Règles pour les installations et emplacements spéciaux


    Les dispositions de la partie 7 complètent, modifient ou annulent les exigences générales des parties 1 - 6.

    Les chiffres placés après le numéro particulier des sections de la partie 7 correspondent aux parties, chapitres, sections ou articles des exigences générales.

    L'absence de référence à une partie, à un chapitre, à une section ou à un article signifie que les exigences générales correspondantes sont applicables.

 

7.2    Piscines


7.2 Piscines

7.2.1    Domaine d'application, but, principes

7.2.1.2    Validité

7.2.1.2 .1    Domaine d'application (voir 1.2.1)
Les exigences particulières de ce chapitre s'appliquent aux bassins des piscines, y compris les pédiluves, et aux volumes les entourant dans lesquels le risque de choc électrique est augmenté en raison de la réduction de la résistance électrique du corps humain et de son contact avec le potentiel de la terre. (voir 1.2.1.1)
    Remarque       Pour les piscines à usage médical, des exigences spéciales peuvent être nécessaires.

 

7.2.3    Détermination des caractéristiques générales

7.2.3.3    Classification des influences externes

7.2.3.3.1    Principe (voir 3.3.1)
Il y a lieu de distinguer trois volumes pour lesquels des exigences particulières sont requises (voir 3.3.1.1) (HELP):
Volume 0    -    le volume 0 comprend l'intérieur du bassin et les parties des ouvertures essentielles dans les murs ou dans le fond et qui sont accessibles par les personnes se trouvant dans le bassin.

Volume 1 est limité    -    d'une part, par la surface verticale située à 2 m des bords du bassin
   -    d'autre part, par le sol ou la surface où peuvent se tenir les personnes et le plan horizontal situé à 2,50 m au-dessus du sol ou de la surface.
Lorsque la piscine comporte des plongeoirs, des tremplins, des plots de départ ou une glissière, le volume 1 comprend le volume limité par la surface verticale située à 1,50 m autour des plongeoirs, tremplins et plots et par le plan horizontal situé à 2,50 m au-dessus de la surface la plus élevée sur laquelle les personnes peuvent se trouver.

Volume 2 est limité    -    d'une part, par la surface verticale extérieure du volume 1 et la surface parallèle située à 1,50 m de la première,
    -    d'autre part, par le sol ou la surface où peuvent se tenir les personnes et le plan horizontal situé à 2,50 m au-dessus du sol ou de la surface.

 

7.2.4    Protection pour assurer la sécurité

7.2.4.1    Protection contre les tensions de contact trop-élevées

7.2.4.1.1    Protection contre les contacts indirects (voir 4.1.3)

7.2.4.1.2    Protection par coupure automatique (voir 4.1.3.1)

7.2.4.1.3    Liaison équipotentielle (voir 4.1.3.1.2)

7.2.4.1.4    Liaison équipotentielle supplémentaire (voir 4.1.3.1.2.2)

Une liaison équipotentielle supplémentaire locale doit relier tous les éléments conducteurs des volumes 0, 1 et 2 aux conducteurs de protection de toutes les masses situées dans ces volumes. (voir 4.1.3.1.2.2.2)
Les sols en matière non isolante sont visés par la définition «Élément conducteur».

7.2.4.1.5    Protection contre les contacts directs et contre les contacts indirects (voir 4.1.4)

7.2.4.1.6    Protection par très basse tension TBTS  et TBTP (voir 4.1.4.1)

7.2.4.1.7    Exigences pour circuits TBTS  (voir 4.1.4.1.4)
Lorsque la très basse tension de sécurité TBTS est utilisée, la protection contre les contact directs doit être assurée par l'une des mesures suivantes:(voir 4.1.4.1.4.3)
    -    au moyen de barrières ou d'enveloppes présentant au moins le degré de protection IP 2X ou IP XXB selon EN 60529    ou
    -    par une isolation pouvant supporter une tension d'essai de 500 V pendant au moins 1 minute.

7.2.4.6    Sectionnement et commande

7.2.4.6.1    Commande fonctionnelle (voir 4.6.5)

7.2.4.6.2    Généralités (voir 4.6.5.1)
Les conditions suivantes sont applicables pour les interrupteurs, prises de courant et analogue.
        Dans les volumes 0 et 1
        les interrupteurs, prises de courant et analogue ne sont pas admis.
        Font exception les petites piscines où l'installation de ces matériels en dehors du volume 1 n'est pas possible. Les prises de courant placées dans le volume 1 doivent être installées en dehors du volume d'accessibilité au toucher; c'est-à-dire à au moins 1,25 m du bord de la piscine (volume 0) et à au moins 0,3 m au-dessus du sol.
Dans ce cas il y a lieu:
    -    de les protéger par une protection différencielle (DDR)dont le courant différentiel nominal de fonctionnement ne dépasse pas IDn 30 mA    ou
    -    de les alimenter individuellement par des transformateurs de séparation selon article 4.1.3.5, à condition que ces transformateurs soient situés en dehors des volumes 0,1 et 2.
        Dans le volume 2
        les interrupteurs, prises de courant et autre appareillage sont admis à condition d'être protégés par l'une des mesures de protection suivantes:
    -    alimentés individuellement par des transformateurs de séparation selon article 4.1.3.5
    -    TBTS  selon article 4.1.4.1
    -    protégés par une protection différencielle (DDR)dont le courant différentiel nominal de fonctionnement ne dépasse pas IDn 30 mA.

7.2.4.7    Application des mesures de protection

7.2.4.7.1    Généralités (voir 4.7.1)
Dans les volumes 0 et 1 seule la mesure de protection par très basse tension de sécurité TBTS sous une tension nominale jusqu'à 12 V en courant alternatif ou jusqu'à 30 V en courant continu est admise pour la protection entre les contacts directs et indirects. La source de tension TBTS doit se trouver à l'extérieur des volumes 0, 1 et 2 .(voir 4.7.1.1).

7.2.4.7.2    Application des mesures de protection contre les tensions de contact trop élevées (voir 4.7.2)

7.2.4.7.3    Protection contre les contacts directs (voir 4.7.2.1)
Les mesures de protection contre les contacts directs suivantes ne sont pas admises: (voir 4.7.2.1.1)
    -    protection au moyen d'obstacles 4.1.2.3
    -    protection par éloignement 4.1.2.4

7.2.4.7.4    Protection contre les contacts indirects (voir 4.7.2.2)
Les mesures de protection contre les contacts indirects suivantes ne sont pas admises:(voir 4.7.2.2.3)
    -    protection par locaux non conducteurs 4.1.3.3
    -    protection par liaisons équipotentielles non reliées à la terre 4.1.3.4 

 

7.2.5    Choix et mise en oeuvre des matériels électriques

7.2.5.1    Règles communes

7.2.5.1.1    Généralités (voir 5.1.1)

7.2.5.1.2    Principe (voir 5.1.1.1)
        Les matériels doivent remplir les exigences suivantes afin de satisfaire à la protection des personnes:(voir 5.1.1.1.1)
Dans les volumes 0 et 1seuls des matériels fixes spécialement conçus pour l'utilisation dans les piscines peuvent être installés.Dans le volume 2seuls les matériels suivants peuvent être installés:- luminaires de la classe de protection II- luminaires de la classe de protection I à condition que le circuit d'alimentation soit protégé par une protection différencielle (DDR)de IDn maximum 30 mA.- matériels alimentés par une source de tension correspondant aux dispositions pour la protection par séparation (article 4.1.3.5).
Des éléments chauffants noyés dans le sol et destinés au chauffage du local sont admis sous réserve qu'ils soient recouverts d'un grillage mis à la terre ou qu'ils comportent un revêtement métallique mis à la terre et relié à la liaison équipotentielle supplémentaire définie à l'article 7.2.4.1.3.
En ce qui concerne les effets nuisibles dus à la pénétration de l'eau, les matériels doivent posséder au moins les degrés de protection suivants:(voir 5.1.1.1.2)

Volume IP Application
0 X8  
1 X5

ou

X4

 

pour les petites piscines à l'intérieur des bâtiments qui ne sont pas normalement nettoyées aux jets d'eau

2 X2

X4

X5

pour les piscines couvertes à l'intérieur des bâtiments

pour les piscines à l'extérieur des bâtiments

dans tous les cas où le volume peut être soumis à des jets d'eau pour le nettoyage


7.2.5.2    Canalisations

7.2.5.2.1    Généralités et types de canalisations (voir 5.2.1)

7.2.5.2.2    Mode de pose en fonction des situations (voir 5.2.1.3)
        Les canalisations doivent satisfaire aux exigences suivantes si elles sont posées comme suit: (voir 5.2.1.3.1)
    -    apparentes    ou
    -    encastrées, à une profondeur ne dépassant pas 5 cm.
  Volumes 0 et 1
        Les canalisations doivent être limitées à celles nécessaires à l'alimentation des matériels situés dans ces volumes.
        Les canalisations ne doivent comporter ni enveloppe métallique, ni être tirées dans des conduits métalliques.
    Volume 2
        Les canalisations tangibles ne doivent comporter ni enveloppe métallique, ni être tirées dans des conduits métalliques.

7.2.5.2.3    Connexions électriques (voir 5.2.6)

7.2.5.2.4    Généralités (voir 5.2.6.1)
Les boîtes de jonction ne sont pas admises dans les volumes 0 et 1. (voir 5.2.6.1.1)

 

7.3    Locaux contenant des radiateurs électriques pour saunas

7.3.1    Domaine d'application, but, principes

7.3.1.2    Validité

7.3.1.2.1    Domaine d'application (voir 1.2.1)

        Les prescriptions particulières de ce chapitre s'appliquent aux locaux pour saunas à air chaud, dans lesquels existent des conditions spéciales d'environnement avec des radiateurs électriques pour saunas. Les radiateurs doivent correspondre à EN 60335-2-53 partie 2:"Règles particulières pour les appareils de chauffage électrique des saunas". (voir 1.2.1.1)

 

7.3.2    Définitions

Sauna à air chaud (voir 2.1)
Un local ou un emplacement dans lequel en service l'air est chauffé à hautes températures et où l'humidité relative de l'air est normalement basse. L'humidité de l'air s'élève seulement pendant une courte période lorsque de l'eau est versée sur le radiateur.

 

7.3.4    Protection pour assurer la sécurité

7.3.4.1    Protection contre les tensions de contact trop-élevées

7.3.4.1.1    Protection contre les contacts directs et contre les contacts indirects (voir 4.1.4)

7.3.4.1.2    Protection par très basse tension TBTS et TBTP  (voir 4.1.4.1)

7.3.4.1.3    Exigences pour circuits TBTS  (voir 4.1.4.1.4)
Lorsque la très basse tension de sécurité TBTS est utilisée, la protection contre les contacts directs doit être assurée par l'une des mesures suivantes: (voir 4.1.4.1.4.3)
    -    au moyen de barrières ou d'enveloppes présentant au moins le degré de protection IP 2X ou IP XXB selon EN 60529    ou
    -    par une isolation pouvant supporter un essai diélectrique sous 500 V pendant au moins 1 minute.

7.3.4.7    Application des mesures de protection

7.3.4.7.1    Application des mesures de protection contre les tensions de contact trop élevées (voir 4.7.2)

7.3.4.7.2    Protection contre les contacts directs (voir 4.7.2.1)
Les mesures de protection contre les contacts directs suivantes ne sont pas admises: (voir 4.7.2.1.1)4.7.2.1.0.0.01
    -    protection au moyen d'obstacles 4.1.2.3
    -    protection par éloignement 4.1.2.4

7.3.4.7.3    Protection contre les contacts indirects (voir 4.7.2.2)
Les mesures de protection contre les contacts indirects suivantes ne sont pas admises: (voir 4.7.2.2.3)
    -    protection par locaux non conducteurs 4.1.3.3
    -    protection par liaisons équipotentielles non reliées à la terre 4.1.3.4

 

 7.3.5    Choix et mise en oeuvre des matériels électriques

 7.3.5.1    Règles communes

7.3.5.1.1    Généralités (voir 5.1.1)

7.3.5.1.2    Principe (voir 5.1.1.1)

Les matériels électriques doivent présenter au moins le degré de protection IP 24. (voir 5.1.1.1.1)
Ils doivent en outre satisfaire aux exigences suivantes: (HELP)
    Volume 1
        Seuls sont admis les matériels électriques appartenant aux radiateurs pour saunas

    Volume 2
        Aucune prescription spéciale n'est nécessaire en ce qui concerne la résistance du matériel à la chaleur.
     Volume 3
        Les matériels doivent pouvoir supporter une température ambiante de 125 °C.
    Volume 4
        Seuls peuvent être installés des luminaires, dis dispositifs de commande des radiateurs de saunas (thermostats et déclencheurs thermiques et analogues) ainsi que leurs canalisations de raccordement. La résistance à la chaleur de ce matériel doit correspondre aux exigences du volume 3 et le montage doit être réalisé de façon à prévenir une surchauffe.
    Remarque        Des installations ou des matériels situés à l'intérieur de l'isolation thermique doivent correspondre aux conditions du volume contigu.

7.3.5.2    Canalisations

7.3.5.2.1    Généralités et types de canalisations (voir 5.2.1)

7.3.5.2.2    Mode de pose en fonction de la constitution d'une canalisation (voir 5.2.1.2)
        Les canalisations doivent correspondre à la classe de protection II ou à une isolation équivalente selon article 4.1.3.2. Elles ne doivent pas comporter d'enveloppe métallique ou être logées dans des conduits métalliques. (voir 5.2.1.2.2)

7.3.5.3    Appareillage

7.3.5.3.1    Dispositifs de sectionnement et de commande (voir 5.3.7)

7.3.5.3.2    Dispositifs de commande fonctionnelle (voir 5.3.7.5)
L'appareillage servant à l'exploitation qui n'est pas intégré au radiateur pour sauna doit être monté à l'extérieur du local sauna. (voir 5.3.7.5.1)
Les prises de courant ne doivent pas être installées dans le local sauna.

 

7.5    Installations électriques dans les établissements agricoles et horticoles

7.5.1    Domaine d'application, but, principes

7.5.1.2    Validité

7.5.1.2.1    Domaine d'application (voir 1.2.1)
Les prescriptions particulières de ce chapitre s'appliquent aux parties des installations fixes des établissements agricoles et horticoles, situées aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du bien-fonds (tels qu'écuries, étables, poulaillers, porcheries, locaux pour la préparation de la nourriture des animaux, greniers, granges pour le foin, la paille et les fertilisateurs). (voir 1.2.1.1)
Elles ne s'appliquent pas aux locaux d'habitation qui appartiennent aux établissements agricoles et horticoles.

 

7.5.4    Protection pour assurer la sécurité

7.5.4.1    Protection contre les tensions de contact trop-élevées

7.5.4.1.1    Protection contre les contacts indirects (voir 4.1.3)

7.5.4.1.2    Protection par coupure automatique (voir 4.1.3.1)

7.5.4.1.3    Généralités (voir 4.1.3.1.1)
Pour l'application des mesures de protection contre les contacts indirects par coupure automatique de l'alimentation, la tension de contact limite conventionnelle dans les emplacements destinés aux animaux d'élevage est UL 25 V en courant alternatif (valeur efficace) ou 60 V en courant continu lisse. Le temps de coupure maximum de l'alimentation sera celui indiqué dans le tableau XX. (voir 4.1.3.1.1.4)

7.5.4.1.4    Liaison équipotentielle (voir 4.1.3.1.2)

7.5.4.1.5    Liaison équipotentielle supplémentaire (voir 4.1.3.1.2.2)
Dans les emplacements où se trouvent des animaux, une liaison équipotentielle supplémentaire doit relier entre elles toutes les masses de matériels et toutes les parties conductives n'appartenant pas à l'installation électrique pouvant être touchées par les animaux. Le conducteur de protection de l'installation doit être relié à cette liaison équipotentielle. (voir 4.1.3.1.2.2.2)
    Remarque        Il est recommandé de disposer dans le sol un grillage métallique relié à la liaison équipotentielle supplémentaire.

7.5.4.1.6    Protection contre les contacts directs et contre les contacts indirects (voir 4.1.4)

7.5.4.1.7    Protection par très basse tension TBTS et TBTP  (voir 4.1.4.1)

7.5.4.1.8    Exigences pour circuits TBTS  (voir 4.1.4.1.4)
Lorsque la très basse tension de sécurité TBTS  est utilisée, la protection contre les contacts directs doit être assurée par l'une des mesures suivantes: (voir 4.1.4.1.4.3)
   -    au moyen de barrières ou d'enveloppes présentant au moins le degré de protection IP 2X ou IP XXB selon EN 60529    ou
    -    par une isolation pouvant supporter un essai diélectrique sous 500 V pendant au moins 1 minute.

7.5.4.2    Protection contre les influences thermiques

7.5.4.2.1    Protection contre le feu (voir 4.2.2)
Les appareils de chauffage utilisés dans les locaux d'élevage des animaux doivent être fixes et maintenus à une distance appropriée des animaux et des matériaux combustibles pour éviter tout risque de brûlures aux animaux ou d'incendie. (voir 4.2.2.11)
Pour les appareils à réflexion, la distance doit être d'au moins 0,5 m, à moins qu'une autre distance soit spécifiée dans les instructions du fabricant.

7.5.4.7    Application des mesures de protection

7.5.4.7.1    Application des mesures de protection contre les tensions de contact trop élevées (voir 4.7.2)

7.5.4.7.2    Protection supplémentaire par dispositifs de protection différencielle (DDR)(voir 4.7.2.3)
une protection différencielle (DDR)est à prévoir pour l'ensemble de l'installation. (voir 4.7.2.3.1)
Courant différentiel nominal de fonctionnement maximum: IDn 300 mA
Les circuits avec prises de courant doivent être protégés par des dispositifs à courant différentiel-résiduel.
Courant différentiel nominal de fonctionnement maximum: IDn 30 mA
Il est recommandé de protéger les circuits terminaux par un DDR avec un courant différentiel nominal de fonctionnement aussi faible que possible
Courant différentiel nominal de fonctionnement maximum: IDn 30 mA

 

7.5.5    Choix et mise en oeuvre des matériels électriques

7.5.5.1    Règles communes

7.5.5.1.1    Généralités (voir 5.1.1)

7.5.5.1.2    Principe (voir 5.1.1.1)
Les matériels électriques installés pour un usage normal doivent présenter au moins le degré de protection IP 44. (voir 5.1.1.1.1)
Des degrés de protection plus élevés peuvent cependant être requis selon les influences externes. (HELP)

7.5.5.1.3    Matériels électriques (voir 5.1.1.2)
Les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques, qui sont reliés en service d'une façon conductrice à un réseau de distribution d'énergie, doivent être montés à demeure. (voir 5.1.1.2.8)
    Remarque        Lorsque des clôtures électriques sont placées au voisinage de lignes électrique aériennes, des distances appropriées doivent être respectées pour limiter les courants induits.
Pour l'élevage intensif des animaux, il y a lieu d'observer les chapitres 3.6 et 5.6 Alimentations pour services de sécurité.


7.5.5.3    Appareillage

7.5.5.3.1    Dispositifs de sectionnement et de commande (voir 5.3.7)

7.5.5.3.2    Dispositifs de coupure d'urgence (voir 5.3.7.4)
Les dispositifs de coupure d'urgence, y compris ceux d'arrêt d'urgence , ne doivent pas être disposés dans des endroits accessibles par les animaux ou dont l'accès serait empêché par des animaux, en tenant compte des conditions pouvant résulter d'une panique des animaux. (voir 5.3.7.4.5)

 

7.6    Enceintes conductrices exiguës

7.6.1    Domaine d'application, but, principes

7.6.1.2    Validité

7.6.1.2.1    Domaine d'application (voir 1.2.1)
Les prescriptions particulières de ce chapitre s'appliquent aux enceintes conductrices exiguës et à l'alimentation des matériels destinés à être utilisés dans ces emplacements. (voir 1.2.1.1)
Les prescriptions particulières de ce chapitre ne s'appliquent pas à tout emplacement permettant à une personne la liberté des mouvements corporels pour travailler, entrer et sortir de l'emplacement, sans contrainte physique.
Les prescriptions particulières de ce chapitre s'appliquent au matériel fixe des enceintes conductrices exiguës et aux alimentations des matériels portatifs destinés à être utilisés dans ces emplacements
    Remarque        Pour les opérations de soudage électrique à l'arc, voir HD 407 et HD 427.

 

7.6.2    Définitions

Une enceinte conductrice exiguë est un local dont les parois sont essentiellement constituées de parties métalliques ou conductives à l'intérieur de laquelle une personne peut venir en contact sur une partie importante de son corps avec les parties conductives environnantes et dont l'exiguïté limite les possibilités d'interrompre ce contact. (voir 2.1)

 

7.6.4    Protection pour assurer la sécurité

7.6.4.1    Protection contre les tensions de contact trop élevées

7.6.4.1.1    Protection contre les contacts indirects (voir 4.1.3)

7.6.4.1.2    Protection par coupure automatique (voir 4.1.3.1)

7.6.4.1.3    Liaison équipotentielle (voir 4.1.3.1.2)

7.6.4.1.4    Liaison équipotentielle supplémentaire (voir 4.1.3.1.2.2)
Si pour certains matériels, tels que des appareils de mesure ou dispositifs de commande, une prise de terre fonctionnelle est nécessaire, une liaison équipotentielle doit relier toutes les masses et les parties conductives à l'intérieur de l'enceinte conductrice et la prise de terre fonctionnelle. (voir 4.1.3.1.2.2.2)

7.6.4.1.5    Protection contre les contacts directs et contre les contacts indirects (voir 4.1.4)

7.6.4.1.6    Protection par très basse tension TBTS  et TBTP   (voir 4.1.4.1)

7.6.4.1.7    Exigences pour circuits TBTS (voir 4.1.4.1.4)
Lorsque la très basse tension de sécurité TBTS est utilisée, la protection contre les contacts directs doit être assurée par l'une des mesures suivantes: (voir 4.1.4.1.4.3)
    -    au moyen de barrières ou d'enveloppes présentant au moins le degré de protection IP 2X ou IP XXB selon EN 60529    ou
    -    par une isolation pouvant supporter un essai diélectrique sous 500 V pendant au moins 1 minute.

7.6.4.7    Application des mesures de protection

7.6.4.7.1    Application des mesures de protection contre les tensions de contact trop élevées (voir 4.7.2)

7.6.4.7.2    Protection contre les contacts directs (voir 4.7.2.1)
 Les mesures de protection contre les contacts directs suivantes ne sont pas admises: (voir 4.7.2.1.1)
    -    protection au moyen d'obstacles 4.1.2.3
    -    protection par éloignement 4.1.2.4

7.6.4.7.3    Protection contre les contacts indirects (voir 4.7.2.2)
Les mesures de protection suivantes sont seules admises: (voir 4.7.2.2.6)
    1.    En cas d'alimentation de matériels portatifs pour lesquels les sources de tension doivent être placées à l'extérieur de l'enceinte conductrice exiguë: Outils électriques et appareils de mesures
    -    très basse tension de sécurité TBTS 4.1.4.1    ou
    -    protection par séparation électrique limitée à un seul récepteur d'énergie par enroulement secondaire du transformateur de séparation 4.1.3.5
Luminaires portatifs (baladeuses)
    -    très basse tension de sécurité TBTS 4.1.4.1
    Remarque        Des luminaires fluorescents avec transformateur élévateur incorporé alimentés en très basse tension de sécurité TBTS (SELV) sont également admis.

    2.    En cas d'alimentation de matériels fixes pour lesquels les sources de tension peuvent être placées à l'intérieur de l'enceinte conductrice exiguë:
    -    protection par coupure automatique de l'alimentation avec une liaison équipotentielle supplémentaire qui doit relier les masses des matériels fixes et les parties conductives de l'enceinte    ou
    -    très basse tension de sécurité TBTS 4.1.4.1
    ou
    -    protection par séparation électrique des circuits limitée à un seul appareil par enroulement secondaire de transformateur de séparation 4.1.3.5
    ou
    -    utilisation de matériels de classe de protection II ou ayant une isolation équivalente et matériels avec degré de protection IP approprié. Les circuits concernés doivent être protégés par un dispositif à courant différentiel-résiduel.
Courant différentiel nominal de fonctionnement IDn 30 mA

    3.    Pour les entreprises de révision de citernes, les instructions STI No. 608.1295 f sont applicables.

 

7.8    Installations électriques des parcs de caravanes et des caravanes

7.8.1    Domaine d'application, but, principes

7.8.1.2    Validité

7.8.1.2.1    Domaine d'application (voir 1.2.1)
Les dispositions particulières de cette section s'appliquent aux installations des parcs de caravanes qui servent à l'alimentation des véhicules de loisirs, des caravanes ou des tentes. (voir 1.2.1.1)
Les dispositions suivantes d'appliquent aux installations des véhicules de loisirs, des caravanes et des caravanes à moteur:
        HD 384.7.708 pour des tensions > 12 V jusqu'à 440 V
        EN 1648-1 et -2 Installations électriques pour 12 V DC

7.8.2    Définitions

    Véhicule de loisirs (voir 2.1)
Unité équipée pour l'habitation pour occupation temporaire ou saisonnière et pouvant satisfaire aux prescriptions pour la construction et l'utilisation des véhicules routiers.

    Caravane (voir 2.2)
Véhicule de loisirs remorqué, utilisé pour le tourisme, et pouvant satisfaire aux prescriptions pour la construction et l'utilisation des véhicules routiers.

    Caravane à moteur
Véhicule de loisirs automoteur utilisé pour le tourisme et pouvant satisfaire aux prescriptions pour la construction et l'utilisation des véhicules routiers.
Elle est soit adaptée d'une série de production de véhicules, soit conçue et construite sur un châssis existant, avec ou sans cabine de conduite, le logement étant fixe ou démontable.

    Maison mobile
Véhicule de loisirs mobile qui comporte des moyens pour son déplacement mais qui ne satisfait pas les prescriptions de construction et d'utilisation des véhicules routiers.

Emplacement de caravane
Emplacement du sol destiné à être occupé par un véhicule de loisirs ou par une tente.

    Parc de caravanes
Surface de terrain qui contient plusieurs emplacements de caravanes.

    Point d'alimentation électrique de caravane
Matériel qui comporte les moyens de connexion et de déconnexion des câbles d'alimentation des véhicules de loisirs ou tentes avec un réseau d'alimentation électrique.

 

7.8.3    Détermination des caractéristiques générales

7.8.3.2    But, alimentations et structure de l'installation

7.8.3.2.1    Division des installations (voir 3.2.4)

7.8.3.2.2    Principe (voir 3.2.4.1)
Pour le raccordement de chaque véhicule de loisirs ou tente, il doit y avoir au point d'alimentation au minimum une prise de courant. (voir 3.2.4.1.3)
Il y a lieu de prévoir pour ces prises de courant un dispositif de protection contre les surintensités séparé.
Ces prises de courant doivent être placées à une hauteur de 0,8 m jusqu'à 1,5 m au-dessus du sol.

 

7.8.4    Protection pour assurer la sécurité

7.8.4.7    Application des mesures de protection

7.8.4.7.1    Application des mesures de protection contre les tensions de contact trop élevées (voir 4.7.2)

7.8.4.7.2    Protection contre les contacts directs (voir 4.7.2.1)
Les mesures suivantes ne doivent pas être utilisées pour la protection contre les contacts directs: (voir 4.7.2.1.1)
    -    protection au moyen d'obstacles article 4.1.2.3
    -    protection par éloignement article 4.1.2.4

7.8.4.7.3    Protection contre les contacts indirects (voir 4.7.2.2)
Les mesures suivantes ne doivent pas être utilisées pour la protection contre les contacts indirects: (voir 4.7.2.2.3)
    -    protection dans les emplacements non conducteurs article 4.1.3.3
    -    protection par liaisons équipotentielles locales non reliées à la terre article 4.1.3.4
        L'utilisation de matériels de la classe 0 est interdite sur les parcs de caravanes.

7.8.4.7.4    Protection supplémentaire par DDR (voir 4.7.2.3)
Les prises de courant doivent être protégées par des dispositifs à courant différentiel-résiduel. (voir 4.7.2.31)
Courant différentiel nominal de fonctionnement IDn: max. 30 mA
un dispositif de protection différencielle(DDR) ne doit pas protéger plus de trois prises de courant.
    Remarque        Il est recommandé de protéger chaque prise de courant avec un dispositif de protection différencielle(DDR)séparé. Par ailleurs, il y a lieu de placer une instruction près de la prise de courant au point d'alimentation d'un emplacement de caravane. Cette instruction doit avertir les utilisateurs qu'un défaut dans un circuit à l'aval du dispositif à courant de défaut (DDR)peut interrompre l'alimentation des autres prises de courant.

 

7.8.5    Choix et mise en oeuvre des matériels électriques

7.8.5.2    Canalisations

7.8.5.2.1    Généralités et types de canalisations (voir 5.2.1)

7.8.5.2.2    Mode de pose en fonction des situations (voir 5.2.1.3)
Les points d'alimentation d'emplacements de caravanes doivent être raccordés de préférence à des canalisations souterraines: (voir 5.2.1.3.1)
    -    Les canalisations enterrées sans protection mécanique supplémentaire doivent être posées en dehors de tout emplacement de caravane ou de toute surface où pourraient être plantés des piquets de tentes, des crochets d'ancrage, des sardines ou analogues.
    -    Les conducteurs des lignes aériennes doivent être isolés. Les poteaux et autres supports de lignes aériennes doivent être posés ou être protégés de telle sorte que tout déplacement prévisible de véhicules ne puisse pas les endommager.
    -    Les lignes aériennes doivent être montées à une hauteur d'au moins 6 m dans les emplacements où des véhicules peuvent circuler et dans les autres emplacements à une hauteur d'au moins 3,5 m au-dessus du sol.

7.8.5.3    Appareillage

7.8.5.3.1    Ensembles d'appareillage (voir 5.3.9)

7.8.5.3.2    Disposition et montage des ensembles d'appareillage (voir 5.3.9.3)
        Le point d'alimentation de l'emplacement d'un véhicule de loisirs ou d'une tente ne doit pas être éloigné de plus de 20 m de celui-ci.
        Les prises de courant au point d'alimentation doivent satisfaire aux conditions suivantes:
    -    Mode de construction CEI 60309-2
    -    Courant nominal minimum 16 A (Type 63)
    -    Essai selon CEI 60695-2-1

 

7.10    Installations électriques dans les locaux à usages médicaux

7.10.1    Domaine d'application, but, principes

7.10.1.2    Validité

7.10.1.2 .1    Domaine d'application (voir 1.2.1)

        Les dispositions particulières de ce chapitre s'appliquent aux installations situées dans des locaux à usages médicaux. (voir 1.2.1.4)

7.10.1.6    Principes

7.10.1.6.1    Protection des personnes (voir 1.6.3)

7.10.1.6.2    Principe (voir 1.6.3.1)
Selon la catégorie du local à usages médicaux, les conditions suivantes doivent être remplies: (voir 1.6.3.1.2)

Conditions de protection des personnes

Catégorie du local Tension de défaut Tension de contact Temps de déclenchement Courant de défaut max.
1 > 50 V

<=50 V

  < = 5 s

non limité

 
2     non retardé 4) 30 mA
3   <= 10 mV 1) non retardé4) 30 mA
4   <= 10 mV 2) 3) 3)

    Légende
    1)    en service normal
    2)    aussi lors du premier défaut
    3)    La coupure non retardée en cas de courant de défaut supérieur à 30 mA est admise pour les prises-réseau 2LPE  >=16 A, 250 V et pour des appareils raccordés à demeure pour autant qu'on puisse tolérer une interruption lors du premier défaut.
   4)    Les protections différencielle (DDR)  ne portant pas le signe A sont considérés comme non retardés.

7.10.1.6.3    Mesures de protection (voir 1.6.3.2)
Selon la catégorie du local, les mesures de protection suivantes entrent en ligne de compte: (HELP) (voir 1.6.3.2.1)

Mesures de protection des personnes

Catégorie du local Mesures de protection
1 Aucune mesure de protection complémentaire
2 En complément: couplage de protection à courant de défaut non retardé afin de couper des courants de défaut > 30 mA
3 En complément: couplage de protection à courant de défaut non retardé afin de couper des courants de défaut > 30 mA et liaison équipotentielle supplémentaire afin de limiter la tension de contact en service normal à <=10 mV.
4 Protection par séparation avec surveillance de l'isolement et liais équipotentielle supplémentaire afin de limiter la tension de contact à ± 10 mV dès l'apparition du premier défaut.

Exceptions:Pour les prises-réseau 2LPE >= 16 A, 250 V, et pour les appareils raccordés à demeure, il est permis d'appliquer le couplage à courant de défaut pour autant qu'on puisse tolérer une interruption lors du premier défaut

7.10.1.6.4 Danger d'incendie

Les gaz anesthésiants et les désinfectants peuvent, lors de leur utilisation, produire des mélanges gazeux facilement inflammables (HELP) (voir 1.6.4.1).

7.10.3    Détermination des caractéristiques générales

7.10.3.2    But, alimentation et structure

7.10.3.2.1    Répartition en circuits (voir 3.2.4)

7.10.3.2.2    Principe (voir 3.2.4.1)
Les installations doivent être subdivisées de manière que les locaux de la catégorie 4, ainsi que les locaux annexes qui en font partie fonctionnellement, soient alimentées séparément. (HELP) (voir 3.2.4.1.3)


7.10.3.3    Classification des influences externes

7.10.3.3.1    Principe (voir 3.3.1)
C'est à l'exploitant de l'établissement, en accord avec le médecin responsable, qu'il appartient de déterminer l'affectation médicale d'un local. La décision doit être consignée par écrit. (HELP) (voir 3.3.1.2)

7.10.3.3.2    Conditions ambiantes (voir 3.3.2)

7.10.3.3.3    Généralités (voir 3.3.2.1)
Selon l'affectation médicale d'un local et du traitement qui y est pratiqué, la classification des locaux est la suivante: (voir 3.3.2.1)

        Tableau 7.10.3.3.3 Affectation

Catégorie du local Affectation médicale des locaux
1 Locaux à usages médicaux pour soins aux patients, consultations (y compris traitements de blessures), mais sans intervention dans des organes internes.
2 Locaux à usages médicaux pour examens ou traitements de patients au moyen d'instruments; y compris la petite chirurgie, mais sans introduction chirurgicale de parties d'instruments et sans intervention dans des organes internes.
3 Locaux à usages médicaux pour examens, surveillance ou traitements de patients au moyen d'instruments; y compris les interventions dans les organes internes ainsi que l'introduction chirurgicale de parties d'instruments ou de sondes.Exceptions:Intervention ou introduction de parties d'instruments à proximité du cœur.
4 Locaux à usages médicaux pour opérations ou soins intensifs de patients; y compris l'introduction chirurgicale de parties d'instruments ou de sondes, même dans le cœur. Locaux pour le maintien des fonctions vitales à l'aide d'appareils médicaux.


7.10.3.6    Sources de tension pour services de sécurité

7.10.3.6.1    Répartition des sources de tension (voir 3.6.2)
Les installations d'alimentation pour services de sécurité à usages médicaux des catégories 3 et 4 doivent, en cas de panne de réseau, assurer l'alimentation indépendante dans les 15 secondes au maximum. (voir 3.6.2.2)

 

7.10.4    Protection pour assurer la sécurité

7.10.4.1    Protection contre les tensions de contact trop élevées

7.10.4.1.1    Protection contre les contacts indirects (voir 4.1.3)

7.10.4.1.2    Protection par coupure automatique (voir 4.1.3.1)

7.10.4.1.3    Liaison équipotentielle (voir 4.1.3.1.2)

7.10.4.1.4    Liaison équipotentielle supplémentaire (voir 4.1.3.1.2.2)
Dans les locaux des catégories 3 et 4, il y a lieu d'établir dans tous les cas une liaison équipotentielle supplémentaire isolée. (voir 4.1.3.1.2.2.1)
Dans des locaux des catégories 3 et 4, toutes les parties conductives tangibles doivent être reliées au conducteur supplémentaire d'équipotentialité. Les conducteurs d'équipotentialité isolés doivent être amenés en étoile sur le rail d'équipotentialité supplémentaire. Ce dernier doit être monté séparément de façon isolée et disposé à un endroit facilement accessible en tout temps. (voir 4.1.3.1.2.2.2)
Le rail d'équipotentialité supplémentaire doit être relié au rail d'équipotentialité monté de façon isolée selon article 4.1.3.1.2 par un conducteur en cuivre d'une section minimum de 16 mm2. Cette liaison doit être déconnectable.
Les parties conductives des enveloppes de récepteurs d'énergie transportables doivent être reliées au système équipotentiel supplémentaire par un conducteur mobile séparé. Le raccordement de ce conducteur en cuivre d'une section minimum de 4 mm2 doit être réalisé à l'aide de dispositifs conjoncteurs unipolaires non permutables. (HELP)
Les conducteurs supplémentaires d'équipotentialité doivent remplir les conditions suivantes: (voir 4.1.3.1.2.2.5)
    -    être protégés mécaniquement
    -    avoir une section minimum de 4 mm2 cuivre
    -    avoir une résistance maximum de 0,2 ohm par conducteur
    -    pouvoir être déconnectés du rail d'équipotentialité supplémentaire
    -    avoir leur point de raccordement désigné

7.10.4.1.5    Protection par schéma TN (voir 4.1.3.1.3)
Les canalisations posées à demeure doivent comporter des conducteurs neutre et de protection séparés (voir 4.1.3.1.3.2).

7.10.4.1.6    Protection par séparation (voir 4.1.3.5)

7.10.4.1.7    Principes (voir 4.1.3.5.1)
Les sources de tension pour les locaux de la catégorie 4 doivent remplir les conditions suivantes en vue de limiter les perturbations et les courants de fuite: (voir 4.1.3.5.1.2)
    -    un blindage statique muni d'un raccord isolé doit être placé entre les enroulements primaire et secondaire,
    -    l'enroulement secondaire doit être équipé d'un dispositif de raccordement au point médian ou au point étoile,
    -    la puissance nominale du transformateur doit être comprise entre 3 kVA et 8 kVA. (HELP)
        La tension nominale d'un circuit protégé par séparation ne doit pas dépasser 230 V. (voir 4.1.3.5.1.3)
        Pour chaque local de la catégorie 4 ainsi que les locaux annexes qui en font partie fonctionnellement, il y a lieu de prévoir au moins une source de courant avec un contrôleur permanent d'isolement indépendamment du nombre de récepteurs. (HELP) (voir 4.1.3.5.1.4)

7.10.4.1.8    Alimentation de plusieurs matériels (voir 4.1.3.5.3)
Dans les locaux dans lesquels on applique la protection par séparation combinée avec un contrôleur permanent d'isolement, les conducteurs d'équipotentialité isolés de chaque circuit doivent être reliés à un rail d'équipotentialité, monté de façon isolée. Les conducteurs d'équipotentialité isolés doivent être de même section que les conducteurs polaires des objets à protéger. Le rail d'équipotentialité isolé et le contrôleur permanent d'isolement doivent être raccordés à un conducteur de protection commun. La liaison du rail au conducteur de protection commun doit avoir une conductance au moins égale à celle d'un conducteur en cuivre de 16 mm2. (voir 4.1.3.5.3.2)

7.10.4.1.9    Protection contre les contacts directs et contre les contacts indirects (voir 4.1.4)

7.10.4.1.10    Protection par très basse tension TBTS et TBTP (voir 4.1.4.1)
Dans les locaux des catégories 3 et 4, la très basse tension de sécurité TBTS ne doit pas dépasser les valeurs suivantes: (voir 4.1.4.1.1)
    -    Tension alternative 25 V
    -    Tension continue 60 V

7.10.4.7    Application des mesures de protection

7.10.4.7.1    Application des mesures de protection contre les tensions de contact trop élevées (voir 4.7.2)

7.10.4.7.2    Protection contre les contacts indirects (voir 4.7.2.2)
Les sources de tension pour la protection par séparation doivent être montées à demeure et à l'extérieur de ces locaux. (voir 4.7.2.2.6)

7.10.4.7.3    Protection supplémentaire par DDR (voir 4.7.2.3)
Des DDR doivent être appliqués comme mesure de protection supplémentaire: (HELP) (voir 4.7.2.3.1)
        dans les locaux des catégories 2 et 3
    -    pour les appareils médicaux électriques
    courant différentiel nominal de fonctionnement IDn 30 mA
        dans les locaux de la catégorie 4
    -    pour les prises-réseau d'une intensité nominale à partir de 16 A
    courant différentiel nominal de fonctionnement IDn 30 mA
    -    pour les appareils raccordés à demeure qui ne sont pas protégés par séparation
    courant différentiel nominal de fonctionnement IDn 30 mA
        Dans les cas susmentionnés où le fonctionnement du dispositif à courant de défaut (DDR)pourrait provoquer d'autres dangers importants, il y a lieu de remplacer la protection par dispositif à courant de défaut (DDR)par la protection par séparation avec un contrôleur permanent d'isolement. (voir 4.7.2.3.2)

 

7.10.5    Choix et mise en oeuvre des matériels électriques

7.10.5.2    Canalisations

7.10.5.2.1    Généralités et types de canalisations (voir 5.2.1)

7.10.5.2.2    Mode de pose en fonction des situations (voir 5.2.1.3)
Dans les locaux de la catégorie 4, il n'est permis d'installer que des canalisations alimentant les installations se trouvant dans lesdits locaux. (voir 5.2.1.3.1)

7.10.5.2.3    Choix et disposition pour la limitation des incendies (voir 5.2.7)

7.10.5.2.4    Mesures à prendre à l'intérieur d'un compartiment coupe-feu (voir 5.2.7.1)
Dans les locaux de la catégorie 4, y compris les locaux annexes qui en font partie fonctionnellement, les canalisations doivent être respectivement disposées et isolées de façon qu'elles résistent au feu pendant un laps de temps adéquat. Cette exigence s'applique également à leurs lignes d'alimentation, sur toute leur longueur, en aval des coupe-surintensité de répartition. (voir 5.2.7.1)


7.10.5.3    Appareillage

7.10.5.3.1    Dispositifs de sectionnement et de commande (voir 5.3.7)

7.10.5.3.2    Dispositifs pour commande fonctionnelle (voir 5.3.7.5)
Dans les locaux de la catégorie 4, y compris les locaux annexes qui en font partie fonctionnellement, les interrupteurs et les prises de courant doivent être installés à une hauteur d'au moins 1 m au-dessus du sol. En outre, ils doivent être distancés de 0,2 m au moins de tout raccordement de conduite de gaz et ne pas se trouver dans la zone d'un écoulement gazeux. (voir 5.3.7.5.2)

7.10.5.3.3    Ensembles d'appareillage (voir 5.3.9)

7.10.5.3.4    Généralités (voir 5.3.9.1)
Les ensembles d'appareillage des locaux de la catégorie 4, y compris les locaux annexes qui en font partie fonctionnellement, ne doivent contenir que des appareils, coupe-surintensité et autres, servant exclusivement à l'exploitation d'installations situées dans lesdits locaux. (voir 5.3.9.1.1)

7.10.5.6    Alimentations pour services de sécurité

7.10.5.6.1    Généralités (voir 5.6.1)
Chaque poste opératoire doit disposer au minimum d'une lampe scialytique pouvant être alimentée par une source de tension indépendante du réseau de distribution. Le temps de commutation en cas de panne de réseau ne doit pas dépasser 1 seconde. Le fonctionnement de ce luminaire doit être garanti pendant au moins une heure durant laquelle il doit fournir un éclairement suffisant. (voir 5.6.1.1)

 

7.21    Installations électriques dans les emplacements explosibles

7.21.1    Domaine d'application, but, principes

7.21.1.2    Validité

7.21.1.2.1    Domaine d'application (voir 1.2.1)
Les dispositions particulières de ce chapitre s'appliquent à des emplacements dans lesquels peut régner une atmosphère explosive de gaz ou de vapeurs. (HELP) (voir 1.2.1.4)
Des dispositions particulières sont en préparation pour des emplacements explosibles avec poussières.
En ce qui concerne les installations électriques équipant des installations de pipelines et de dépôts de carburants autonomes, les directives de l'Inspection fédérale des installations à courant fort doivent également être observées. (HELP) (voir 1.2.1.2)

7.21.1.6    Principes

7.21.1.6.1    Protection des personnes (voir 1.6.3)

7.21.1.6.2    Principe (voir 1.6.3.1)
Pour certains processus chimiques, la coupure d'un défaut peut provoquer l'allumage d'un mélange explosif. Dans ce cas, en lieu et place d'un déclenchement, la protection des personnes peut être garantie en effectuant la signalisation du défaut pour autant que des mesures de précaution appropriées soient prises. (HELP) (voir 1.6.3.1.2)

7.21.1.6.3    Danger d'incendie ou danger d'explosion (voir 1.6.4)
Les installations doivent être projetées, exécutées et utilisées de telle sorte que les échauffements, flammes et arcs prévisibles qui peuvent s'y produire ne risquent pas de provoquer des explosions ou que des explosions à l'intérieur des matériels ne puissent produire aucun effets à l'extérieur. Ces effets doivent être exclus même en cas de défaut prévisible du matériel ainsi que dans le cas de manipulation erronée. (voir 1.6.4.1)
Les installations établies selon le Mode de protection à sécurité intrinsèque «i» remplissent également les conditions de protection contre les risques d'incendie. (HELP)

 

7.21.3    Détermination des caractéristiques générales

7.21.3.3    Classification des influences externes

7.21.3.3.1    Principe (voir 3.3.1)
C'est à l'organe de la police du feu compétent pour l'ensemble du territoire cantonal qu'il appartient de déterminer en collaboration avec les instances s'occupant de la sécurité du travail, les emplacements explosibles et leur répartition en zones. (voir 3.3.1.2)
Dans les locaux contenant des moteurs à combustion interne et qui ne sont pas suffisamment ventilés pour empêcher tout danger d'explosion, l'atmosphère jusqu'à 1 m au-dessus du sol est classée en zone 2. (HELP) (voir 3.3.1.2)
Dans les installations de pipelines tombant sous le coup de la loi fédérale sur les installations de transport de combustibles et carburants liquides ou gazeux, (Loi sur les pipelines), la détermination des emplacements explosibles et la répartition en zones est du ressort de l'Inspection fédérale des pipelines. (voir 3.3.1.2)

7.21.3.3.2    Conditions ambiantes (voir 3.3.2)

7.21.3.3.3    Généralités (voir 3.3.2.1)
Selon la probabilité de la présence d'une atmosphère explosive, les emplacements explosibles se répartissent en 3 zones, comme suit: (voir 3.3.2.1)
        Zone 0: Emplacement dans lequel une atmosphère explosive est présente en permanence, ou pendant longtemps ou encore pour une courte durée, mais fréquemment.
        Zone 1: Emplacement dans lequel une atmosphère explosive peut, en service normal, régner périodiquement ou occasionnellement.
        Zone 2: Emplacement dans lequel une atmosphère explosive ne peut se présenter que rarement et pour une courte durée seulement.

 

7.21.4    Protection pour assurer la sécurité

7.21.4.1    Protection contre les tensions de contact trop-élevées

7.21.4.1.1    Protection contre les contacts indirects (voir 4.1.3)

7.21.4.12    Protection par coupure automatique (voir 4.1.3.1)

7.21.4.1.3    Liaison équipotentielle (voir 4.1.3.1.2)

7.21.4.14    Liaison équipotentielle supplémentaire (voir 4.1.3.1.2.2)
Une liaison équipotentielle supplémentaire doit être établie pour toutes les installations. (voir 4.1.3.1.2.2.1)
Un raccordement séparé au système d'équipotentialité n'est pas nécessaire dans les cas suivants: (voir 4.1.3.1.2.2.2)
    -    pour des matériels qui sont déjà reliés avec le conducteur de protection
    -    pour des parties de construction qui sont raccordées au système d'équipotentialité par un contact métallique fixe et sûr.

7.21.4.1.5    Protection par séparation électrique (voir 4.1.3.5)

7.21.4.1.6    Alimentation d'un seul appareil (voir 4.1.3.5.2)
Dans les installations avec protection par séparation électrique, un circuit ne doit alimenter qu'un seul appareil. (voir 4.1.3.5.2)


7.21.4.2    Protection contre les effets thermiques

7.21.4.2.1    Protection contre le feu (voir 4.2.2)
Les installations de chauffage peuvent être montées dans des emplacements explosibles à condition que les mesures de protection suivantes soient respectées. (HELP) (voir 4.2.2.2)
Si, dans les conditions de service les plus défavorables (par exemple défectuosité du thermostat de réglage), la température maximum pouvant être atteinte est supérieure à la température limite, il y a lieu de prévoir un limiteur de température. (voir 4.2.2.2)
Le limiteur de température doit interrompre le chauffage avant que la température limite ne soit atteinte. (voir 4.2.2.2)

7.21.4.3    Protection contre les surintensités

7.21.4.3.1    Nature des dispositifs de protection (voir 4.3.2)

7.21.4.3.2    Coupe-surintensité généraux (voir 4.3.2.5)
Les coupe-surintensité généraux ne doivent pas être placés dans des emplacements explosibles. (voir 4.3.2.5.4)


7.21.4.4    Protection contre les surtensions

7.21.4.4.1    Protection contre les surtensions atmosphériques (voir 4.4.3)

        Les bâtiments qui sont alimentés par des lignes aériennes doivent être raccordés par l'intermédiaire d'une introduction souterraine par câble. En outre, des dispositifs de protection contre les surtensions doivent être installés. (voir 4.4.3.1)


7.21.4.6    Sectionnement et commande

7.21.4.6.1    Généralités (voir 4.6.1)
Dans des emplacements explosibles, il y a lieu de vérifier avant l'exécution des travaux l'absence de tout mélange explosif. (HELP) (voir 4.6.1.1.1)

7.21.4.6.2    Conditions particulières pour conducteurs PEN, neutre et de protection (voir 4.6.1.2)

7.21.4.6.3    Sectionnement et commande du conducteur neutre (voir 4.6.1.2.3)
        Zone 1 (voir 4.6.1.2.3.2)
        Dans les installations selon schéma TN-S, les conducteurs polaires et neutre doivent pouvoir être coupés simultanément. Une coupure du conducteur neutre n'est pas nécessaire pour tout interrupteur placé en aval, à l'exception des dispositifs à courant différentiel-résiduel. (HELP)
        Zone 2
        Si les conducteurs neutre et de protection sont au même potentiel, la coupure du conducteur neutre n'est pas nécessaire.
        Zones 1 et 2 (voir 4.6.1.2.3.3)
        Dans les installations selon schéma TT, les conducteurs polaires et neutre doivent pouvoir être coupés simultanément, également dans les installations d'éclairage.

7.21.4.6.4    Sectionnement (voir 4.6.2)

7.21.4.6.5    Point de sectionnement (voir 4.6.2.1)
Le sectionneur de neutre inséré au point de transition entre les schémas TN-C et TN-S doit être placé à l'extérieur de l'emplacement explosible. Le conducteur de protection doit être relié à ce point au système d' équipotentialité. (voir 4.6.2.1.4)

7.21.4.6.6    Commande fonctionnelle (voir 4.6.5)

7.21.4.6.7    Généralités (voir4.6.5.1)
Les dispositifs de commande fonctionnelle doivent couper simultanément tous les conducteurs polaires. (HELP) (voir 4.6.5.1.2)
        Ces dispositifs doivent être placés à l'extérieur de l'emplacement explosible.

7.21.4.7    Application des mesures de protection

7.21.4.7.1    Généralités (voir 4.7.1)
Dans les systèmes de distribution selon schéma TN, l'installation doit être établie selon schéma TN-S. (voir 4.7.1.2)
Dans les systèmes de distribution selon schéma TT, des DDR sont à prévoir pour les installations situées en zone 1.

7.21.4.7.2    Application des mesures de protection contre les tensions de contact trop élevées (voir 4.7.2)

7.21.4.7.3    Protection supplémentaire par DDR (HELP)
        Zone 1 (voir 4.7.2.3.1)
        Des DDR doivent être appliqués comme mesure de protection supplémentaire au cas où l'installation n'est pas surveillé périodiquement par des personnes averties.
        Zones 1et 2
        Des DDR doivent être appliqués comme mesure de protection supplémentaire dans les cas suivants:
    -    les prises de courant à libre emploi jusqu'à et y compris 40 A d'intensité nominale
    courant différentiel nominal de fonctionnement maximum IDn 30 mA
    -    les câbles chauffants et les équipements de chauffage, à l'exception de ceux construits selon le mode de protection à «enveloppe antidéflagrante d»
    courant différentiel nominal de fonctionnement maximum IDn 300 mA

7.21.4.7.4    Protection contre les surintensités (voir 4.7.3)

7.21.4.7.5    Protection contre les courants de surcharge (voir 4.7.3.1)

7.21.4.7.6    Emplacement des dispositifs de protection contre les surcharges (voir 4.7.3.1.1)
Les moteurs doivent être protégés contre un échauffement inadmissible. Pour cela, il y a lieu d'observer les indications suivantes: (voir 4.7.3.1.1.3)
    -    EN 60079-14
    -    déclaration de conformité
    -    instructions du fabricant


7.21.4.8    Choix des mesures de protection en fonction des influences externes

7.21.4.8.1    Protection contre l'incendie dans des emplacements à risques (voir 4.8.2)

7.21.4.8.2    Locaux à risque d'incendie dû à la nature des matières traitées ou entreposées (voir 4.8.2.2)
Les dispositions de cet article s'appliquent également aux installations situées dans des emplacements explosibles.

 

7.21.5    Choix et mise en oeuvre des matériels électriques

7.21.5.1    Règles communes

7.21.5.1.1    Généralités (voir 5.1.1)

7.21.5.1.2    Principe (voir 5.1.1.1)
Les normes suivantes sont à observer pour les installations situées dans des emplacements explosibles. (voir 5.1.1.1.1)

    (tableau 7.21.5.1.2)

        En ce qui concerne les installations établies selon le mode de protection à sécurité intrinsèque "i", il y a lieu de respecter également les instructions du fabricant. (voir 5.1.1.1.4)

7.21.5.1.3    Conditions de service et influences externes (voir 5.1.2)

7.21.5.1.4    Influences externes (HELP) (voir 5.1.2.2)
Lors du choix des matériels électriques, il y a lieu d'observer ce qui suit:
    -    Répartition en zones
    -    Groupes d'appareils
    -    Catégories d'appareils en fonction des zones: 1er tableau ci-dessous
    -    Classes de température ou température d'inflammation du gaz ou vapeur concerné: second tableau

Catégories d'appareils en fonction des zones

Catégories d'appareils

Marquage

Usage en zone

Catégorie 1G

Catégorie 2G

Catégorie 3G

0

 

 

1

1

 

2

2

2


   Classes de température et températures maximales de surface (HELP)

Classe de température

Température max. de surface °C

T1

T2

T3

t4

T5

T6

450

300

200

135

100

85

        Dans les installations qui ne sont utilisées que pendant des temps relativement courts (par ex. dans des installations pilotes ou pour des travaux d'entretien), il est permis d'utiliser du matériel non antidéflagrant. Dans ce cas, un personnel averti doit assurer en permanence la surveillance de ces installations et l'exécution des travaux d'entretien. Il y a lieu de prendre des mesures appropriées afin d'éviter que des incendies ou des explosions puissent prendre naissance à proximité de telles installations. Ces mesures doivent être consignées par écrit et remises aux organes responsables de l'exploitation.

7.21.5.1.5    Accessibilité (voir 5.1.3)

7.21.5.1.6    Généralités (voir 5.1.3.1)
Les coupe-surintensité doivent être disposés si possible à l'extérieur de l'emplacement explosible.
Les coupe-surintensité placés dans les locaux comportant des emplacements explosibles, mais disposés hors de ces emplacements, doivent être montés dans des niches ou coffrets de protection incombustibles ou ignifuges résistants aux contraintes mécaniques.

7.21.5.2    Canalisations

7.21.5.2.1    Généralités et types de canalisations (voir 5.2.1)

7.21.5.2.2    Mode de pose en fonction de la constitution d'une canalisation (voir 5.2.1.2)
Les conducteurs nus sous tension ne sont pas admis (voir 5.2.1.2.1)
Les caractéristiques des canalisations admises sont reconnaissables par des désignations abrégées. (voir 5.2.1.2.3) (HELP)

7.21.5.2.3    Mode de pose en fonction des situations (voir 5.2.1.3)
Les dispositions suivantes sont applicables aux canalisations situées dans des emplacements explosibles: (voir 5.2.1.3.1)
        Zone 0
        Dans la zone 0, ne peuvent être posées que les canalisations qui alimentent les installations admises dans cette zone.
        Des canalisations mobiles ne sont admises que dans des circuits à sécurité intrinsèque.
        Zone 1
        Dans la zone 1, ne peuvent être posées que les canalisations qui alimentent les installations admises dans cette zone.
        Font exception:
    -    les canalisations des circuits à sécurité intrinsèque
    -    les canalisations n'étant pas à sécurité intrinsèque qui sont raccordées à l'aval d'un dispositif de coupure omnipolaire (neutre compris)
        Zone 2
        Dans la zone 2, peuvent aussi être posées des canalisations qui n'alimentent pas des installations admises dans cette zone.

7.21.5.2.4    Pose en conduits et goulottes (voir 5.2.1.7)
 Les conducteurs isolés des lignes amenant le courant à un interrupteur multipolaire ne doivent pas être logés dans le même conduit ni sous la même enveloppe protectrice que ceux qui en repartent. (HELP)
Dans un goulotte, les conducteurs isolés de la ligne amenant le courant doivent être séparés de ceux qui en repartent par un écran de séparation.

7.21.5.2.5    Traversées (voir 5.2.1.8)
Les traversées assurant le passage entre des emplacements appartenant à des zones différentes ou entre différents compartiments coupe-feu doivent être suffisamment étanches. (HELP)

7.21.5.2.6    Canalisations mobiles (voir 5.1.3.1)
Les canalisations mobiles doivent comporter une enveloppe protectrice renforcée mécaniquement. Elles ne doivent générer ni charges électrostatiques ni étincelles.
Les canalisations mobiles pour des matériels électriques d'une tension nominale jusqu'à 250 V et d'un courant nominal jusqu'à 6 A peuvent avoir une enveloppe protectrice normale.

7.21.5.2.7    Sections minimales des conducteurs (voir 5.2.4)
La section minimale pour des canalisations mobiles est de 1 mm2.

7.21.5.2.8    Connexions électriques (voir5.2.6)

7.21.5.2.9    Généralités (voir 5.2.6.1)
Les jonctions et les raccordements des conducteurs doivent être réalisés en tenant compte des modes de protection correspondants aux zones concernées. Si cela n'est pas possible, il y a lieu de les placer hors des emplacements explosibles. (voir 5.2.6.1.1)
Les ouvertures non utilisées pour les entrées de câble ou de conduit prévues dans les matériels électriques doivent être fermées au moyen de pièces d'obturation appropriées pour le mode de protection correspondant. Exception faite des matériels de sécurité intrinsèque, le moyen fourni à cette fin doit être tel que la pièce d'obturation puisse être enlevée uniquement à l'aide d'outils.

7.21.5.4    Mises à la terre et conducteurs de protection

7.21.5.4.1    Conducteurs d'équipotentialité (voir 5.4.7)

7.21.5.4.2    Liaison équipotentielle supplémentaire, sections minimales (voir 5.4.7.2)
La section des conducteurs pour des liaisons équipotentielles supplémentaires ne doit pas être inférieure à 4 mm2 Cu.

 

7.53    Unités de chauffage intégrées dans des parties de bâtiments

7.53.1    Domaine d'application, but, principes

7.53.1.2    Validité

7.53.1.2.1    Domaine d'application (voir 1.2.1)
Les dispositions particulières de ce chapitre se rapportent aux unités de chauffage électrique qui sont montées dans des parties de bâtiments tels que plafonds, sols et parois. (voir 1.2.1.1)
La tension de service des unités de chauffage intégrées dans des parties de bâtiments ne doit pas excéder 300 V par rapport à la terre. (voir 1.2.1.2)

 

7.53.4    Protection pour assurer la sécurité

7.53.4.1    Protection contre les tensions de contact trop-élevées

7.53.4.1.1    Protection contre les contacts indirects (voir 4.1.3)

7.53.4.1.2    Protection par coupure automatique (voir 4.1.3.1)

7.53.4.1.3    Généralités (voir 4.1.3.1.1)
Les unités de chauffage intégrées dans des parties de bâtiments doivent être protégées de manière qu'en cas de défaut, tous les conducteurs polaires soient coupés simultanément. (voir 4.1.3.1.1.4)
Les gaines ou écrans conducteurs des éléments chauffants doivent être reliés au conducteur de protection: (voir 4.1.3.1.1.5)
    -    pour les câbles chauffants unipolaires, aux deux extrémités
    -    pour les câbles chauffants auto-régulateurs, une seule liaison suffit à l'extrémité où se situe le raccordement. Lorsque l'autre extrémité se trouve dans un milieu humide ou mouillé ou encore à l'extérieur, le câble chauffant doit être protégé par une protection différencielle (DDR).
    Courant différentiel nominal de fonctionnement maximum IDn 300 mA

7.53.4.2    Protection contre les effets thermiques

7.53.4.2.1    Protection contre le feu (voir 4.2.2)
Les unités de chauffage intégrées dans des parties de bâtiments peuvent être en contact avec des parties combustibles, à condition qu'elles soient dimensionnées et disposées de façon que la température de ces parties ne dépasse pas 80 °C. Cette condition doit être respectée aussi bien en service normal que dans tous les cas prévisibles de dérangements, y compris la défaillance du dispositif de réglage. (voir 4.2.2.7)
Les unités de chauffage constituées par des nattes ou feuilles chauffantes ne doivent pas traverser des parties combustibles du bâtiment.


7.53.4.7    Application des mesures de protection

7.53.4.7.1    Généralités (voir 4.7.1)
Le tableau suivant est applicable pour les mesures de protection contre les tensions de contact trop élevées. (voir 4.7.1.2) (HELP)


        Tableau  Mesures de protection contre les tensions de contact trop élevées appliquées aux unités de chauffage intégrées dans des parties de bâtiments

Mesure de protection

Emplacement

Parois, plafonds, sols

au-dessus de 2,5 m

Parois

jusqu'à 2,5 m

Très basse tension de sécurité

A, B, C, D

A, B, C, D

Couplage DDR

A, B 1), C 1)

A, B 1), C 1)

Mise au neutre ou à la terre

A, B 1), C 1)

A

    Légende
    A    Éléments de chauffage avec écran métallique incorporé
    B    Éléments de chauffage à double isolation sans écran métallique
    C    Éléments de chauffage avec isolation normale sans écran métallique
    D    Éléments de chauffage sans isolation (nus)
    1)    Écran conducteur à installer sur place. On peut renoncer à un écran conducteur si
    -    les unités de chauffage se trouvent dans des locaux secs avec sol isolant    ou
    -    les circuits de chauffage sont protégés par des disjoncteurs à courant de défaut dont le courant nominal de déclenchement ne dépasse pas 30 mA.

7.53.4.7.2    Application des mesures de protection contre les tensions de contact trop élevées (voir 4.7.2)

7.53.4.7.3    Protection contre les contacts indirects (voir 4.7.2.2)
Afin de maintenir aussi faibles que possible les courants de fuite capacitifs, il y a lieu d'éviter tout contact entre les écrans ou gaines métalliques des éléments chauffants et les barrières de vapeur en matériaux électriquement conducteurs. (voir 4.7.2.2)

 

7.53.5    Choix et mise en oeuvre des matériels électriques

7.53.5.1    Règles communes

7.53.5.1.1    Généralités (voir 5.1.1)

7.53.5.1.2    Principe (voir 5.1.1.1)
Les unités de chauffage intégrées dans des parties de bâtiment doivent être installées de manière à ne pas influencer ou perturber le fonctionnement électrique d'autres installations. A l'inverse, elles ne doivent pas être influencées ni perturbées par d'autres installations. (voir 5.1.1.1.1)

7.53.5.1.3    Désignation (voir 5.1.4)

7.53.5.14    Schémas (voir 5.1.4.5)
        Pour chaque installation de chauffage intégrée dans des parties de bâtiments, un plan doit être établi avec les indications suivantes:
    -    tension nominale
    -    puissance nominale
    -    situation des unités de chauffage, boîtes de raccordement, canalisations, écrans protecteurs et analogues.
Ce plan doit se trouver en permanence à l'intérieur de l'ensemble d'appareillage de l'installation de chauffage.

7.53.5.2    Canalisations

7.53.5.2.1    Généralités et types de canalisation (voir 5.2.1)

7.53.5.2.2    Mode de pose en fonction des situations (voir 5.2.1.3)
        Les unités de chauffage logées dans le sol sont soumises aux mêmes exigences que celles intégrées dans des parties de bâtiments. (voir 5.2.1.3.1)

7.53.5.2.3    Pose en conduits et goulottes (voir 5.2.1.7)
        Au passage à travers des parties combustibles des bâtiments, les câbles chauffants doivent être protégés par des conduits incombustibles dont le diamètre intérieur doit être tel que la chaleur ne puisse s'accumuler. Dans des conditions de service normales, ainsi que dans tous les cas prévisibles de dérangements, la température des parties combustibles des bâtiments ne doit pas dépasser 80 °C.

7.53.5.2.4    Choix et mise en oeuvre en fonction des influences externes (voir 5.2.2)

7.53.5.2.5    Contraintes mécaniques (voir 5.2.2.6)
        Les unités de chauffage logées dans le sol sont à protéger contre les effets mécaniques des outils aratoires tels que bêches, râteaux et analogues.

7.53.5.2.6    Autres contraintes mécaniques (voir 5.2.2.8)
        Les unités de chauffage noyées dans le sol doivent être protégées efficacement contre les détériorations mécaniques.

7.53.5.2.7    Structure des bâtiments (voir 5.2.2.14)
        Des mesures supplémentaires de protection mécanique doivent être prises aux endroits ou les éléments chauffants traversent des joints de dilatation ou passent d'un milieu à un autre.

7.53.5.2.8    Connexions électriques (voir 5.2.6)

7.53.5.2.9    Généralités (voir 5.2.6.1)
En régime permanent, les points de jonctions entre les extrémités froides des éléments chauffants et les lignes de raccordement ne doivent pas atteindre des températures plus élevées que celles admissibles pour ces lignes ou pour les parties combustibles voisines. (voir 5.2.6.1.6)
        L'épissure entre le fil chauffant et l'extrémité froide, ainsi qu'une longueur d'au moins 10 cm de celle-ci, doivent être installées de même façon que le câble.