporter la tension minimale spécifiée pour le
circuit primaire, l'isolation doit être renforcée lors de l'installation de manière à
pouvoir supporter une tension d'essai alternative de 1500 V en valeur efficace pendant une
minute.
4.7.2.4.3 Protection contre les contacts
indirects
4.7.2.4.3.1 La protection contre les contacts indirects doit être
réalisée:
- Dans un système où la protection par coupure automatique de
l'alimentation (article 4.1.3.1) est utilisée comme
mesure de protection pour un circuit de tension plus élevée, par une connexion des
masses du circuit TBTF au conducteur de protection du circuit primaire d'alimentation.
- Dans un système où la protection par séparation
électrique (article 4.1.3.5) est utilisée comme
mesure de protection pour un circuit de tension plus élevée, par une connexion des
masses du circuit TBTF avec le conducteur d'équipotentialité non mis à la terre (4.1.3.5.3.2).
4.7.2.4.4 Fiches et prises de courant
(dispositifs conjoncteurs)
4.7.2.4.4.1 Les fiches et prises de courant de circuits TBTF doivent
satisfaire aux exigences suivantes:
- les fiches ne doivent pas pouvoir entrer dans les prises de courant de
tout autre système; et
- les prises ne doivent pas pouvoir accepter de fiches de tout autre
système.
4.7.3 Mesures de protection contre les
surintensités
Les dispositions de cette section ne tiennent pas compte des conditions dues aux
influences externes.
4.7.3.1 Protection contre les courants de surcharge
4.7.3.1.1 Emplacement des dispositifs de protection contre les
surcharges
4.7.3.1.1.1 Un dispositif assurant la protection contre les surcharges
doit être placé à l'endroit où un changement de section, de nature, de mode de pose ou
de constitution entraîne une réduction de la valeur du courant admissible dans les
conducteurs, à l'exception des cas mentionnés aux articles 4.7.3.1.1.2 et 4.7.3.1.2.
4.7.3.1.1.2 Le dispositif protégeant une
canalisation contre les surcharges peut être placé sur le parcours de cette canalisation
si la partie de canalisation comprise entre d'une part le changement de section, de
nature, de mode de pose ou de constitution et le dispositif de protection d'autre part, ne
comporte ni dérivation, ni prise de courant et répond à l'un des deux cas suivants:
1. le tronçon de canalisation est protégé contre
les courts-circuits conformément aux prescriptions énoncées dans la section 4.3.4. (HELP)
2. la longueur du tronçon n'est pas supérieure à 3
m. La canalisation est réalisée de manière à réduire au minimum le risque d'un
court-circuit et elle n'est pas placée à proximité de matériaux combustibles. (HELP)
4.7.3.1.1.3 Un
dispositif de protection contre les surcharges doit être installé pour les moteurs,
transformateurs et analogues montés à demeure.
Cette protection peut être assurée par un dispositif détecteur de surcharges intégré
au moteur ou au transformateur ou inséré dans la ligne d'alimentation. (HELP)
4.7.3.1.2 Dispense de protection contre les
surcharges
4.7.3.1.2 .1
Les différents cas énoncés dans cette section ne doivent pas être appliqués dans les
installations situées dans les locaux (ou emplacements) présentant des risques
d'incendie ou d'explosion et lorsque les règles particulières à certains locaux
spécifient des conditions différentes.
Un dispositif de protection contre les
surcharges n'est pas nécessaire:
1. dans une canalisation située en aval d'un
changement de section, de nature, de mode de pose ou de constitution et effectivement
protégée contre les surcharges par un dispositif de protection placé en amont (HELP)
2. dans une canalisation qui n'est pas susceptible
d'être parcourue par des courants de surcharge, à condition que cette canalisation soit
protégée contre les courts-circuits conformément aux règles énoncées dans la section
4.3.4 et qu'elle ne comporte ni dérivation ni prise de
courant (HELP)
3. dans les installations de télécommunication,
commande, signalisation et analogues (les conditions de protection contre les surcharges
de telles installations sont en préparation)
4. pour les moteurs d'une puissance nominale ne
dépassant pas 0,7 kW pour autant qu'ils ne soient pas installés sans
surveillance dans des locaux présentant des dangers d'incendie
5. pour les moteurs résistant au blocage du
rotor. Dans ce cas, le courant de réglage du coupe-surintensité qui le
précède ne doit pas dépasser le quintuple de l'intensité nominale du
moteur, mais être d'au moins 10 A. Cependant, les indications relatives au courant de
réglage du coupe-surintensité qui figure, cas échéant, sur la plaquette signalétique
doivent être observées
6. pour les transformateurs résistant aux
courts-circuits pour autant que le courant de réglage du coupe-surintensité qui
précède l'enroulement primaire ne dépasse pas le quintuple de l'intensité nominale du
courant primaire, mais être d'au moins 10 A. On peut déroger à cette prescription
lorsque les indications figurant, cas échéant, sur le transformateur l'autorisent.
4.7.3.1.3 Emplacement ou dispense de dispositifs de protection contre
les surcharges dans le schéma IT
4.7.3.1.3.1 Les possibilités de déplacer ou de se dispenser de
dispositif de protection contre les surcharges prévues aux articles 4.7.3.1.1.2 et 4.7.3.1.2
ne sont pas applicables dans les installations à schéma IT, à moins que chaque circuit
non protégé contre les surcharges soit protégé par un dispositif de protection
différencielle (DDR), ou que tous les matériels alimentés par de tels circuits - y
compris les canalisations - soient réalisés suivant la mesure de protection décrite à
l'article 4.1.3.2.
4.7.3.1.4 Cas où il est recommandé de renoncer
à un dispositif de protection contre les surcharges pour des raisons de sécurité.
4.7.3.1.4.1 Il est recommandé de remplacer le dispositif de protection
contre les surcharges par un dispositif d'annonce dans les circuits alimentant des
appareils, si l'ouverture inopinée du circuit peut entraîner des dangers.
Des exemples de tels cas sont:
- les circuits d'excitation de machines tournantes
- les circuits d'alimentation d'électro-aimants de
manutention ou de levage
- les circuits secondaires des transformateurs
d'intensité
- les circuits alimentant des dispositifs
d'extinction d'incendie
4.7.3.2 Protection contre les courants de courts-circuits
4.7.3.2.1 Emplacement des dispositifs assurant la protection contre les
courts-circuits
4.7.3.2.1.1 Des dispositifs assurant la protection contre les
courts-circuits doivent être placés à tous les endroits où une réduction de section
des conducteurs, le genre de pose ou la constitution des canalisations nécessite une
diminution du courant admissible des conducteurs.
Font exception les cas mentionnés aux articles 4.7.3.2.2 et 4.7.3.2.3.
4.7.3.2.2 Déplacement du dispositif de
protection contre les courts-circuits
4.7.3.2.2.1 Les différents cas énoncés dans cet article ne doivent
pas être appliqués dans les installations situées dans les locaux (ou emplacements)
présentant des risques d'incendie ou d'explosion et lorsque les règles particulières à
certains locaux spécifient des conditions différentes.
Des dispositifs de protection contre les
courts-circuits peuvent être insérés également sur le parcours de la canalisation à
protéger lorsque les dispositions suivantes sont respectées:
1. La partie de canalisation comprise entre, d'une
part, la réduction de section ou autre changement, et le dispositif de protection,
d'autre part, répond simultanément aux trois conditions suivantes:
1. sa longueur
n'est pas supérieure à 3 mètres
2. elle est
réalisée de manière à réduire au minimum le risque d'un court-circuit (cette
condition peut être obtenue par exemple par un renforcement des protections de la
canalisation contre les influences externes)
3. elle est
disposée de manière à réduire au minimum les risques d'incendie ou de danger pour les
personnes
2. Un dispositif de protection placé en amont de la
réduction de section ou autre changement possède une caractéristique de fonctionnement
telle qu'elle protège contre les courts-circuits conformément à la règle de l'article
4.3.4.3.2, la canalisation située en aval. (HELP)
4.7.3.2.3 Cas où l'on peut se dispenser de
dispositifs de protection contre les courts-circuits
4.7.3.2.3.1 Des dispositifs de protection contre les courts-circuits
peuvent être supprimés dans les cas suivants:
- canalisations reliant les machines génératrices,
les transformateurs, les redresseurs, les batteries d'accumulateurs, aux tableaux de
commande correspondants, les dispositifs de protection étant placés sur ces ensembles
d'appareillage
- circuits dont la coupure pourrait entraîner des
dangers pour le fonctionnement des installations intéressées, tels que ceux cités à
l'article 4.7.3.1.4
- certains circuits de mesures
- si la canalisation est réalisée de manière à
réduire au minimum le risque d'un court-circuit et n'est pas placée à proximité de
matériaux combustibles
4.7.3.3 Dispositions suivant la nature des circuits
(HELP)
4.7.3.3.1 Protection des conducteurs polaires
4.7.3.3.1.1 La détection de surintensités doit être prévue sur tous
les conducteurs polaires; elle doit provoquer la coupure du conducteur dans lequel la
surintensité est détectée, mais pas nécessairement la coupure des autres conducteurs
actifs, à l'exception du cas mentionné à l'article 4.7.3.3.2.
4.7.3.3.1.2 Dans le schéma TT, sur les
circuits alimentés entre pôles et dans lesquels le conducteur neutre n'est pas
distribué, la détection de surintensités sur l'un des conducteurs polaires peut être
supprimée si:
1. il existe, sur le même circuit ou en amont, un
dispositif de protection différentiel-résiduel provoquant la coupure de tous les
conducteurs polaires, et
2. il n'est pas distribué de conducteur neutre à
partir d'un point neutre artificiel sur les circuits situés en aval du dispositif de
protection différentiel-résiduel.
Remarque Si la coupure selon articles
4.7.3.3.1.1 et 4.7.3.3.1.2 d'un seul conducteur polaire peut entraîner un danger par
exemple dans le cas de moteurs triphasés, des dispositions appropriées doivent être
prises.
4.7.3.3.2 Protection du conducteur neutre
4.7.3.3.2.1 Schémas TN ou TT
4.7.3.3.2.1.1 Lorsque la section du conducteur neutre est au moins
égale à celle d'un conducteur polaire, il n'est pas nécessaire de prévoir une
détection de surintensité pour le conducteur neutre.
4.7.3.3.2.1.2 Lorsque la section du
conducteur neutre est inférieure à celle d'un conducteur polaire, il est nécessaire de
prévoir une détection de surintensité dans les conducteurs polaires afin d'éviter une
surcharge du conducteur neutre.
Cette condition est remplie si:
- le conducteur neutre est protégé contre
les courts-circuits par le dispositif de protection des conducteurs polaires du circuit,
et
- le courant maximal susceptible de parcourir le
conducteur neutre est en service normal nettement inférieur à la valeur du courant
admissible dans ce conducteur.
4.7.3.3.2.2 Schéma IT
4.7.3.3.2.2.1 Dans les installations IT, il est fortement recommandé de
ne pas distribuer le conducteur neutre.
Toutefois, lorsque le conducteur neutre est
distribué, il y a lieu de prévoir une détection de surintensités dans le conducteur
neutre de chaque circuit, détection qui doit entraîner la coupure de tous les
conducteurs actifs du circuit correspondant (y compris le conducteur neutre). Cette
disposition n'est pas nécessaire si:
- le conducteur neutre considéré est effectivement
protégé contre les courts-circuits par un dispositif de protection placé en amont, par
exemple à l'origine de l'installation, conformément aux dispositions de l'article 4.3.4.3, ou
- le circuit considéré est protégé par un
dispositif de protection différencielle (DDR) dont le courant différentiel nominal de
fonctionnement est au plus égal à 0,15 fois le courant admissible dans le conducteur
neutre correspondant. Ce dispositif doit couper tous les conducteurs actifs du circuit (y
compris le conducteur neutre).
4.7.3.3.3 Coupure du conducteur neutre
4.7.3.3.3.1 Lorsque la coupure du conducteur neutre est prescrite, la
coupure et la fermeture du conducteur neutre doivent être telles que le conducteur neutre
ne soit pas coupé avant les conducteurs polaires et qu'il soit fermé simultanément ou
avant les conducteurs polaires.
4.8.1.1 Généralités
4.8.1.1.1 Est qualifié de local - Affecté à un service électrique -,
un local qui contient principalement des installations électriques et n'est accessible
qu'à des personnes averties. (HELP)
4.8.1.2 Couloirs
4.8.1.2.1 Toute
installation située dans un local affecté à un service électrique et
comprenant des instruments de mesure qui doivent être observés ou des appareils qui
doivent être desservis, soit constamment soit passagèrement, comportera un couloir de
service, qui aura une largeur libre d'au moins 0,8 m.
Certaines parties du bâtiment ou certaines parties de l'installation qui ne sont pas sous
tension peuvent néanmoins faire saillie dans le couloir de service, à condition que sa
largeur libre ne soit pas réduite de ce fait à moins de 0,6 m. Lorsqu'il existe des deux
côtés du couloir de service des organes sous tension nus et non protégés, ou des
appareils à desservir, ou encore des instruments à observer, la distance entre ces
éléments opposés doit être d'au moins 1,2 m. (HELP)
4.8.1.2.2 Les
couloirs de service doivent avoir une hauteur libre d'au moins 1,9 m.
S'il existe en leur partie supérieure des organes sous tension non protégés, la hauteur
libre jusqu'à ces organes doit être de 2,3 m au moins.
4.8.1.2.3 Il n'est
permis d'entreposer dans les couloirs de service que les objets nécessaires à l'emploi
des appareils qui s'y trouvent.
4.8.1.3 Accès et portes
4.8.1.3.1 4.1.3.1.2.2.01 Les accès
aux locaux de service doivent avoir une hauteur libre d'au moins 1,9 m et
une largeur d'au moins 0,65 m. Les portes doivent s 'ouvrir vers
l'extérieur. (HELP)
4.8.1.4 Ensembles d'appareillage
4.8.1.4.1 Des ensembles d'appareillage
fermés dont la hauteur est inférieure à 2,2 m doivent être aussi fermés à leur
partie supérieure. (HELP)
4.8.1.5 Éclairage
4.8.1.5.1 Les locaux affectés à un
service électrique desservis en permanence et particulièrement importants doivent être
équipés d'un éclairage de sécurité. (HELP)
4.8.2.1 Généralités
4.8.2.1.1 Les dispositions de cette section doivent être respectées en
complément de celles du l'article 4.2.
4.8.2.1.2 Les dispositions complémentaires sont
applicables pour:
- le choix et la mise en uvre d'installations
électriques dans des locaux et emplacements présentant des dangers d'incendie tels que:
- ateliers de menuiserie
- usines à papier
- ateliers de filature et de tissage
- minoteries
- granges
- le choix et la mise en uvre d'installations
électriques dans des locaux ou emplacements essentiellement construits en matériaux
combustibles tels que bois, parois creuses et analogues.
- le choix et la mise en uvre d'installations
électriques dans des locaux ou emplacements contenant des biens irremplaçables (en
préparation).
4.8.2.1.3 Les matériels électriques doivent
être choisis et mis en uvre de manière qu'en fonctionnement normal, leur
température et les échauffements prévisibles en cas de défaut ne puissent entraîner
d'incendie, en tenant compte des conditions d'influences externes.
Ceci peut être réalisé par des mesures
constructives appropriées ou par des mesures de protection complémentaires lors de leur
installation.
4.8.2.1.4 Des mesures de protection
complémentaires ne sont pas nécessaires si la température de surface des matériels
n'est pas susceptible d'entraîner l'inflammation de matières combustibles à proximité.
4.8.2.1.5 Les dispositions complémentaires ne
sont pas applicables pour:
- le choix et la mise en uvre d'installations
électriques dans des locaux ou emplacements explosibles.
- le choix et la mise en uvre d'installations
électriques dans des chemins d'évacuation. Les organes compétents pour la protection
incendie peuvent prescrire les dispositions nécessaires.
4.8.2.2 Locaux à risque d'incendie dû à la
nature des matières traitées ou entreposées
4.8.2.2.1 Dans des locaux présentant des
quantités dangereuses de matières combustibles pouvant être à proximité des
équipements électriques, les installations électriques doivent, autant que possible,
être limitées à celles nécessaires à l'exploitation de ces locaux.
Ces installations doivent satisfaire aux exigences des articles 4.8.2.2.2 à 4.8.2.2.16.
4.8.2.2.2 Lorsque des poussières peuvent
s'accumuler en quantité suffisante sur des enveloppes de matériels électriques pouvant
entraîner un risque d'incendie, des mesures appropriées doivent être prises pour
empêcher ces enveloppes d'atteindre des températures excessives.
4.8.2.2.3 Les matériels électriques doivent
être appropriés à ces locaux. Leurs enveloppes doivent présenter un degré de
protection d'au moins IP5X en cas de présence de poussière.
En l'absence de poussière, le degré de protection doit satisfaire aux prescriptions se
rapportant à ces locaux.
4.8.2.2.4 Les dispositions générales du
chapitre 5.2 relatives aux canalisations sont
applicables.
Si des canalisations ne sont pas complètement
noyées dans un matériau incombustible ou ne sont pas protégées d'une autre manière
contre le feu, celles-ci doivent avoir des caractéristiques difficilement
combustibles. Remarque
Lorsque le risque de propagation de l'incendie
est élevé, par exemple dans de longs canaux verticaux ou dans des groupements de
câbles, il est recommandé l'emploi de canalisations présentant des propriétés
améliorées en cas d'incendie.
4.8.2.2.5 En complément à l'article 4.8.2.2.4, les canalisations électriques qui traversent de tels
locaux, mais qui ne sont pas destinées à l'alimentation de ces locaux, doivent
satisfaire aux conditions suivantes:
- elles ne comportent aucune connexion ou
borne sur leur parcours à l'intérieur de ces locaux, à moins
que
- ces connexions ou bornes ne soient placées dans
une enveloppe satisfaisant aux essais au feu définis dans les normes appropriées (par
exemple CEI 60670).
4.8.2.2.6 Les canalisations qui alimentent ou
traversent de tels locaux doivent être protégées contre les surcharges et contre les
courts-circuits. Les dispositifs de protection doivent être placés à l'amont de ces
locaux.
Les canalisations ayant leur point
d'alimentation dans ces locaux doivent être protégées contre les surcharges et contre
les courts-circuits par des dispositifs de protection situés au point d'alimentation de
ces circuits.
4.8.2.2.7 Dans les
locaux ou zones présentant des dangers d'incendie, il y a lieu d'observer une distance
minimale (Dmin) aux endroits d'approche entre des installations de protection contre la
foudre et les installations électriques ou les parties conductrices du bâtiment reliées
électriquement avec ces dernières. (HELP)
Cette distance minimale est déterminée de la
manière suivante:
Dmin = 0,1 . A . No / N
Dmin Plus courte distance (en mètres) aux endroits
d'approche entre l'installation de protection contre la foudre et l'installation
électrique.
A Distance (en mètres) entre l'endroit d'approche et le point de connexion le plus proche avec les liaisons équipotentielles, mesurée le long du conducteur de protection contre la foudre.
N nombre de descentes (selon les Recommandations pour les installations de protection contre la foudre ASE 4022, une telle installation protégeant des locaux ou zones présentant des dangers d'incendie doit comporter au moins 4 descentes)
No nombre de descentes nécessaires relatif à
Périmètre du bâtiment /20 [m]
4.8.2.2.8 A l'exception des
canalisations à isolation minérale et des systèmes de barres omnibus, les canalisations
doivent être protégées contre les défauts d'isolation:
1. En schémas TN et TT, par des protections
différencielles (DDR). Courant différentiel nominal de fonctionnement maximum IDn<= 300 mA.
2. En schéma IT, par des contrôleurs permanent
d'isolement avec alarmes sonore et visuelle. En cas de deuxième défaut, le temps de
coupure du dispositif de protection contre les surintensités ne doit pas dépasser 5 s.
Une instruction appropriée doit prescrire une coupure manuelle la plus
rapide possible lors du premier défaut. Remarque
Des câbles à gaine concentrique métallique sont recommandés. Ces gaines doivent être
reliées au conducteur de protection.
4.8.2.2.9 Les conducteurs PEN ne sont
pas admis à l'exception de ceux appartenant à des canalisations traversant ces locaux.
4.8.2.2.10 Chaque conducteur neutre doit être
relié avec un dispositif de sectionnement conformément à l'article 5.3.7.2.
4.8.2.2.11 Les conducteurs nus ne sont pas
admis. Des précautions doivent être prises pour empêcher que des arcs, étincelles ou
particules brûlantes puissent enflammer des matériaux combustibles situés à
proximité.
4.8.2.2.12 Des cordons souples doivent être
choisis pour les canalisations mobiles qui sont prévues pour un usage intensif (par
exemple type H07RN-F ou analogue).
4.8.2.2.13 Les
ensembles d'appareillage doivent être placés dans des coffrets de protection
incombustibles ou des niches fermées.
4.8.2.2.14 Les appareillages doivent être
placés à l'extérieur de ces locaux sauf s'ils sont montés dans des enveloppes dont le
degré de protection correspond à l'article 4.8.2.2.3.
4.8.2.2.15 Les moteurs doivent être protégés
contre les températures excessives par un dispositif de protection contre les surcharges
avec réarmement manuel ou un dispositif de protection contre les surcharges analogue.
Les moteurs à démarrage étoile-triangle
doivent aussi être protégés contre les températures excessives en position étoile.
4.8.2.2.16 Seuls les luminaires avec
température limitée de surface doivent être utilisés. Dans les locaux à risque
d'incendie dû à la poussière et/ou à des fibres, les luminaires doivent être
construits de manière qu'en cas de défaut, la température de surface soit limitée et
que la poussière et/ou les fibres ne puissent s'accumuler dangereusement. (HELP)
La température de surface est limitée à:
- dans des conditions normales 90 °C
- en cas défaut 115 °C
Remarque Des luminaires
avec la désignation suivante remplissent ces conditions.
( double triangle avec un F dans chacun d'eux)
En l'absence d'informations du fabricant, les
petits projecteurs et spots doivent être distancés des matériaux combustibles de:
- jusqu'à 100 W 0,5 m
- de 100 à 300 W 0,8 m
- de 300 à 500 W 1 m
4.8.2.2.17 Les lampes et éléments des
luminaires doivent être protégés contre les dommages mécaniques susceptibles de se
produire. Ces protections ne doivent pas être fixées sur les douilles à moins qu'elles
ne fassent partie intégrante du luminaire.
Il faut éviter que des composants tels que lampes ou parties
chaudes puissent être projetées hors du luminaire.
4.8.2.2.18 Les
appareils de chauffage traversés par l'air comme les aérochauffeurs, ne doivent pas
être utilisés.
4.8.2.3 Locaux et emplacements avec matériaux de
construction combustibles
4.8.2.3.1 Des précautions doivent être prises
pour que les matériels électriques ne puissent provoquer l'inflammation de parois
combustibles, planchers ou plafonds.
Ceci peut être réalisé par:
- la prévention d'incendie dû à des défauts
d'isolation et
- le choix et la mise en uvre appropriés des
matériels électriques.
4.8.2.3.2 Choix et mise en uvre des
matériels dans des parois creuses
Remarque Les parois creuses sont
généralement constituées par des armatures recouvertes de feuilles de contreplaqué, de
plâtre, de bois ou de métal. Les parois creuses peuvent aussi être préfabriquées. Les
matériels électriques peuvent être incorporés dans ces parois. Les canalisations
peuvent être fixées ou non dans ces parois.
1. Les matériels électriques tels que coffrets ou
ensembles d'appareillage et analogues, montés dans des parois creuses combustibles,
doivent être conformes aux prescriptions des normes appropriées.
2. Lorsque des matériels électriques doivent être
montés dans des parois creuses combustibles et ne remplissent pas les exigences de
l'article 4.8.2.3.1, ils doivent être enveloppés de matériau
difficilement combustible.
Si de tels matériaux sont utilisés, leurs effets sur la dissipation
de chaleur des matériels électriques doivent être pris en compte.
Ces dispositions sont aussi applicables à des parois creuses
constituées de matériaux non combustibles si des matériaux d'isolation combustibles
sont incorporés dans ces parois (par exemple matériaux d'isolation phonique ou
thermique).
4.8.2.3.3 Les prises de courant et les
interrupteurs ne doivent pas être fixés au moyen de griffes.
4.8.2.3.4 Les canalisations doivent satisfaire
aux dispositions de l'article 4.8.2.2.4.
4.8.2.3.5 Les conduits et goulottes doivent
être incombustibles ou difficilement combustibles. L'article 5.2.7.2.5 doit être respecté lors de la mise en uvre.
4.8.2.3.6 Les câbles extérieurs connectés aux
boîtes de jonction des parois creuses doivent présenter des dispositifs de retenue à
moins qu'ils ne soient fixés.
4.8.2.4 Locaux ou emplacements contenant des biens
irremplaçables
(en préparation)