1.6.5.1    Principe

1.6.5.1 1    Sont considérées comme installations de production et d'exploitation technique tous les équipements utilisés dans des entreprises artisanales et industrielles qui sont nécessaires à la production et à l'exploitation selon la finalité de l'entreprise. Ces équipements peuvent être composés d'une ou plusieurs unités fonctionnelles.
        Font partie des installations de production, les équipements servant à transformer la forme, l'état, les propriétés, le comportement, la composition, l'apparence et/ou l'état d'énergie, de matières, de choses, etc. ... tels que machines de chantier, machines outils, machines de fabrication ou de traitement, machines d'emballage, machines pour le traitement des surfaces, équipements de transformation, etc.
        Appartiennent aux installations d'exploitation technique, les équipements qui en plus des installations de production sont nécessaires à l'exploitation tels que les bâtiments avec leurs portes et fenêtres, le chauffage, la ventilation, l'alimentation en eau, ainsi que les équipements de transformation de l'énergie, les dispositifs de transport, les dépôts de matériel et de marchandises, etc.
        Ces installations peuvent être le siège d'accidents non électriques:
    -    si des changements d'état dangereux sont possibles pendant la mise en oeuvre, la maintenance, la réparation ou le nettoyage parce qu'il n'est pas possible de couper la fourniture d'énergie, ou qu'il n'est pas possible de le faire correctement
    -    si, lors de la formation de l'état dangereux, un retour fiable à un état non dangereux ne peut pas être atteint par un dispositif de coupure d'urgence
    -    si, pour la mise en oeuvre, la maintenance, le dépannage ou le nettoyage, les changements d'état nécessaires ne peuvent pas être commandés ou effectués sans danger
    -    si les dispositifs de surveillance des conditions de sécurité n'empêchent pas de façon sûre les changements d'état dangereux
    -    si des modifications dangereuse

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