1.4.1    Dérogations d'exécutions

1.4.1.1    La preuve peut être apportée sur la base de :

    1.    l'attestation de conformité ou le procès-verbal d'essai d'une autorité compétente reconnue en Suisse dans le cadre d'accords internationaux.
    2.    l'attestation de conformité ou le procès-verbal d'essai d'une autorité compétente accréditée dans ce domaine selon l'ordonnance sur l'accréditation et la désignation (OAccD, SR 946.512).
    3.    la déclaration de conformité et le procès-verbal d'essai du fabricant.