6 Installations à courant faible à proximité d'installations ferroviaires
6.1
Projets6.1.1 Organe de contrôle
L'organe de contrôle pour les installations à courant faible à proximité d'installations ferroviaires est l'IFICF.
Les projets et plans doivent être soumis selon les directives IFICF 242.0498. Le projet est approuvé par le service de contrôle et peut être contrôlé après son exécution.
Les projets des installations à courant faible pour la communication interne des chemins de fer doivent être présentés à l'Office fédéral des transports (OFT).